Période de rétroaction : du 9 juillet 2026 au 13 août 2026

Date limite pour soumettre des commentaires : 13 août 2026 à 23h59 (HNP)

La taxonomie canadienne de la finance durable sera un outil volontaire permettant de cerner les possibilités d’investissement aligné sur le climat dans les projets, les secteurs et les activités économiques canadiens. Elle contribuera à stimuler les investissements qui s’inscrivent dans les priorités du Canada en matière de croissance propre et de décarbonation. L’élaboration d’une taxonomie nationale canadienne renforce la crédibilité et l’harmonisation des investissements avec les pairs mondiaux, tout en reflétant l’économie et la géographie uniques du Canada.

L’ébauche du rapport sur les méthodes et les cadres soumis aux commentaires publics fournit les fondements de la taxonomie de la finance durable du Canada, en éclairant son élaboration et sa mise en œuvre futures. Le rapport s’appuie sur une analyse documentaire et des compétences, sur les échanges avec le Conseil de la taxonomie et de la transition et les groupes consultatifs, ainsi que sur les recommandations du Rapport sur la feuille de route de la taxonomie publié par le Conseil d’action en matière de finance durable du Canada.

Le Conseil sollicite en particulier les commentaires et les réactions du public sur trois points clés présentés dans le projet de rapport :

1. Catégories et définitions : L’objectif principal d’une taxonomie est de définir clairement les catégories d’investissement durable. Le projet de consultation propose un « cadre de classification des activités » : une liste de catégories (verte, de transition et réduction des émissions) ainsi que leurs définitions respectives. Ce cadre sera utilisé pour déterminer quelles activités économiques sont admissibles à l’inclusion dans la taxonomie, dans quelle catégorie et à quelles conditions.
2. Critères de sélection techniques : Bien que le cadre de classification des activités de la taxonomie indique quels types d’activités sont admissibles, les critères d’examen technique déterminent si une activité admissible spécifique satisfait réellement à une barre suffisamment élevée pour l’inclusion. Le projet de consultation propose une approche cohérente pour l’élaboration de tous les critères sectoriels.
3. Principe d’absence de préjudice important (cadre DNSH) et de garanties sociales minimales (GSM) : À l’échelle mondiale, des administrations ont élaboré des critères DNSH (absence de préjudice important) et GSM (garanties sociales minimales), afin de garantir que les objectifs d’atténuation des changements climatiques d’une taxonomie ne portent pas atteinte aux droits des peuples autochtones, aux droits de la personne ni aux valeurs environnementales et sociales. L’ébauche de consultation recommande les éléments de base d’une approche proposée pour les cadres DNSH et GSM. Elle identifie également des domaines spécifiques où des consultations sont nécessaires pour approfondir ces cadres.

Rappels importants

Avant de commencer votre soumission, voici quelques rappels importants :

• La transparence est un élément essentiel de ce processus. Toutes les soumissions effectuées via le portail seront publiées sur le site web de Parcours des entreprises de demain. Le nom de l’organisation soumettrice sera indiqué.

• Parcours des entreprises de demain accueille favorablement les points de vue constructifs et diversifiés sur les enjeux abordés dans le cadre de ses processus de rétroaction publique. Nous encourageons les participants à exprimer leur désaccord, à remettre en question les propositions et à soulever leurs préoccupations avec respect et en toute bonne foi. Afin de préserver le caractère constructif du processus de rétroaction, les commentaires soumis devraient porter sur le contenu du rapport préliminaire. Tout contenu pouvant être perçu comme un langage dégradant, discriminatoire ou déshumanisant, une attaque personnelle, une menace, du harcèlement, des propos discriminatoires, ou tout contenu qui vise des personnes ou des groupes plutôt que leurs idées ou leurs positions, pourrait être rejeté. Parcours des entreprises de demain se réserve le droit de refuser de publier, de retirer ou de ne publier qu’une partie de toute soumission ou de tout commentaire qui ne respecte pas ces normes.

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• Une fois le questionnaire commencé, vous pourrez enregistrer votre progression et la reprendre à tout moment pendant la période de consultation. Vous devez terminer et soumettre le questionnaire avant la date limite de la consultation.
• Il n’est pas nécessaire de répondre à toutes les questions du questionnaire. N’hésitez pas à vous concentrer uniquement sur les questions qui vous intéressent le plus. Les questions obligatoires seront marquées d’un astérisque.
• Une fois le questionnaire rempli, vous pourrez télécharger des documents complémentaires au format PDF.
• Si vous avez besoin d’aide ou d’accommodement pour participer à ce processus, veuillez communiquer avec secretariat@businessfuturepathways.ca et nous ferons de notre mieux pour répondre à vos besoins.