1a. La première phase de l’élaboration de la taxonomie se concentrera sur l’atténuation des changements climatiques. Dans les phases subséquentes de la taxonomie canadienne, quels objectifs devraient être priorisés? Veuillez sélectionner vos choix principaux.

• Adaptation aux changements climatiques / résilience
• Économie circulaire

2a. Êtes-vous d’accord ou non avec les principes proposés comme fondement de la taxonomie?

Sélectionner

2b. Veuillez justifier votre réponse dans l’espace prévu à cet effet

BDQ appuie les six principes proposés. La crédibilité, l’utilisabilité et le caractère dynamique de la taxonomie sont essentiels pour assurer son adoption et prévenir l’écoblanchiment. Le principe de spécificité régionale est également particulièrement important pour le secteur du bâtiment, notamment afin de tenir compte au Québec de l’électricité faiblement carbonée, de la pointe hivernale et du rôle déterminant de la rénovation du parc existant. Cette adaptation régionale ne devrait toutefois pas réduire l’ambition commune ni les seuils de performance.

3.Veuillez évaluer chacun des principes ci-dessous sur une échelle allant de « très important » à « pas du tout important ».

Crédible

Très important

Utilisable

Très important

Interopérable

Important

Dynamique

Très important

Spécifique à la région

Très important

Priorisée

Important

4a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche d’alignement partiel proposée, qui exigerait des entités qu’elles divulguent la mesure dans laquelle les critères DNSH/GSM sont respectés ou non, plutôt que d’exiger un alignement complet avec tous les critères DNSH/GSM?

D’accord

4b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

BDQ est favorable à l'approche d'alignement partiel, mais considère qu'elle doit être accompagnée d'exigences minimales obligatoires.

Raison
La divulgation seule risque de permettre qu'un projet soit considéré comme aligné malgré des impacts environnementaux ou sociaux importants.

Exemple
Un projet pourrait être très performant sur le plan énergétique tout en contribuant à la destruction d'habitats naturels ou à l'augmentation importante des îlots de chaleur.

Recommandation
Prévoir deux niveaux :
– critères DNSH essentiels obligatoires;
– divulgation graduelle pour les critères secondaires.

5a. Êtes-vous d’accord ou non avec le champ d’application proposé pour les cadres DNSH et GSM?

D’accord

5b.Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

BDQ appuie le champ proposé puisqu'il est pertinent, mais doit être précisé et renforcé pour le bâtiment.

Recommandation
Pour le secteur du bâtiment, les critères sectoriels devraient explicitement couvrir :
– résilience aux inondations;
– résilience aux vagues de chaleur;
– gestion des eaux pluviales;
– protection des sols;
– réduction des îlots de chaleur;
– qualité de l'environnement intérieur;
– économie circulaire et gestion des matières résiduelles.

6a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée pour ancrer les cadres DNSH/GSM dans la législation canadienne et aller au-delà des lois et normes existantes, le cas échéant?

Sélectionner

6b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

BDQ appuie l’ancrage des cadres DNSH et GSM dans la législation canadienne ainsi que l’établissement d’exigences allant au-delà des normes minimales lorsque cela est nécessaire pour assurer la crédibilité de la taxonomie. Dans le secteur du bâtiment, les codes et règlements établissent généralement un seuil minimal de conformité; ils ne correspondent pas nécessairement au niveau de performance attendu d’une activité alignée à une taxonomie durable. Les exigences additionnelles devraient être mesurables, proportionnées et révisées régulièrement.

7. Dans quels domaines est-il nécessaire d’aller au-delà des lois et normes existantes pour le cadre DNSH/GSM?

Certaines exigences devraient dépasser les seuils réglementaires existants.

Raison
Les codes du bâtiment établissent généralement un seuil minimal de conformité plutôt qu'un niveau de leadership environnemental.

Recommandation
La taxonomie devrait aller au-delà des exigences réglementaires dans les domaines suivants :
– résilience climatique;
– réduction des déchets de construction;
– déconstruction sélective;
– réemploi des matériaux;
– carbone intrinsèque;
– biodiversité urbaine;
– qualité de l'air intérieur.

8a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’idée que des normes DNSH/GSM différentes devraient s’appliquer à des projets ou à des entités de tailles différentes? Par exemple, des divulgations plus complètes devraient-elles être exigées pour les projets ou les entités de grande envergure, et des divulgations plus succinctes pour les projets ou les entités de plus petite taille?

D’accord

8b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

BDQ est favorable à une approche proportionnelle.

Recommandation
Maintenir les mêmes objectifs environnementaux pour tous, mais adapter :
– le niveau de documentation;
– la profondeur des analyses;
– les exigences de divulgation.

Cette approche favoriserait l'accès des PME, OBNL et petits propriétaires sans compromettre l'intégrité environnementale.

9. Le cadre DNSH/GSM proposé présente-t-il des lacunes susceptibles d’entraîner des préjudices environnementaux ou sociaux non intentionnels?

Le cadre ne met pas suffisamment l'accent sur :
– la résilience climatique;
– la santé des occupants;
– le confort thermique;
– la biodiversité urbaine;
– le carbone intrinsèque des matériaux.

Recommandation
Intégrer explicitement ces enjeux dans les critères DNSH applicables au bâtiment.
Il devrait également empêcher qu’une composante à faible carbone permette de qualifier comme durable un projet complexe dont la finalité ou d’autres composantes matérielles demeurent fortement carbonées. Une évaluation composante par composante et une analyse de la finalité économique du projet devraient être exigées.

12a. Êtes-vous d’accord ou non avec cette approche?

D’accord

12b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

BDQ appuie une définition exigeante des activités appartenant à la catégorie verte. Pour pouvoir être présenté comme aligné à cette catégorie, un bâtiment devrait…
– présenter des émissions opérationnelles nulles ou quasi nulles;
– être exempt de combustion fossile sur site ou disposer d'un plan clair d'élimination;
– démontrer une faible empreinte carbone sur le cycle de vie;
– satisfaire aux critères DNSH.

Toute communication devrait préciser la portée de l’évaluation et les critères effectivement satisfaits afin de réduire le risque d’écoblanchiment.

13a. Êtes-vous d’accord ou non avec cette approche?

D’accord

13b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

BDQ est favorable à la catégorie de transition.

Recommandation

Pour les bâtiments existants, la transition devrait reconnaître :
– rénovations profondes;
– rénovations partielles inscrites dans une feuille de route de décarbonation;
– conversions d’usage;
– mesures ciblées compatibles avec les étapes ultérieures;
– la reconnaissance des émissions évitées par la conservation des structures.

Cependant, les projets doivent démontrer une trajectoire crédible vers un bâtiment à faibles émissions.

14a. Êtes-vous d’accord ou non avec le fait que les garde-fous proposés pour la catégorie de transition (tant pour l’ensemble des activités que pour les scénarios de mesures) sont suffisants pour préserver la crédibilité scientifique de cette catégorie et réduire le risque de dépendance au carbone, tout en soutenant la facilité d’utilisation?

Pas d’accord

14b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

Les garde-fous proposés ne sont pas suffisants pour le secteur du bâtiment. Toute mesure de transition devrait démontrer une réduction substantielle et mesurable, s’inscrire dans une trajectoire datée compatible avec la carboneutralité et éviter de bloquer des interventions ultérieures. Le maintien temporaire d’équipements fossiles devrait être accompagné d’une date de retrait. Les améliorations marginales qui prolongent significativement la dépendance aux combustibles fossiles ne devraient pas être admissibles.

Recommandation
Les mesures de transition devraient :
– éviter tout prolongement significatif de la dépendance aux combustibles fossiles;
– inclure une date de fin de vie des équipements fossiles;
– démontrer leur compatibilité avec une trajectoire carboneutre.

15a. Êtes-vous d’accord ou non avec le fait que la taxonomie devrait inclure une troisième catégorie de mesures d’atténuation des émissions, comme proposé, couvrant les activités de réduction de la demande?

D’accord (c.-à-d. accord de principe, sous certaines conditions)

15b. Veuillez expliquer votre réponse dans la section pour les commentaires ci-dessous.

BDQ appuie l’ancrage des cadres DNSH et GSM dans la législation canadienne ainsi que l’établissement d’exigences allant au-delà des normes minimales lorsque cela est nécessaire pour assurer la crédibilité de la taxonomie. Dans le secteur du bâtiment, les codes et règlements établissent généralement un seuil minimal de conformité; ils ne correspondent pas nécessairement au niveau de performance attendu d’une activité alignée à une taxonomie durable. Les exigences additionnelles devraient être mesurables, proportionnées et révisées régulièrement.

16. Des garde-fous supplémentaires devraient-ils être envisagés?

– qualification composante par composante des projets complexes;
– divulgation de toutes les composantes non alignées;
– analyse de la finalité économique de l’actif;
– dates de fin obligatoires pour les équipements et activités fortement carbonés;
– démonstration de réductions absolues, et non seulement relatives;
– interdiction d’utiliser une composante verte pour requalifier l’ensemble d’un projet;
– vérification indépendante et reddition de compte après réalisation.

17. Avez-vous d’autres commentaires à formuler concernant le cadre de classification des activités proposé?

La taxonomie devrait distinguer clairement la performance de l’actif de celle des activités nécessaires à sa construction. Un bâtiment performant peut avoir occasionné des émissions importantes pendant sa réalisation, tandis qu’un chantier à faibles émissions ne rend pas nécessairement durable l’actif construit. Les deux dimensions devraient être évaluées séparément, puis présentées conjointement, en indiquant clairement la portée de toute allégation d’alignement.

La taxonomie devrait reconnaître explicitement les émissions évitées grâce :
– au maintien des structures;
– à la rénovation;
– à la réhabilitation;
– à la conversion adaptative.

Cette reconnaissance est essentielle puisque le carbone intrinsèque des matériaux représente une part importante des émissions du cycle de vie des bâtiments.

18a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée pour l’élaboration de critères de sélection techniques?

D’accord

18b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

BDQ appuie l'utilisation d'indicateurs quantitatifs rigoureux, mais considère que l'accent mis principalement sur les émissions de portée 1 est insuffisant pour le secteur du bâtiment. Le rapport reconnaît lui-même l'importance d'intégrer progressivement les émissions de portée 2, de portée 3 et les considérations de cycle de vie. Les critères devraient privilégier des seuils absolus par type d’activité, climat et usage, assortis de trajectoires de resserrement et d’une vérification de la performance réelle après réalisation.

Indicateurs prioritaires à considérer

Très importants
– émissions opérationnelles;
– intensité énergétique;
– demande de pointe;
– émissions des réfrigérants;
– carbone intrinsèque;
– analyse du cycle de vie;
– performance réelle après occupation.

Importants
– réemploi des matériaux;
– durabilité;
– fin de vie;
– contenu recyclé.

19. Veuillez évaluer chacun des éléments proposés pour les critères de présélection sur une échelle allant de « très important » à « pas du tout important ».

Prospectifs dans la mesure du possible

Très important

Incluront des dates de début et de fin, le cas échéant

Très important

Seront révisées si nécessaire au cours de périodes d’examen régulières

Très important

Utiliseront principalement des indicateurs quantitatifs

Très important

Porteront principalement sur les émissions de portée 1, mais aborderont également les émissions de portée 2 et 3 lorsque cela est possible ou important

Pas très important

S’appuieront sur un éventail de méthodes rigoureuses

Très important

20. Lorsque l’on pense à la crédibilité et à la facilité d’utilisation de la taxonomie, dans quelle mesure les critères de sélection techniques devraient-ils présenter un degré de spécificité ou de prescriptivité technologique?

Les critères devraient être fortement prescriptifs quant aux résultats attendus, aux frontières d’évaluation, aux méthodes de calcul, aux périodes de mesure et aux exigences de vérification. Ils devraient toutefois demeurer technologiquement neutres lorsque plusieurs solutions permettent d’atteindre une performance équivalente. Des prescriptions technologiques peuvent être justifiées lorsqu’elles sont nécessaires pour prévenir une dépendance au carbone ou un risque environnemental important.

Concernant les certifications LEED, Bâtiment à carbone zéro et Passive House
BDQ reconnaît leur valeur, mais elles ne devraient pas remplacer les seuils de performance à elles seules.

Recommandation
Les certifications devraient constituer :
– une voie de démonstration reconnue lorsqu’elles sont alignées avec la taxonomie canadienne;
– un mécanisme complémentaire de validation par une tierce partie auquel le marché peut attribuer une valeur;

L'admissibilité à la taxonomie devrait reposer d'abord sur des résultats mesurables et une voie de démonstration sans certification doit demeurer accessible.

21. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée consistant à se concentrer principalement sur les émissions de portée 1 et à traiter les émissions de portée 2 et portée 3 lorsque cela sera possible ou matériel?

BDQ n'est pas favorable à une approche concentrée principalement sur la portée 1 pour le secteur du bâtiment.

Raison
Au Québec :
– les émissions liées aux matériaux peuvent représenter une proportion importante, voire majeure du cycle de vie;
– les émissions de portée 2 et 3 peuvent dépasser les émissions directes;
– l'électrification réduit les émissions de portée 1 sans nécessairement réduire l'ensemble des impacts.

Recommandation
Les critères devraient inclure progressivement :
– portée 1;
– portée 2;
– portée 3 pertinente;
– analyse du cycle de vie complète.

22. Globalement, êtes-vous satisfait du cadre de taxonomie de la finance durable proposé?

Satisfait

23. Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur le rapport méthodologique dans son ensemble qui n’auraient pas encore été abordés?

BDQ accueille favorablement l’élaboration d’une taxonomie canadienne et la priorisation du secteur du bâtiment. Pour assurer sa crédibilité, la taxonomie devrait intégrer les émissions matérielles des portées 2 et 3, le carbone intrinsèque, les activités de construction, le cycle de vie, la résilience climatique et l’économie circulaire. Elle devrait privilégier des seuils absolus et mesurables, distinguer la performance de l’actif de celle du chantier et prévoir des règles empêchant qu’une composante verte requalifie abusivement un projet complexe. Les certifications devraient servir de mécanismes complémentaires de validation. Enfin, l’imputabilité devrait être partagée entre les investisseurs, les propriétaires, les concepteurs, les constructeurs et les exploitants, tout en tenant compte des particularités régionales, notamment du réseau électrique québécois et de la pointe hivernale.

Le principe d'adaptation régionale est essentiel pour le secteur du bâtiment.

Particularités québécoises à reconnaître
1. Réseau électrique décarboné
La réduction des émissions passe davantage par :
– l'électrification;
– l'efficacité énergétique;
– la gestion de la pointe.

2. Pointe hivernale
Les critères devraient valoriser :
– l'effacement des charges;
– le stockage thermique;
– les bâtiments flexibles.

3. Parc immobilier existant
Une grande partie des réductions viendra de la rénovation plutôt que de la construction neuve.
4. Matériaux à faible carbone
Le Québec bénéficie notamment :
– d'une filière bois développée;
– d'une électricité faiblement émettrice;
– d'industries progressant vers la décarbonation.

5. Réalités des petits propriétaires et OBNL
Les exigences devraient être proportionnelles afin de favoriser l'accès à la finance durable pour :
– les municipalités;
– les coopératives;
– les OBNL d'habitation;
– les PME immobilières.

Enfin, l’utilisation du terme « vert » devrait être strictement encadrée afin qu’il ne constitue pas, à lui seul, une allégation de performance environnementale globale. Les communications fondées sur la taxonomie devraient privilégier des expressions précises comme « aligné à la taxonomie » ou « activité de transition » et indiquer clairement la portée de l’évaluation, les critères satisfaits et les principales limites.