Taxonomie canadienne de l’investissement durable: rapport sur les méthodes et les cadres – ÉBAUCHE SOUMISE POUR COMMENTAIRES PUBLICS
août 4, 2026
La taxonomie canadienne de l’investissement durable sera un outil volontaire permettant d’identifier les opportunités d’investissement compatibles avec les objectifs climatiques dans les projets, les secteurs et les activités économiques du Canada. Elle contribuera à stimuler les investissements qui s’inscrivent dans les priorités du Canada en matière de croissance propre et de décarbonation.
L’élaboration d’une taxonomie canadienne renforce la crédibilité et l’interopérabilité (c.-à-d. l’harmonisation) des investissements avec les pairs mondiaux, tout en tenant compte des particularités économiques et géographiques du Canada.
Ce projet, soumis aux commentaires publics, jette les bases de la taxonomie canadienne de l’investissement durable et orientera son développement et sa mise en oeuvre futurs.
Resources et informations additionelles
FAQ
Gouvernance et procédure
Quel est le rôle du gouvernement fédéral dans l’élaboration de la taxonomie sur la finance durable ?
Le gouvernement fédéral canadien a fourni un financement de démarrage sur deux ans pour élaborer la taxonomie sur la finance durable, plus précisément en vue de la publication, d’ici fin 2027, de lignes directrices en matière d’investissement durable dans six secteurs canadiens. Bien que le gouvernement ait défini le mandat initial et le calendrier des travaux, le Conseil fonctionne de manière indépendante et est seul habilité à approuver les méthodologies et les lignes directrices de la taxonomie.
Niveau d’ambition de la taxonomie
La taxonomie s’inscrit dans le cadre de l’Accord de Paris, mais elle vise l’objectif officiel du Canada d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Qu’est-ce que cela signifie ? Et que se passera-t-il si, au Canada, le niveau d’émissions s’éloigne encore plus de cet objectif ?
Toute taxonomie a besoin d’un repère, d’un indicateur fiable sur lequel fonder son ambition et à partir duquel élaborer des mesures quantifiables, afin de déterminer jusqu’à quel point différentes activités s’alignent (ou non) sur les réductions d’émissions requises par la science du climat.
L’Accord de Paris fixe un objectif mondial, fondé sur les meilleures données scientifiques disponibles en matière de climat, visant à limiter le réchauffement « bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels » et à poursuivre les efforts « pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels ». Pour être crédible et interopérable à l’échelle internationale, la taxonomie canadienne doit s’aligner sur cet objectif.
Cependant, utiliser l’Accord de Paris comme référence pour la taxonomie canadienne engendre certaines difficultés pratiques, notamment pour mesurer les effets et les progrès dans chaque activité. En effet, atteindre l’objectif de l’Accord de Paris nécessite un effort collaboratif de la part de tous les signataires. De plus, pour déterminer si un actif ou une installation particulière est conforme à l’Accord de Paris, il faut formuler des hypothèses quant à la répartition des émissions mondiales entre les pays, au sein d’un même pays et entre les différents secteurs d’activité. C’est pourquoi nous mettons en œuvre la taxonomie en nous appuyant sur l’objectif d’émissions inscrit dans la législation canadienne à l’échéance 2050. Cet objectif a été défini en vertu des engagements pris par le Canada dans le cadre de l’Accord de Paris et nous permet de quantifier l’effet des activités relevant de la taxonomie de façon claire et mesurable. Cela signifie que les critères de sélection techniques seront définis en fonction des moyens sectoriels permettant d’atteindre l’objectif canadien de zéro émission nette d’ici 2050.
Le fait que le niveau d’émissions du Canada évolue ou non vers la carboneutralité est important pour lutter contre les changements climatiques, mais n’a pas d’influence substantielle sur les critères de référence de la taxonomie. La taxonomie est conçue pour montrer quels investissements et projets sont véritablement alignés sur les données scientifiques relatives au climat. Même si les contextes géopolitiques et les politiques sont susceptibles d’évoluer, une taxonomie crédible et efficace s’appuiera toujours sur les meilleures données scientifiques disponibles en matière de climat pour définir ses critères de référence.
Secteurs prioritaires
Comment le secteur pétrolier et gazier est-il pris en compte dans ce processus ? Pourquoi l’exclure de la liste initiale des « secteurs prioritaires » ? Du reste, faut-il vraiment l’inclure ?
Pour déterminer les six secteurs prioritaires, nous avons examiné quatre facteurs : les émissions historiques, les possibilités de décarbonisation, la capacité à faciliter la décarbonisation dans d’autres secteurs, et le potentiel d’investissement. La priorité était d’identifier les secteurs dans lesquels la taxonomie pourrait avoir un effet immédiat, à savoir : encourager les investissements qui contribuent à transformer l’économie canadienne et à la positionner en vue d’une croissance économique à long terme, dans un monde à zéro émission nette. Cette approche permet également au Canada d’adopter et d’adapter rapidement les meilleures pratiques de ses partenaires commerciaux, garantissant ainsi une interopérabilité de base.
Le projet de rapport comporte un plan pour le secteur pétrolier et gazier, dont la mise en œuvre débutera en 2027. Force est de constater que cette activité a toujours constitué la pièce la plus difficile du puzzle de la taxonomie canadienne. Il existe peu d’exemples à l’échelle mondiale montrant comment s’y prendre correctement, car la plupart des taxonomies internationales excluent totalement ce secteur. Quoi qu’il en soit, le pétrole et le gaz représentent près de 30 % des émissions du Canada ; le plan proposé consisterait donc à classer les investissements dans les technologies permettant de réduire les émissions de ce secteur à forte intensité carbone à court et moyen terme dans une nouvelle catégorie, dite d’« activités de réduction des émissions », strictement encadrée (voir ci-dessous).
Définitions des catégories
Pourquoi envisager d’autres catégories en dehors de celle des investissements verts ? Si une activité n’est pas aujourd’hui alignée sur l’objectif de zéro émission nette, pourquoi l’inclure dans cette taxonomie ?
Comme l’écrit la Climate Bonds Initiative : « Le respect des accords mondiaux, tels que l’Accord de Paris, nécessite une transition systémique : passer d’activités gourmandes en ressources à fortes émissions à des choix à faible empreinte carbone, en phase avec les objectifs climatiques, ainsi que des financements pour soutenir cette transition. » Cependant, en l’absence d’une définition commune de ce qui constitue une « transition », il est difficile de distinguer ce qui représente une véritable occasion de réduire l’impact des secteurs à fortes émissions et ce qui constitue de « l’écoblanchiment ». Il est encore plus difficile de déterminer si investir dans la décarbonisation des activités pétrolières et gazières est approprié, et comment s’y prendre, sans pour autant prolonger leur durée de vie ni leurs émissions. Les catégories proposées en matière de transition et de réduction des émissions ont pour but d’aider à résoudre ces problèmes. Elles précisent quelles activités, dans quelles conditions spécifiques, permettent de réduire les émissions conformément à l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050.
Quelle est la différence entre les catégories de transition et de réduction d’émissions envisagées ? Et comment la taxonomie abordera-t-elle les secteurs dans lesquels les perspectives d’évolution de la demande sont incertaines ou controversées ?
Comme l’illustre le schéma ci-dessous, il existe trois différences majeures entre les catégories de transition et de réduction d’émissions. (1) Les secteurs relevant de la catégorie de transition sont ceux susceptibles d’être en phase avec l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050 et, à terme, de s’aligner sur la catégorie verte de la taxonomie. Les secteurs relevant de la catégorie de réduction d’émissions sont ceux qui ne sont pas en mesure d’atteindre ce niveau de décarbonisation et d’alignement. (2) Dans le même ordre d’idées, les activités classées dans la catégorie de transition peuvent permettre des réductions durables et à long terme des émissions de gaz à effet de serre (GES) tout au long du cycle de vie d’une installation. Ce n’est pas le cas des activités relevant de la catégorie de réduction d’émissions, principalement en raison de l’importance des GES générés en aval (c.-à-d. de portée 3). (3) Compte tenu des points 1 et 2, on prévoit qu’avant d’atteindre la carboneutralité en 2050, les activités relevant de la catégorie de transition continueront de faire l’objet d’une demande mondiale stable ou croissante. En revanche, les activités visées par la catégorie de réduction d’émissions sont fortement susceptibles de connaître une baisse de la demande mondiale dans le cadre de la transition vers la carboneutralité d’ici 2050.
Cependant, la taxonomie n’a pas vocation à prédire la trajectoire que suivra l’économie mondiale. Il s’agit plutôt de préciser quelles sont les activités économiques compatibles avec une trajectoire menant à la carboneutralité d’ici 2050. L’évaluation de la demande future selon la taxonomie repose sur des scénarios fondés sur des données scientifiques, dans lesquels le monde s’affranchit de la combustion d’énergies fossiles afin de limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C. Comme l’explique l’AIE, « dans un scénario où les émissions mondiales atteignent zéro émission nette d’ici 2050, la baisse de la demande [en pétrole et en gaz] est suffisamment abrupte pour qu’aucun nouveau projet conventionnel d’exploitation pétrolière et gazière de longue haleine ne soit nécessaire ».
D’après les données scientifiques relatives au climat, les secteurs ou industries qui ne parviennent pas à s’affranchir de la combustion d’énergies fossiles ne sont pas compatibles avec une trajectoire aboutissant à la carboneutralité d’ici 2050.
Dans quelles catégories taxonomiques se situent les technologies et pratiques d’émissions négatives (p. ex., captage direct du CO2 dans l’air) ?
Ces activités seraient évaluées de la même manière que les autres technologies et activités, en se basant sur les définitions des catégories et les critères de sélection techniques sectoriels. Certaines de ces technologies (celles qui ne génèrent pas ou presque pas d’émissions ou qui permettent même des émissions négatives) pourraient relever de la catégorie verte. Celles utilisées pour traiter les émissions générées par les secteurs à forte intensité carbone pourraient relever de la catégorie de transition. Ce point sera précisé dans les lignes directrices sectorielles de la taxonomie, qui seront bientôt élaborées.
Critères et admissibilité
Est-ce qu’une centrale nucléaire, un projet CUSC ou d’extraction de minéraux critiques serait admissible dans le cadre de la taxonomie ? À quelle catégorie chacun de ces projets pourrait-il prétendre ?
Il est encore trop tôt pour déterminer quels projets spécifiques seraient admissibles dans le cadre de la taxonomie et selon quelles modalités. Les réponses à ces questions seront apportées une fois que les lignes directrices sectorielles et les critères de sélection techniques auront été élaborés, ce qui constitue la prochaine étape de ce processus. Cela dit, le projet de Rapport méthodologique expose clairement les considérations susceptibles de concerner les projets de ce type :
- Les critères taxonomiques « Ne pas causer de préjudice significatif » et « Normes sociales minimales » sont conçus pour offrir des garanties visant à réduire le risque de préjudice pour les personnes et la nature, ce qui revêt une importance particulière pour les projets miniers et nucléaires.
- L’admissibilité d’un projet CUSC serait évaluée en fonction de la manière dont cette technologie serait utilisée et de son domaine d’application. Son admissibilité dépendrait sans doute également de mesures quantifiables de réduction d’émissions et serait assortie de délais.
Quelles seraient les entreprises admissibles dans le cadre de la taxonomie ? Les entreprises doivent-elles avoir leur siège social au Canada pour que leurs projets ou activités soient pris en considération ? Une entreprise doit-elle respecter certaines normes pour que ses activités soient admissibles ?
La taxonomie évalue des activités (p. ex., des projets, des technologies, des processus), et non des entreprises (ou d’autres utilisateurs). La taxonomie peut être utilisée pour évaluer toute activité ou tout projet se déroulant sur le sol canadien, quel que soit le lieu d’implantation du propriétaire ou de l’entreprise.
Bien que les lignes directrices relatives à la taxonomie encouragent vivement les utilisateurs à se fixer des objectifs de carboneutralité, à divulguer les risques climatiques et à élaborer des plans de transition, ce ne sont pas des exigences pour qu’une activité puisse être admise dans les catégories verte ou de transition. De plus, chaque activité serait évaluée selon ses propres mérites. Certaines des activités d’un utilisateur pourraient être conformes à la taxonomie, tandis que d’autres pourraient ne pas l’être. Cette approche s’aligne sur celle des homologues internationaux du Canada et permet d’éviter les éventuelles entraves à l’exploitabilité de la taxonomie.
Afin de garantir la viabilité de la catégorie de réduction d’émissions envisagée, certaines exigences au niveau de l’entreprise (p. ex., un plan de transition crédible) pourraient être requises. Cela fera l’objet d’études et de dialogues supplémentaires en 2027.
Catégorie d’activités de réduction d’émissions
Pourquoi envisager une troisième catégorie de réduction d’émissions, si cela n’existe dans aucune autre taxonomie ?
La catégorie de réduction d’émissions envisagée pourrait permettre de répondre à des questions très pertinentes concernant la possibilité, le moment, la manière et les conditions dans lesquelles certains investissements visant à décarboniser les activités pétrolières et gazières existantes pourraient réduire substantiellement les GES sans pour autant verrouiller de nouvelles émissions.
Cela revêt une importance particulière au Canada, car près de 30 % des émissions dU pays proviennent du secteur pétrolier et gazier. La création de cette catégorie distincte permettrait de garantir que les catégories vertes et de transition du Canada demeurent pleinement alignées sur celles de nos homologues internationaux, et de gérer les émissions à court et moyen terme du secteur pétrolier et gazier.
La catégorie de réduction d’émissions inclut-elle les investissements directs dans la production de combustibles fossiles ?
Non. Cette catégorie viserait uniquement une liste blanche très spécifique (et qui reste à définir) de technologies et de procédés permettant de réduire substantiellement les émissions lorsqu’appliqués aux activités existantes en amont du secteur pétrolier et gazier. Le fait de n’autoriser que des technologies et des procédés spécifiques garantit que les investissements conformes à la taxonomie ne peuvent pas être affectés à l’activité globale en soi. Par exemple, cela pourrait s’appliquer à une technologie permettant de détecter et de réparer les fuites de méthane dans les infrastructures pétrolières et gazières existantes.
Le critère appliqué pour cette catégorie est le suivant : ces investissements peuvent-ils réduire substantiellement les émissions du secteur qui génère le plus d’émissions au Canada à court et moyen terme sans pour autant augmenter les émissions à long terme ?
Les garde-fous envisagés pour la catégorie de réduction d’émissions sont-ils réalistes ? Seraient-ils réellement efficaces ?
Il est légitime de s’interroger sur l’efficacité et le fonctionnement des garde-fous envisagés dans cette catégorie et de les examiner attentivement. Il est important de noter que, bien que le rapport envisage de possibles garde-fous pour la catégorie de réduction d’émissions, il ne fournit pas une liste complète ou exhaustive de ces derniers. C’est pourquoi nous sollicitons directement vos commentaires sur ces garde-fous, notamment en ce qui concerne leur effet sur l’exploitabilité et la crédibilité de cette catégorie. C’est également la raison pour laquelle, si cette catégorie venait à être mise en place, nous mènerions un processus rigoureux de recherche et de dialogue afin de garantir que les garde-fous et les critères, pris ensemble, garantissent la réduction des émissions à court et moyen terme sans pour autant les verrouiller sur le long terme.
En dehors de la décarbonisation des processus en amont du secteur pétrolier et gazier, quels sont les autres éléments qui pourraient entrer dans la catégorie de réduction d’émissions ?
C’est une question qui mérite d’être approfondie. Les activités pouvant être classées dans les différentes catégories de la taxonomie sont susceptibles d’évoluer au fil du temps, à mesure que les technologies progressent et que les moyens d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 s’amenuisent.
Ne pas causer de préjudice important (NCPI)/Garanties sociales minimales (GSM)
Les critères NCPI et GSM de la taxonomie établiront-ils un niveau d’ambition plus élevé que celui actuellement requis par les lois, réglementations et politiques en vigueur ?
Le cadre NCPI et GSM envisagé inclurait l’élaboration de critères génériques et de critères spécifiques à chaque secteur (ce qui fera l’objet de la prochaine phase de travail). Dans de nombreux cas, et conformément à l’approche adoptée dans d’autres juridictions, ces critères seraient alignés sur les exigences fédérales et provinciales visant à évaluer et à gérer les risques environnementaux et à préserver les droits des peuples autochtones et les droits de la personne. Dans le cas où il existerait des normes internationales plus strictes en matière d’environnement et de questions sociales, un niveau d’exigence plus élevé pourrait être requis. Il s’agit là d’une question importante, qui reste ouverte et sur laquelle nous sollicitons des commentaires dans le cadre du processus de rétroaction publique.
Comment les entreprises démontreront-elles leur conformité aux critères NCPI et GSM ? Comment cela sera-t-il évalué ? Cela impliquera-t-il une vérification ?
Pour pouvoir faire valoir leur conformité à la taxonomie, les utilisateurs devront indiquer s’ils respectent les critères NCPI et GSM.
Des vérificateurs et des évaluateurs tiers seront chargés d’analyser les activités et de vérifier la conformité à la taxonomie, afin de s’assurer que les critères ne font pas l’objet d’interprétations erronées, de manipulations ou d’utilisations abusives. Il s’agit là d’un processus bien établi à l’échelle mondiale dans le domaine des taxonomies.
Droits et participation des Autochtones
La période de rétroaction de cinq semaines prévue cet été fait qu’il est très difficile, pour de nombreuses communautés autochtones, de faire valoir leur point de vue, compte tenu d’immenses contraintes en termes de capacité. Comment cette question est-elle prise en compte ?
Nous nous engageons à rendre ce processus aussi inclusif que possible pour favoriser la participation des communautés autochtones. Cet été ne marque que le début du processus, et nous prenons des mesures pour garantir que les voix et les points de vue des Autochtones soient sollicités et entendus tout au long de ce travail d’élaboration. Ces mesures comprennent :
- Une sensibilisation sur le terrain et des invitations à des séances d’information dédiées aux personnes et organisations autochtones, avec plusieurs dates et horaires proposés pour y participer, ainsi qu’une invitation ouverte à des entretiens individuels avec la présidente du Conseil, Marlene Puffer, afin d’offrir une plus grande flexibilité.
- Un appel à candidatures ouvert et un recrutement direct visant à assurer la participation des Autochtones aux groupes de travail techniques, qui joueront un rôle essentiel dans l’élaboration des lignes directrices spécifiques à chaque secteur.
- Un effort de dialogue soutenu tout au long du processus d’élaboration de la taxonomie, garantissant que celui-ci reste suffisamment itératif et flexible pour intégrer efficacement les contributions des Autochtones.
Nous nous réjouissons de soutenir la participation des personnes autochtones et encourageons celles et ceux qui s’intéressent à ce processus à nous contacter directement : secretariat@businessfuturepathways.ca
Exploitabilité
Selon vous, quels sont les facteurs qui garantiront le succès de la mise en œuvre de la taxonomie ? Quels sont les outils nécessaires pour encourager l’adoption de la taxonomie ?
Ce que l’on observe dans d’autres juridictions, c’est une adoption des taxonomies dictée par le marché, stimulée par la création de prêts, d’obligations et d’autres instruments conformes à la taxonomie, destinés à financer des activités durables. Les investisseurs, notamment les banques, les caisses de retraite et les gestionnaires d’actifs, réclament déjà ce système de classification normalisé pour remplacer une approche disparate et stimuler la création de ces outils financiers.
Le rigoureux système de gouvernance du Conseil, qui inclut environ 50 représentants du secteur financier, constitue un autre moyen essentiel pour garantir l’exploitabilité du processus.
La vocation première de la taxonomie est-elle de faciliter l’émission d’obligations durables ? Quel est le lien entre la taxonomie et la labellisation des obligations ? S’agit-il de la même chose ?
Nous espérons que la taxonomie deviendra la norme au Canada en matière de labellisation des obligations vertes et de transition. Les taxonomies procurent des définitions crédibles et fondées scientifiquement, que les émetteurs peuvent utiliser pour étayer l’élaboration de ces produits financiers.
Cependant, la taxonomie ne sert pas seulement à cela, et les catégories taxonomiques ne sont pas forcément synonymes de labels obligataires.
La taxonomie aide également les entreprises à communiquer avec le public et les autorités de réglementation sur les questions climatiques, à suivre les performances des portefeuilles d’investissement par rapport aux objectifs de développement durable, ainsi qu’à évaluer et surveiller les risques climatiques.
Les émetteurs d’obligations attribuent un label à leurs titres afin d’indiquer au marché comment ils prévoient d’utiliser la dette ; cette utilisation peut être liée à des objectifs de développement durable ou à d’autres fins. Dans le cas des obligations vertes ou de transition, les projets qui respectent les lignes directrices de la taxonomie pour l’activité concernée seraient « conformes à la taxonomie » et pourraient bénéficier d’un label « vert » ou « de transition ». Les investisseurs pourraient donc avoir confiance dans les critères scientifiques et uniformes définis dans la taxonomie, qui devraient remplacer les autres définitions éventuellement existantes et susceptibles de se prêter à l’écoblanchiment.
Harmonisation internationale
Le projet de rapport tient-il compte des perspectives internationales ?
Oui. Le rapport s’appuie sur l’expertise, l’expérience et les enseignements tirés par les juridictions qui possèdent déjà de solides taxonomies à travers le monde. La taxonomie australienne, qui s’est largement inspirée des premiers travaux menés au Canada dans ce domaine, constitue une référence particulièrement importante dans le cadre de nos efforts. Nous intégrons également les enseignements tirés des taxonomies de l’Union européenne, de la Chine et de l’ANASE. De plus, nous avons créé un groupe consultatif international chargé de nous guider et de veiller à ce que la taxonomie canadienne s’harmonise avec celles de nos homologues.
Quel est le lien entre la taxonomie et les lignes directrices et principes internationaux, comme ceux de l’ICMA et de la Climate Bonds Initiative ?
La taxonomie canadienne est conçue pour compléter les orientations internationales, telles que celles de l’ICMA et de la Climate Bonds Initiative, en établissant des lignes directrices spécifiques à l’économie et aux priorités du Canada. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous reporter à la page 27 (encadré 4) du projet de Rapport méthodologique.
Alignement avec les pratiques, politiques et lois canadiennes
Comment la taxonomie s’intègre-t-elle dans l’écosystème, plus large, de la planification de la transition, de la divulgation d’informations et du suivi ?
La taxonomie occupe une place importante dans le vaste dispositif de la finance durable au Canada. Son rôle est de fournir des définitions crédibles et fondées sur des données scientifiques qui permettent des pratiques plus fiables et plus claires en matière de divulgation d’informations et de planification de la transition. Elle est également conçue pour compléter d’autres volets importants de la politique climatique, tels que la tarification et les outils réglementaires.
Comment envisagez-vous l’utilisation ou l’intégration de cette taxonomie dans les politiques ou les pratiques du gouvernement canadien ? Sera-t-elle utilisée, par exemple, par le Bureau des grands projets ou pour déterminer les modalités d’attribution des Crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre ?
La taxonomie est un outil facultatif, élaboré indépendamment des gouvernements et des initiatives menées par ceux-ci. Nous pensons qu’elle pourrait étayer et orienter un grand nombre de décisions, à différents niveaux, aujourd’hui comme à l’avenir. Toutefois, ces décisions relèveraient de la compétence des gouvernements et ne s’inscrivent pas dans le mandat du Conseil.
La crédibilité et l’exploitabilité sont les deux concepts fondamentaux sur lesquels s’appuie la taxonomie, et il est essentiel pour notre travail de trouver le juste équilibre entre ces deux objectifs, qui sont tout aussi importants l’un que l’autre.
Un dialogue constant avec le secteur financier et l’industrie est essentiel pour garantir cette exploitabilité. Nous intégrons cette dimension de multiples façons. Notre groupe consultatif du secteur financier représente environ 50 institutions financières à travers le pays, notamment de grandes banques et des caisses de retraite. Ce groupe donne directement son avis au Conseil sur chaque document avant qu’il ne soit publié. De même, nous sommes en train de mettre en place des groupes de travail techniques sectoriels, qui réuniront des experts de chaque branche d’activité ; ceux-ci aideront à définir les critères d’évaluation techniques au fur et à mesure de l’élaboration des lignes directrices pour chaque secteur. Nous encourageons aussi vivement les représentants du secteur financier et de l’industrie à participer à nos périodes de rétroaction publique, qui auront lieu chaque fois qu’une étape majeure sera franchie.
Pour être exploitable, la taxonomie doit être crédible, c’est-à-dire élaborée de manière transparente et conforme aux données scientifiques. Notre processus garantit ces deux aspects. La taxonomie est avant tout ancrée dans l’impératif, scientifiquement fondé, d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Les travaux concernant la taxonomie sont menés par l’Institut climatique canadien, le principal organisme de recherche en matière de politiques climatiques au Canada. Chaque décision du Conseil est éclairée par l’expertise de notre groupe consultatif technique, qui réunit des experts de premier plan en sciences du climat et en politiques climatiques. Nous nous engageons également à garantir la transparence du processus, notamment en tenant à jour un Registre des activités de mobilisation, en publiant sur notre site web l’ensemble des rétroactions reçues et en veillant à ce que toutes les parties intéressées aient accès aux mêmes informations. Nos périodes de rétroaction publique sont ouvertes à tous et font l’objet d’une vaste communication. Nous encourageons vivement les experts climatiques, les scientifiques et les membres de la société civile à y participer.