Taxonomie canadienne de finance durable : rapport sur les méthodes et les cadres

Note d’information préalable à la consultation

Introduction

Le 9 juillet 2026, le Conseil de la taxonomie et de planification de la transition prévoit publier une version de consultation de la Taxonomie canadienne de finance durable : rapport sur les méthodes et les cadres, pour une période de rétroaction publique d’environ un mois. Une fois finalisé, ce rapport constituera le point de référence et le fondement de tous les travaux à venir sur la taxonomie canadienne de finance durable. Il orientera son niveau d’ambition et guidera les décisions clés concernant les activités économiques canadiennes qui seront qualifiées de « conformes à la taxonomie » et les conditions applicables. Il s’agit donc de l’un des documents les plus importants et les plus structurants que le Conseil aura à approuver, et celui pour lequel une rétroaction publique large et diversifiée est la plus essentielle.

La présente note d’information préalable à la consultation a pour but d’aider toutes les parties intéressées et concernées à se préparer à participer à la prochaine période de consultation. Nous reconnaissons qu’une période de rétroaction d’un mois est relativement courte. Le calendrier ambitieux du mandat du Conseil, soit la livraison de taxonomies pour trois secteurs d’ici la fin de 2026 et pour trois autres d’ici la fin de 2027, nous oblige à avancer rapidement. Nous demeurons néanmoins engagés à mener un processus de consultation rigoureux, ouvert et inclusif. En communiquant des informations clés avant la publication officielle de la version de consultation, nous visons à faciliter la participation.

La présente note d’information préalable à la consultation comprend trois sections principales :

Décisions clés : Cette section présente les décisions prises par le Conseil, qui ne font pas l’objet de la consultation publique, mais fournissent un contexte important pour la formulation des commentaires.
Axes de la consultation : Cette section explique, en termes généraux, les principaux domaines ciblés par la rétroaction et les types de questions auxquels les participants peuvent s’attendre.
Déroulement de la consultation : Cette section donne un aperçu du fonctionnement du processus de consultation et des modalités de participation.

Décisions clés du Conseil : contexte pour la consultation

Au cours des deux derniers mois, dans les travaux préparatoires au démarrage de la Taxonomie canadienne de finance durable, le Conseil, s’appuyant sur les recherches de l’Institut climatique du Canada et en consultation avec ses plus de 60 membres du Groupe consultatif, a pris quatre décisions fondamentales qui fournissent le contexte du processus de consultation :

Objectif de la taxonomie : La première phase de développement de la taxonomie portera sur l’atténuation des changements climatiques. Cette priorité reflète l’urgence de réduire les émissions mondiales et s’aligne sur l’approche d’autres territoires, qui accordent également la priorité à l’atténuation. Après cette phase initiale, la taxonomie pourra être élargie pour inclure d’autres objectifs de durabilité (p. ex. résilience climatique, protection des ressources en eau et des ressources marines, protection de la biodiversité, contrôle de la pollution, économie circulaire).
Niveau d’ambition de la taxonomie : La taxonomie sera ancrée dans le niveau d’ambition de l’Accord de Paris et opérationnalisée au moyen de critères de sélection conformes à la cible législative canadienne de carboneutralité d’ici 2050. Cette cible a été établie en réponse à l’Accord de Paris et au Rapport spécial du GIEC de 2018 sur le réchauffement planétaire de 1,5 °C. Elle offre donc un niveau d’ambition robuste et crédible, associé à un objectif concret et mesurable.
Principes : Six principes guideront le développement de la taxonomie :

Crédible : Pour être crédible, la taxonomie sera fondée sur la science climatique actuelle, utilisera des critères d’évaluation quantitatifs dans la mesure du possible et appliquera des garde-fous visant à minimiser le risque de verrouillage carbonique dans les secteurs à forte intensité d’émissions.
Utilisable : Pour favoriser une large adoption sur les marchés de capitaux, les critères d’investissement alignés sur le climat doivent être utilisables par des organisations de tailles et de maturités variées, tant dans les secteurs financiers que dans l’économie réelle. Pour ce faire, les critères doivent s’appuyer sur des trajectoires technologiques réalisables et rentables, être formulés en termes simples et clairs, être conçus pour réduire le fardeau de production de rapports pour les utilisateurs de la taxonomie et éviter de créer des distorsions de marché.
Interopérable : Pour faciliter les flux de capitaux transfrontaliers, la taxonomie canadienne sera harmonisée avec d’autres territoires dotés de taxonomies solides. Cela implique d’harmoniser les concepts et la terminologie clés, d’utiliser des critères quantitatifs dans la mesure du possible et de prendre en compte les approches existantes pour élaborer des orientations pour les activités difficiles à décarboniser.
Dynamique : La taxonomie canadienne devrait être conçue pour fournir des orientations prospectives, basées sur la compréhension actuelle de la science du climat, du développement technologique et des politiques en vigueur. Étant donné que l’état de la technologie peut évoluer rapidement et souvent de manière imprévisible, la taxonomie devra être en mesure de s’adapter. En pratique, cela devrait se traduire par des processus de révision et de mise à jour régulières, ainsi que par des mesures visant à accompagner les utilisateurs lors des changements de critères.
Adaptée aux réalités régionales : Pour tenir compte des réalités économiques et techniques variables partout au Canada, les activités admissibles et les critères techniques de sélection devraient être conçus en tenant compte des circonstances régionales. Les technologies à faibles émissions qui sont économiquement et techniquement viables dans le sud du Canada peuvent ne pas l’être dans les communautés du Nord, rurales, éloignées ou autochtones. Cela peut être opérationnalisé en établissant des trajectoires différenciées, échelonnées ou propres à certaines régions, afin de rendre la taxonomie plus souple et inclusive.
Priorisation : La taxonomie sera développée par étapes. Pour maximiser son impact, elle devrait cibler les activités qui : a) auront le plus grand effet sur la décarbonisation de l’économie canadienne et son positionnement pour une croissance économique à long terme dans un monde carboneutre, et b) offrent au Canada l’occasion de faire preuve de leadership et d’apporter une clarté et une valeur supplémentaires sur le marché, en complément des orientations mondiales existantes.

Secteurs prioritaires : Conformément au principe de « priorisation » énoncé ci-dessus, le Conseil élaborera des orientations taxonomiques pour les six secteurs suivants au cours des deux prochaines années :

Électricité
Bâtiments
Transport
Exploitation minière
Fabrication
Agriculture et foresterie

Cette priorisation s’est appuyée sur une évaluation de quatre facteurs : les émissions historiques, le potentiel de décarbonisation, le potentiel de soutien à la décarbonisation d’autres secteurs et le potentiel d’investissement.

Axes de la consultation

La version de consultation propose des recommandations sur un certain nombre d’éléments clés qui détermineront la structure et l’opérationnalisation de la taxonomie de finance durable. Le Conseil sollicite spécifiquement des commentaires du public sur ces trois domaines prioritaires :

Catégories et définitions : L’établissement de catégories clairement définies pour l’investissement durable est la finalité première d’une taxonomie. La version de consultation proposera un « cadre de classification des activités» comprenant une liste de catégories (p. ex. « verte » et « de transition ») et leurs définitions respectives. Ce cadre servira à déterminer quelles activités économiques sont admissibles à l’inclusion dans la taxonomie, dans quelle catégorie et à quelles conditions. Parmi les exemples de questions de rétroaction possibles, on peut citer :

Approuvez-vous la définition de chacune des catégories, notamment les types d’activités admissibles et les types qui ne le seraient pas? Pourquoi?
Approuvez-vous les garde-fous proposés pour les catégories s’appliquant aux secteurs à plus fortes émissions? Sont-ils les bons garde-fous? Pourquoi?

Critères techniques de sélection : Si le cadre de classification des activités de la taxonomie définit les types d’activités admissibles, les critères techniques de sélection déterminent si une activité admissible donnée satisfait effectivement au seuil d’inclusion. Ces critères sont généralement élaborés à l’échelle sectorielle, chaque secteur étant différent, tout comme ses activités (p. ex. les produits et services qu’il crée, les technologies et les procédés qu’il utilise). La prochaine étape des travaux du Conseil consiste à élaborer des critères de sélection propres aux secteurs de l’électricité, des bâtiments et du transport.

La version de consultation recommande une approche cohérente pour l’élaboration de tous les critères sectoriels. Parmi les exemples de questions de rétroaction possibles dans cette section :

Y a-t-il des considérations que vous estimez absentes des approches recommandées?
Qu’est-ce qui devrait être ajouté, le cas échéant, et pourquoi?

Ne pas causer de préjudice important (NCPI) et garanties sociales minimales (GSM) : Des critères « Ne pas causer de préjudice important » (NCPI) et des garanties sociales minimales (GSM) ont été élaborés à l’échelle mondiale pour garantir que les objectifs d’atténuation climatique d’une taxonomie ne portent pas atteinte aux droits des peuples autochtones, aux droits de la personne ni aux valeurs environnementales et sociales. Ces cadres sont devenus essentiels pour protéger la crédibilité scientifique des taxonomies et garantir leur large soutien au sein de la société civile. La version de consultation recommande les éléments fondamentaux d’une approche proposée pour les cadres NCPI et GSM, et cible des domaines spécifiques nécessitant une consultation approfondie. Parmi les exemples de questions de rétroaction possibles :

Approuvez-vous les éléments fondamentaux proposés des cadres NCPI et GSM? Pourquoi?
Approuvez-vous les domaines spécifiques ciblés pour un développement ultérieur? Quels éléments faudrait-il prendre en compte dans ces domaines?
Manque-t-il des éléments essentiels aux cadres NCPI et GSM qui devraient être pris en considération?

Déroulement de la consultation

Toutes les parties intéressées et concernées, qu’il s’agisse de particuliers ou d’organisations, au Canada ou à l’étranger, sont invitées à fournir des commentaires sur la version de consultation du rapport sur les méthodes et les cadres. Voici comment participer :

Lire la version de consultation : Nous prévoyons rendre la version de consultation disponible sur le site Web de Business Future Pathways (BFP) (businessfuturepathways.ca) le 9 juillet 2026. Pour recevoir un lien vers la version de consultation directement dans votre boîte de réception dès sa publication, veuillez vous inscrire pour recevoir les mises à jour sur le site Web de BFP.
Consulter le portail de consultation : Le portail de consultation sera accessible sur le site Web de BFP dès la publication de la version de consultation. Depuis le portail, vous pourrez cliquer pour ouvrir votre formulaire de rétroaction.
Remplir le questionnaire de rétroaction en ligne : Le questionnaire de rétroaction vous demandera de fournir votre nom et votre adresse courriel, et de répondre à quelques questions démographiques de base. Vous serez ensuite invité à commenter un certain nombre de questions portant sur la version de consultation. Si vous souhaitez soumettre des commentaires supplémentaires (p. ex. un énoncé ou une lettre développant votre point de vue), vous pourrez téléverser ce document en format PDF après avoir rempli le questionnaire. Une fois le questionnaire complété, cliquez sur le bouton « Soumettre ».

Quelques rappels importants

La période de consultation devrait durer du 9 juillet au 13 août 2026. Les commentaires doivent être reçus avant 0 h 00 (HNP) le dernier jour.
Cette fenêtre est la seule occasion de fournir des commentaires sur le rapport sur les méthodes et les cadres. La version finale du rapport devrait être publiée au début de l’automne 2026.
Les commentaires soumis par le biais du portail en ligne seront considérés comme des renseignements publics et seront rendus accessibles au public sur le site Web de BFP. Veuillez noter que les noms des personnes et des organisations soumettant des réponses seront rendus publics, mais non les adresses courriel.
Les personnes ayant besoin d’une mesure d’adaptation pour participer au processus, par exemple un questionnaire par courrier, doivent communiquer le plus tôt possible avec : secretariat@businessfuturepathways.ca

Ressources disponibles

Une connaissance des bases des taxonomies durables, c’est-à-dire ce qu’elles sont, leur fonctionnement et leur importance, peut faciliter la participation au processus de consultation. Voici quelques ressources utiles pour ceux qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur les taxonomies :

Le site Web de Business Future Pathways contient des informations sur la structure de gouvernance et la direction du Conseil de la taxonomie et de planification de la transition, ainsi qu’une foire aux questions sur les taxonomies.
La Feuille de route pour la taxonomie, élaborée par le Groupe de travail sur la finance durable au Canada, a fourni des orientations importantes aux travaux en cours et constitue une référence clé.
Ce billet de blogue de l’Institut climatique du Canada, rédigé par les auteurs de la version de consultation, explique les problèmes que les taxonomies sont censées résoudre et pourquoi le Canada en a besoin.
Le répertoire mondial des taxonomies de l’Institut pour l’IntelliProspérité présente l’état du développement des taxonomies dans près de 70 territoires.
Le site Web du Programme des Nations Unies pour l’environnement, Finance Initiative (PNUE FI) offre le contexte international des taxonomies de finance durable et des principes pour guider leur harmonisation à l’échelle mondiale.
L’Australian Sustainable Finance Institute (ASFI) a lancé la Taxonomie australienne de finance durable en 2025, en s’appuyant sur des travaux entrepris au Canada. Bien que la taxonomie canadienne reflète les spécificités du marché canadien, l’expérience australienne offre des enseignements utiles. Vous pouvez consulter la Taxonomie australienne de finance durable sur son site Web et visionner la vidéo de lancement.

Contact

Les personnes et les organisations souhaitant obtenir de plus amples renseignements sur le développement et le processus de la Taxonomie canadienne de finance durable sont invitées à écrire à : secretariat@businessfuturepathways.ca
Les médias souhaitant obtenir des informations générales ou des entretiens avec la présidente du Conseil sont invités à écrire à : communications@businessfuturepathways.ca