Taxonomie
Élaboration d’une taxonomie de la finance durable purement canadienne
Les lignes directrices sur l’investissement durable – que l’on appelle aussi la taxonomie des investissements climatiques ou de la finance durable – sont un outil essentiel pour la canalisation des capitaux vers les priorités de croissance propre et de décarbonisation du Canada.
En collaboration avec les chercheurs de l’Institut climatique du Canada, nous avons comme mandat d’élaborer des lignes directrices sur l’investissement durable pour six secteurs canadiens prioritaires d’ici la fin de 2027.
Nouvelles et mises à jour de la taxonomie
Qu’est-ce qu’une taxonomie de la finance durable?
Une taxonomie est un système de classification, tout simplement. Elle présente des catégories et définit ce qui entre (ou n’entre pas) dans celles-ci. La taxonomie de la finance durable établit et définit des catégories pour différents types d’investissements.
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Nombre d’administrations dans le monde s’entendent largement sur une catégorie « verte ». Celle-ci inclut habituellement les investissements dans des projets ou activités au bilan carbonique faible ou nul qui contribuent à la transition vers une économie carboneutre, comme les projets d’énergie renouvelable, de transport électrifié ou de bâtiments à haut rendement.
La catégorie de « transition » en est une assez récente que nombre d’administrations – comme l’Australie et la Chine – ont commencé à définir et à utiliser. En gros, cette catégorie englobe les investissements qui contribuent à réduire les émissions des secteurs très polluants, comme l’installation d’un four électrique à arc dans une aciérie.
Les taxonomies évoluent avec le temps pour répondre à la demande des investisseurs et du marché. Par exemple, les institutions financières en Australie demandent actuellement une nouvelle catégorie pour les investissements dans l’adaptation et la résilience climatique.
Comment les taxonomies aident à mobiliser des capitaux
Le rôle principal des taxonomies en finance durable est de fournir aux investisseurs la clarté, la certitude et la confiance nécessaires pour canaliser les capitaux vers les projets et activités économiques aux avantages environnementaux évidents. Elles éliminent les essais et erreurs, le fardeau de recherche et les risques pour les investisseurs, qui veulent la certitude que leur argent contribue à des projets durables.
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Voilà pourquoi les taxonomies servent de base à de nombreux produits financiers, comme les obligations et les prêts. Ces produits sont de plus en plus utilisés par les pays et les collectivités pour attirer des investissements dans les projets à priorité élevée, comme l’électrification des infrastructures de transit, la production d’énergie propre et les technologies de réduction des émissions. Les entreprises commencent aussi à harmoniser leurs activités avec les définitions des taxonomies pour signaler leur préparation aux investissements.
Pourquoi une taxonomie canadienne?
Il y a près de 70 taxonomies différentes en cours d’utilisation ou d’élaboration dans le monde. Pourquoi le Canada a-t-il besoin de la sienne? Eh bien, parce que notre économie et nos priorités sont uniques.
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Les régions élaborent leur propre taxonomie pour favoriser leurs principaux canaux de croissance propre tout en tenant compte de leur trajectoire distincte vers la décarbonisation. Les occasions au Canada ne seront pas les mêmes que celles en Chine, dans l’Union européenne, en l’Australie, à Singapour, au Brésil ou ailleurs. C’est pourquoi la première étape du processus du Canada est de cibler les six secteurs à prioriser dans sa nouvelle taxonomie.
En même temps, cette dernière doit absolument s’harmoniser et concorder avec les autres grandes taxonomies qui façonnent les marchés internationaux. Il faut s’assurer que, par exemple, une obligation de transition émise par le Canada est aussi crédible, aux yeux des investisseurs, qu’une autre émise par l’Australie, la Chine ou ailleurs. En faisant en sorte que notre taxonomie soit fondée sur une science du climat mondialement acceptée et qu’elle partage ses fondations avec d’autres taxonomies, on gagnera en crédibilité.
« Les étiquettes de la taxonomie sont un peu comme l’étiquette Energy Star sur un électroménager. Si vous magasinez un nouveau réfrigérateur et vous souciez de l’efficacité énergétique, l’étiquette Energy Star vous fait savoir tout de suite quel réfrigérateur choisir. Une étiquette verte ou de transition joue le même rôle pour les investisseurs à la recherche d’occasions d’investissement durable. »
Barb Zvan
Chef de la direction de University Pension Plan Ontario
« La prolifération des [...] taxonomies vertes et durables dans le monde montre l’intérêt croissant du public et du privé envers le développement des flux de capitaux verts. Le moment est venu pour le Canada d’aider les investisseurs et l’industrie à bâtir une économie future aussi durable que prospère. »
Eric Usher
Chef de l’initiative financière du programme des Nations Unies pour l’environnement
Montant obtenu grâce au programme pilote de prêt pour une taxonomie de transition de la Chine dans 20 provinces et villes.
« Prime » annuelle obtenue en retours sur les tarifs ajustés par les entreprises qui harmonisent leurs activités avec la taxonomie de la finance durable de l’UE.
FAQ
À qui s’adressent les lignes directrices du Canada sur l’investissement durable, et à qui profiteront-elles?
- Investisseurs : obtiennent une clarté, une certitude et une confiance accrues quant au financement de projets conformes à leurs stratégies d’investissement.
- Entreprises : sont en mesure d’harmoniser leurs activités avec les catégories et définitions d’investissement durable pour attirer des capitaux.
- Gouvernements (tous les ordres) : peuvent émettre des obligations et des prêts étayés par la taxonomie pour attirer des investissements dans les priorités vertes et de transition.
- Particuliers canadiens : profitent de transparence quant à la façon dont les institutions financières, fonds de pension et entreprises conforment leurs investissements et activités économiques à la science du climat.
Ces lignes directrices sont-elles obligatoires?
- Non. Actuellement, aucun règlement ne rend obligatoire l’utilisation de ces lignes directrices par les investisseurs pour la prise de décisions. C’est un outil facultatif qui vise à rendre les choses plus limpides sur le marché.
Les institutions financières et entreprises devront-elles déclarer la conformité de leurs activités à la taxonomie?
- Non. Toutefois, les définitions seront utiles pour les institutions financières réglementées qui doivent déjà faire rapport de leurs critères de durabilité à leur régie. De plus, elles serviront au nombre croissant d’entreprises qui produisent des rapports de leur propre gré, ou prévoient de le faire, conformément aux normes du CCNID.
Le Canada n’a pas déjà une taxonomie des investissements durables?
- Non. Ce que le Canada possède, c’est une feuille de route pour l’élaboration d’une taxonomie verte et de transition, conçue par le Conseil d’action en matière de finance durable. Ce document contribuera grandement aux activités d’élaboration.
Comment les investissements de « transition » dans les secteurs très polluants peuvent-ils se conformer à la science climatique?
- Chaque parcours vers la carboneutralité demande des efforts de réduction majeure des émissions dans les secteurs à forte intensité carbonique, comme l’acier, le ciment, les minéraux critiques et l’agriculture. Au Canada, l’industrie lourde comptait pour 11 % des émissions de gaz à effet de serre en 2021. Le besoin d’investissements est évident, mais les capitaux n’affluent pas en quantité suffisante dans cette direction. Un obstacle important est le manque de clarté ou de certitude pour éviter l’écoblanchiment lorsque l’on investit dans la transition. Une taxonomie de transition aiderait à résoudre le problème en permettant de cibler et qualifier les occasions d’investissement légitimes qui réduisent les émissions.
Qui décide de ce que les taxonomies incluent ou excluent?
- Les critères de définition des investissements « verts » et de « transition » pour les différents secteurs canadiens seront approuvés par le Conseil canadien de la taxonomie et de la transition. Ses décisions se fonderont sur les recommandations de l’équipe de recherche, qui prendra en compte l’avis des comités consultatifs du secteur financier et technique ainsi que les commentaires issus de consultations publiques.