Le rapport « étoile Polaire » de la taxonomie de l’investissement durable :
Éléments clés soumis à consultation publique
DOCUMENT D’INFORMATION
Catégories
Le projet de rapport conclut que, pour être crédible, efficace et attirer des capitaux mondiaux, la taxonomie du Canada doit s’aligner sur la science du climat et refléter les réalités d’une économie canadienne à forte intensité d’émissions. Pour naviguer dans cette voie, le rapport propose trois catégories d’investissement durable :
- Verte : Déjà bien établie dans les taxonomies mondiales, la catégorie verte s’appliquerait aux solutions climatiques à émissions nulles ou quasi nulles qui accélèrent la progression du Canada vers la carboneutralité d’ici 2050. Les activités relevant généralement de cette catégorie comprennent la production et le stockage d’énergie renouvelable, la fabrication de véhicules électriques et les infrastructures connexes, ainsi que le développement de réseaux électriques intelligents.
- De transition : Une catégorie plus récente, utilisée en Australie, en Chine et à Singapour, la catégorie de transition aiderait à stimuler les investissements dans les secteurs à forte émission (p. ex. ciment, acier, fabrication, mines) afin de soutenir leur transition vers la carboneutralité.
- Des mesures de réduction des émissions : Il s’agit d’une nouvelle catégorie pour les activités qui entraîneraient des réductions importantes et immédiates des émissions dans les secteurs à forte émission susceptibles de connaître une baisse de la demande sur la voie de la carboneutralité, comme la production pétrolière et gazière en amont. Elle s’appliquerait aux activités qui entraînent des réductions importantes des émissions de carbone dans les procédés d’extraction et de production de combustibles fossiles. Toutefois, les investissements dans de telles activités devraient respecter des garde-fous crédibles et rigoureux, afin de prévenir le risque de « pérennisation du carbone » (c’est-à-dire la prévention ou le report des alternatives à faible teneur en carbone).
« En proposant la catégorie de réduction des émissions, le Conseil pose la question suivante : est-il possible de réduire considérablement les émissions dans le secteur pétrolier et gazier à court et à moyen terme sans imposer au Canada des émissions plus élevées à long terme?
Étant donné que la production et le raffinage du pétrole et du gaz représentent près du tiers des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada, il est de notre devoir de nous poser cette question.
La question de savoir si et comment la taxonomie comprendra finalement une catégorie de réduction des émissions demeure ouverte. Nous sommes très intéressés par les commentaires du public à ce sujet. »
-Marlène Puffer, présidente du Conseil canadien de taxonomie et de la transition
Critères techniques
Les critères techniques de la taxonomie définissent les règles d’admissibilité pour chaque catégorie. Ces critères sont généralement élaborés au niveau sectoriel, car chaque secteur possède son propre ensemble d’activités (projets, technologies, actifs, etc.) que ces critères permettraient d’évaluer. Par exemple, les critères d’évaluation des projets et technologies du secteur de l’électricité diffèrent de ceux utilisés pour évaluer les projets et technologies du secteur des transports.
Le projet de rapport propose une approche globale, suggérant que les critères taxonomiques de chaque secteur comprendraient les cinq éléments suivants :
- Des critères prospectifs tiendront compte de l’évolution des hypothèses scientifiques et technologiques.
- Des dates d’expiration détermineraient à l’avance la date à laquelle une activité ou une technologie ne sera plus admissible, tandis que des dates d’entrée en vigueur indiqueraient la date d’introduction de nouvelles normes d’admissibilité à la taxonomie.
- Des examens réguliers garantissant la pertinence et l’efficacité des critères au fil du temps.
- Des indicateurs quantifiables qui prescrivent, par exemple, le rendement pertinent par rapport à un objectif climatique, les réductions minimales des émissions, le meilleur rendement optimal ou les améliorations relatives.
- L’accent sera mis sur les émissions qui sont le plus directement sous le contrôle d’un exploitant (c.-à-d. les émissions de portée 1), tout en cherchant à prendre en compte les principales sources d’émissions qui échappent à son contrôle direct (c.-à-d. les émissions de portée 2 et portée 3).
« Il est essentiel, pour l’élaboration des règles d’admissibilité, de veiller à ce que la taxonomie soit à la fois crédible et utilisable, et il convient de trouver un juste équilibre. Les commentaires du public sur les « principes fondamentaux » énoncés dans l’ébauche du rapport influenceront considérablement l’élaboration des critères pour chacun des secteurs du Canada. »
Garde-fous
Toutes les taxonomies comprennent des mesures visant à réduire le risque d’orienter les investissements vers une activité qui cause des dommages, que ce soit aux personnes ou à la nature. Il est bien établi que la simple réduction des émissions de carbone d’un projet ne signifie pas qu’il respecte les normes environnementales et sociales ni qu’il prenne en compte efficacement les droits des Autochtones et humains.
L’ébauche du rapport propose une approche pour élaborer des critères d’« absence de préjudice important » (cadre DNSH), afin de gérer les risques d’impacts environnementaux, et des « garanties sociales minimales » (GSM), afin de traiter les risques d’impacts sur la communauté. L’adaptation de ces garanties au contexte canadien soulève d’importantes questions. Par exemple :
- Les projets devraient-ils être tenus de respecter tous les critères relatifs aux garanties environnementales et sociales pour être admissibles à la taxonomie? Ou un projet devrait-il être autorisé à bénéficier d’un statut conforme à la taxonomie tant qu’il divulgue les critères sociaux et environnementaux auxquels il ne répond pas?
- Les garanties sociales et environnementales devraient-elles être conformes à la législation canadienne en vigueur ou devraient-elles établir une barre plus élevée dans les cas où des normes internationales plus rigoureuses sont en place?
- Comment la taxonomie devrait-elle efficacement respecter la souveraineté, les droits et l’autodétermination des peuples autochtones et s’harmoniser avec l’article 35 de la Loi constitutionnelle et la Loi de 2021 sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
« Les considérations relatives aux garanties sociales et environnementales constituent un aspect extrêmement important de la taxonomie canadienne, particulièrement dans le contexte de la réconciliation avec les peuples autochtones. Le Conseil souhaite entendre tous les points de vue et, en particulier, les diverses perspectives des peuples autochtones concernant les propositions présentées dans l’ébauche du rapport. »