Ouverture de la période de rétroaction publique sur la taxonomie de l’investissement durable du Canada

Les commentaires recueillis aideront à définir ce que recouvre la notion d’investissement dans le climat au Canada et la manière dont elle s’appliquera aux principaux secteurs de l’économie

L’ébauche du rapport sur les méthodes, qui vient d’être publié, fixe des objectifs ambitieux pour une taxonomie canadienne visant à orienter les investissements vers des entreprises et des projets réduisant les émissions de carbone, conformément à l’objectif fixé par la loi du Canada d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Les catégories taxonomiques proposées comprennent les catégories « verte », « de transition » et une nouvelle catégorie « de réduction », qui contribueraient collectivement à stimuler les investissements dans la croissance propre et la réduction des émissions.
L’ébauche de rapport propose un cadre initial visant à réduire les risques pour les populations et la nature, ainsi qu’à respecter les droits et la souveraineté des peuples autochtones.
La période de consultation publique se déroulera jusqu’au 13 août 2026. Pour y participer, veuillez consulter le site : www.BusinessFuturePathways.ca

OTTAWA (9 juillet 2026) – La période de rétroaction publique s’ouvre aujourd’hui concernant l’ébauche du rapport sur les méthodes et les cadres de la taxonomie canadienne de la finance durable, qui servira d’« étoile Polaire » pour l’élaboration de lignes directrices en matière d’investissement durable pour les principaux secteurs de l’économie canadienne. Le rapport invite à recueillir des commentaires sur les éléments fondamentaux, notamment : les catégories de la taxonomie et leurs définitions, les critères techniques (c’est-à-dire les règles d’admissibilité), ainsi que les garanties environnementales et sociales.

Une taxonomie fonctionne comme un guide volontaire pour l’investissement durable. Elle établit des définitions crédibles et fondées sur des données scientifiques pour les activités économiques qui s’alignent avec les objectifs en matière de climat. Les taxonomies aident à mobiliser des capitaux en faveur de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en apportant de la clarté sur le marché, en luttant contre l’écoblanchiment et en renforçant la confiance des investisseurs.

La première phase de la taxonomie du Canada se concentrera sur les activités qui réduisent les émissions de carbone, conformément à l’objectif fixé par la Loi du pays d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Le Conseil canadien de taxonomie et de la transition, qui est indépendant et travaille en collaboration avec L’Institut climatique du Canada et Parcours des entreprises de demain, a reçu du gouvernement fédéral le mandat d’élaborer des lignes directrices en matière de taxonomie pour six secteurs d’ici la fin de 2027.

En se fondant sur les émissions historiques, sur le potentiel de décarbonation, tant pour ses propres activités que pour permettre celle d’autres secteurs, ainsi que sur les perspectives d’investissement, le Conseil a établi les priorités suivantes :

Électricité
Bâtiment
Transports
Exploitation minière
Industrie manufacturière
Agriculture / foresterie

Les commentaires du public contribueront à éclairer la version finale du rapport « étoile Polaire » sur les méthodes et les cadres, qui servira d’épine dorsale pour les lignes directrices en matière d’investissement durable pour ces six secteurs. Des projets de lignes directrices pour les trois premiers secteurs (électricité, bâtiment et transports) seront publiés pour consultation publique avant la fin de 2026.

Qui devrait participer et comment

Les personnes et les organisations susceptibles d’être intéressées ou affectées par les lignes directrices volontaires sont invitées à participer au processus de consultation. Cela peut inclure :

les entreprises et les travailleurs, en particulier ceux liés aux six secteurs prioritaires de la taxonomie
les nations et communautés autochtones
les organismes sans but lucratif, les établissements d’enseignement et les experts du domaine
les personnes intéressées par la manière dont le Canada financera sa transition vers une économie à faible intensité de carbone
les institutions financières et les investisseurs

Le projet de rapport peut être consulté et faire l’objet de commentaires du public à l’adresse www.BusinessFuturePathways.ca. La date limite pour les commentaires du public est le 13 août 2026.

Des séances d’information portant sur les éléments essentiels de l’ébauche de rapport auront lieu le 14 juillet 2026 en anglais et en français (inscription requise). Les personnes ayant besoin d’une aide supplémentaire pour participer avant la date limite (par exemple, pour recevoir un questionnaire par la poste ou organiser une séance d’information distincte) peuvent envoyer un courriel à l’adresse suivante : secretariat@BusinessFuturePathways.ca.

Citation

« Le moment est venu de se prononcer sur la première étape majeure vers la définition de ce que signifie un investissement dans le climat au Canada. Les propositions contenues dans cette ébauche de rapport sont pertinentes pour les principaux secteurs de notre économie, pour ceux qui y travaillent et y investissent, ainsi que pour toutes les organisations et collectivités qui ont un intérêt dans la transition du Canada. À terme, ce travail soutiendra la capacité du Canada à rivaliser avec ses pairs du monde entier pour attirer des capitaux. »

Marlène Puffer, présidente du Conseil canadien de taxonomie et de la transition

Demandes des médias :

Pour obtenir des renseignements d’ordre général ou pour organiser une entrevue, veuillez communiquer avec Jessie Sitnick.

Téléphone : (204) 674-4905 | courriel : communications@BusinessFuturePathways.ca

Ressources :

À propos de Parcours des entreprises de demain

Parcours des entreprises de demain conjugue expertise financière et technique pour jeter les bases de l’investissement durable au Canada et en favoriser l’essor. Placée sous la gouvernance du Conseil canadien indépendant sur la taxonomie et la transition, Parcours des entreprises de demain fournit des lignes directrices pratiques et adaptées en matière d’investissement durable, ainsi que des conseils sur le plan de transition, afin de mobiliser des capitaux au service de la croissance propre et des priorités de transition du Canada.

À propos de L’Institut climatique du Canada

L’Institut climatique du Canada est le principal organisme de recherche sur les politiques en matière de changements climatiques au Canada. L’Institut produit des analyses rigoureuses, des modélisations économiques et des recherches de fond axées sur l’encouragement d’une croissance économique propre et d’une compétitivité à faible émission de carbone, la réduction des émissions et l’accélération de la transition énergétique carboneutre au Canada, et la capacité de notre économie et de notre infrastructure à résister au réchauffement climatique. L’Institut pilote les travaux de recherche technique et les activités de conseil relatifs à l’élaboration des lignes directrices du Canada en matière d’investissement durable.

Parcours des entreprises de demain et L’Institut climatique du Canada remercient le gouvernement du Canada pour son soutien financier à l’élaboration de la taxonomie canadienne de la finance durable.