Ce que nous avons appris : cinq leçons tirées de la première période de rétroaction publique sur la taxonomie de la finance durable
Marlène Puffer, présidente du Conseil de taxonomie et de la transition
L’été dernier, du 9 juillet au 13 août 2026, Parcours des entreprises de demain a mené sa première période de rétroaction publique concernant l’élaboration d’une taxonomie de la finance durable adaptée au contexte canadien. L’objet de la consultation : L’ébauche du Rapport sur les méthodes, qui, une fois finalisé, jettera les bases et définira l’orientation de la taxonomie elle-même. Cette période de rétroaction a constitué une occasion cruciale de recueillir un large éventail de points de vue sur les propositions fondamentales de la taxonomie : son niveau d’ambition et ses principes, ses catégories et définitions, ses garanties sociales et environnementales, ainsi que l’élaboration de critères techniques pour des orientations propres à chaque secteur.
Nous avons publié aujourd’hui un rapport de synthèse, intitulé Ce que nous avons entendu qui résume les commentaires que nous avons reçus sur ces questions importantes. Ces contributions proviennent de soumissions publiques via notre portail en ligne, de séances d’information sur les perspectives autochtones et de notre propre processus d’examen interne (impliquant 70 conseillers possédant une expertise en finance, en climat et en gouvernance). Je vous encourage à lire ce rapport, car les observations qu’il capture influenceront de manière significative le Rapport sur les méthodes final de la taxonomie, qui sera publié vers la fin du mois prochain.
Pour le Conseil, la valeur de cette première période de rétroaction publique réside non seulement dans les commentaires que nous avons reçus, mais aussi sur ce que nous avons appris tout au long du processus. Voici nos cinq principaux points à retenir : les leçons sur lesquelles nous nous appuierons pour la suite des travaux.
Leçon 1 : il existe un large soutien en faveur d’une taxonomie canadienne, ainsi qu’une volonté collective de bien faire les choses
En lançant ce processus de rétroaction publique, le Conseil visait à souligner l’importance de ce rapport sur les méthodes et le rôle essentiel d’une large participation du public. Nous avons cherché à promouvoir la transparence et une compréhension claire des propositions, tout en rendant la participation relativement simple et accessible.
La réponse a dépassé nos attentes. L’initiative Parcours des entreprises de demain a reçu près de 200 réponses écrites provenant d’organisations et de personnes, tant du Canada que de l’étranger, soit deux fois plus que prévu, compte tenu des niveaux de participation observés dans d’autres juridictions. Le fait que plus de 40 % des contributions émanent de personnes physiques est important et inspirant. Cela témoigne, et rappelle au Conseil, que ces travaux revêtent une importance non seulement pour les experts financiers et techniques, mais aussi pour le grand public, tous ayant un intérêt majeur dans les retombées climatiques et économiques de la taxonomie.
Leçon 2 : il n’est pas nécessaire de réinventer la roue, mais nous devons l’adapter aux réalités canadiennes
Le Canada peut s’inspirer d’exemples et d’enseignements internationaux probants pour élaborer sa propre taxonomie. L’appui massif du public aux éléments fondamentaux du projet de méthodologie (les principes de la taxonomie, les catégories vertes et de transition, et l’approche des critères techniques d’examen) démontre que nous avons pris la bonne voie en nous appuyant sur des modèles qui fonctionnent déjà bien à l’échelle mondiale.
Cependant, il existe une différence entre « s’appuyer sur » un modèle et le « reproduire ». Notre tâche consiste à déterminer où et comment apporter des ajustements pertinents pour tenir compte de la réalité et du contexte canadiens. Ainsi, en proposant d’intégrer directement une certaine souplesse régionale dans la conception de la taxonomie, nous choisissons délibérément une voie peu empruntée. Reconnaître les conditions sensiblement différentes auxquelles les communautés du Nord, rurales et autochtones sont confrontées au Canada est un signal important sur le caractère pratique et inclusif de l’outil que nous cherchons à élaborer.
Leçon 3 : il est inévitable de devoir trouver un équilibre entre crédibilité, facilité d’utilisation et interopérabilité. Un retour aux fondamentaux peut aider à aborder ces questions.
L’ébauche du Rapport sur les méthodes a suscité un débat animé concernant la proposition d’autoriser un alignement partiel, plutôt qu’un alignement obligatoire (c’est-à-dire une réponse stricte par « oui » ou par « non »), avec les mesures de protection environnementales et sociales et les droits légaux. Certains estimaient que, pour être considérées comme alignées sur la taxonomie, les activités devaient d’abord démontrer leur conformité aux droits des peuples autochtones et aux normes environnementales les plus rigoureuses. D’autres ont averti que fixer les normes de la taxonomie à des niveaux supérieurs à ce qui est défini et exigé par la loi constituerait des obstacles importants pour les utilisateurs. Les recherches sur l’adoption de la taxonomie à l’échelle mondiale montrent que des mesures de protection sociales et environnementales très rigoureuses assorties d’une harmonisation obligatoire ont tendance à entraîner une adoption plus faible de la taxonomie, réduisant ainsi sa facilité d’utilisation.
C’est là l’un des principaux domaines où sont apparus les arbitrages inévitables entre trois des principes de la taxonomie (la crédibilité, la facilité d’utilisation et l’interopérabilité) lors de la période de rétroaction publique. Nous pouvons considérer ces principes comme des anneaux imbriqués, totalement interdépendants les uns des autres. Alors, comment gérons-nous les situations où ils semblent être en conflit?
Le Conseil a traité cette question en revenant à la fonction première de la taxonomie : apporter la clarté nécessaire au marché pour permettre aux investisseurs de prendre des décisions d’allocation de capitaux plus éclairées et alignées sur les objectifs climatiques. Nous gardons à l’esprit le champ d’application de la taxonomie, ainsi que ses limites en tant qu’outil volontaire, conçu pour compléter et accompagner d’autres cadres et politiques de finance durable. En fin de compte, il incombe au Conseil de gérer les compromis entre ces trois principes, afin de veiller à ce que la taxonomie du Canada assure un équilibre pertinent entre eux. La taxonomie est un outil en constante évolution et ces décisions doivent être réexaminées à la lumière des commentaires reçus et devraient continuer d’être révisées au fil du temps.
Leçon 4 : la question la plus difficile demeure de savoir si et comment aborder les émissions de combustibles fossiles dans la taxonomie du Canada. Il nous incombe de nous pencher sur cette question en gardant à l’esprit l’ambition et les principes de la taxonomie.
Les préoccupations les plus vives exprimées lors de la consultation publique portaient sur la catégorie « atténuation des émissions » proposée. Cette proposition est une idée nouvelle et non testée qui en est à ses débuts, et qui comporte actuellement plus de questions que de réponses quant à sa faisabilité et/ou à son fonctionnement.
Au fond, cette question ne porte pas uniquement sur une troisième catégorie, mais plutôt sur la considération plus large des activités fortement émettrices liées aux combustibles fossiles, et sur la place qu’elles peuvent ou non occuper dans la taxonomie de la finance durable du Canada. Le Conseil s’est engagé à traiter ces questions légitimes de manière réfléchie et conforme aux principes et à l’ambition de la taxonomie, ancrés dans l’Accord de Paris, tout en maintenant la dynamique actuelle. Et il est clair que nous avons encore du travail à faire pour éclairer une décision finale concernant cette catégorie.
Il convient d’examiner la place que doivent occuper les efforts de réduction de la principale source d’émissions du Canada au sein d’une taxonomie axée sur l’atténuation des changements climatiques. Toutefois, nous devons évaluer avec soin comment traiter ces émissions sans pour autant pérenniser des émissions supplémentaires ni accroître la production de combustibles fossiles.
En examinant attentivement les commentaires reçus au sujet de la catégorie d’atténuation des émissions, nous avons constaté que les personnes qui s’y opposent fondamentalement et celles qui la soutiennent sous certaines conditions partagent des préoccupations très similaires. Les deux groupes insistent sur l’importance de concevoir une taxonomie crédible, utilisable et interopérable, capable de concrétiser l’ambition d’atteindre la cible canadienne de carboneutralité d’ici 2050, en cohérence avec les données scientifiques sur le climat. Le Conseil considère cette ambition comme l’objectif fédérateur et le critère ultime pour prendre une décision finale concernant la catégorie d’atténuation des émissions, tout en assurant l’équilibre entre les principes fondamentaux de la taxonomie.
Leçon 5 : la confiance sera le facteur déterminant de la réussite de la taxonomie, un aspect qui englobe le processus d’élaboration lui-même tout en le dépassant.
Dès le début, le Conseil a reconnu l’importance d’instaurer la confiance dans le processus de conception de la taxonomie. Cet impératif sous-tend notre structure de gouvernance, nos mesures de transparence, notre communication publique ouverte et continue et l’importance accordée aux rétroactions du public à chaque étape de l’élaboration de la taxonomie.
Le Conseil reconnaît que la confiance en notre travail doit être sans cesse méritée. Nous accueillons favorablement les commentaires sur le processus jusqu’à présent et nous savons que la crédibilité d’un outil volontaire repose non seulement sur la rigueur de sa conception et la qualité de ses critères, mais aussi sur la manière dont il est appliqué. Les utilisateurs de la taxonomie jouent donc un rôle essentiel dans sa réussite. Le point clé à retenir : une taxonomie crédible peut aider à répondre aux préoccupations liées à l’écoblanchiment, mais elle ne saurait se substituer aux efforts des secteurs économiques pour gagner et préserver la confiance du public par leurs propres actions.
C’est aussi pourquoi les taxonomies font partie intégrante d’une architecture plus large de la finance durable, appuyées par des mesures complémentaires, comme la divulgation d’informations par les entreprises et des plans de transition crédibles qu’elles contribuent par ailleurs à renforcer.
Une dernière note de remerciement (et un rappel de noter la date à votre agenda!)
Quelle que soit la manière dont vous avez participé à ce processus, nous vous remercions. Nous tenons à exprimer notre profonde reconnaissance à toutes les personnes qui ont pris le temps, malgré un emploi du temps chargé, d’examiner attentivement les propositions présentées dans l’ébauche du Rapport sur les méthodes et de nous faire part de leurs réflexions et commentaires. Cela vaut aussi bien pour ceux qui ont soutenu les propositions que pour ceux qui les ont contestées (ainsi que pour le grand nombre de personnes ayant fait les deux!). Des débats et des discussions sains sont essentiels à l’élaboration d’une taxonomie canadienne robuste et durable. Nous sommes convaincus que nous sommes sur la bonne voie.
Nous sommes impatients de vous présenter le mois prochain la version finale de ce rapport, qui comprendra un résumé de la manière dont vos commentaires ont orienté nos décisions. Pour ceux qui aiment planifier, je vous encourage à vous inscrire dès aujourd’hui pour une présentation guidée en ligne et en direct de la version finale du Rapport sur les méthodes, qui aura lieu le 20 octobre. À bientôt!