1a. La première phase de l’élaboration de la taxonomie se concentrera sur l’atténuation des changements climatiques. Dans les phases subséquentes de la taxonomie canadienne, quels objectifs devraient être priorisés? Veuillez sélectionner vos choix principaux.

• Adaptation aux changements climatiques / résilience
• Protection de la biodiversité et des écosystèmes sains
• Économie circulaire

2a. Êtes-vous d’accord ou non avec les principes proposés comme fondement de la taxonomie?

D’accord

2b. Veuillez justifier votre réponse dans l’espace prévu à cet effet

Boralex appuie les principes proposés, particulièrement l’interopérabilité. Il est essentiel que la taxonomie canadienne soit harmonisée avec les principaux cadres internationaux, notamment ceux utilisés en Amérique du Nord et en Europe. Une forte interopérabilité réduira les coûts de conformité, améliorera la comparabilité des divulgations et favorisera l’accès des entreprises canadiennes aux marchés financiers internationaux. Elle est particulièrement importante pour les entreprises exerçant leurs activités dans plusieurs juridictions, qui doivent composer avec des exigences réglementaires variées. Cette harmonisation devrait également s’étendre aux critères de non-préjudice (« Do No Significant Harm »), afin d’éviter la multiplication d’évaluations distinctes, de simplifier la mise en œuvre et d’assurer une application cohérente des exigences de durabilité à l’échelle mondiale.

3.Veuillez évaluer chacun des principes ci-dessous sur une échelle allant de « très important » à « pas du tout important ».

Crédible

Très important

Utilisable

Très important

Interopérable

Très important

Dynamique

Important

Spécifique à la région

Pas très important

Priorisée

Important

4a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche d’alignement partiel proposée, qui exigerait des entités qu’elles divulguent la mesure dans laquelle les critères DNSH/GSM sont respectés ou non, plutôt que d’exiger un alignement complet avec tous les critères DNSH/GSM?

Neutre

5a. Êtes-vous d’accord ou non avec le champ d’application proposé pour les cadres DNSH et GSM?

D’accord

6a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée pour ancrer les cadres DNSH/GSM dans la législation canadienne et aller au-delà des lois et normes existantes, le cas échéant?

Neutre

7. Dans quels domaines est-il nécessaire d’aller au-delà des lois et normes existantes pour le cadre DNSH/GSM?

À ce stade, nous ne voyons pas de nécessité d’imposer systématiquement des exigences supplémentaires au-delà des lois et normes en vigueur. Nous estimons qu’il est important que la taxonomie demeure cohérente avec ces exigences existantes. Toutefois, les relations avec les peuples autochtones pourraient constituer une exception, afin de mieux refléter les principes de la DNUDPA et les meilleures pratiques de collaboration et de création de valeur partagée.

8a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’idée que des normes DNSH/GSM différentes devraient s’appliquer à des projets ou à des entités de tailles différentes? Par exemple, des divulgations plus complètes devraient-elles être exigées pour les projets ou les entités de grande envergure, et des divulgations plus succinctes pour les projets ou les entités de plus petite taille?

Neutre

8b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

Nous appuyons une approche proportionnée en matière de divulgation et de démonstration de conformité. Cependant, la taille d'un projet ou d'une entité ne devrait pas modifier les principes fondamentaux du DNSH et des GSM, mais plutôt le niveau de détail attendu dans la documentation et les divulgations.

9. Le cadre DNSH/GSM proposé présente-t-il des lacunes susceptibles d’entraîner des préjudices environnementaux ou sociaux non intentionnels?

À ce stade, nous ne disposons pas d'éléments suffisants pour évaluer si le cadre proposé pourrait entraîner des préjudices environnementaux ou sociaux non intentionnels.

10. Comment la taxonomie devrait-elle opérationnaliser les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), en particulier, le principe du consentement libre, préalable et éclairé, dans le cadre GSM?

La taxonomie devrait intégrer les principes de la DNUDPA dans les GSM en valorisant les projets qui démontrent un engagement précoce, continu et significatif auprès des peuples autochtones, ainsi que des mécanismes concrets de participation et de partage des bénéfices. Cette approche contribuerait à renforcer l'acceptabilité sociale des projets tout en reconnaissant le rôle essentiel des peuples autochtones dans la transition énergétique.

12a. Êtes-vous d’accord ou non avec cette approche?

D’accord

12b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

Nous appuyons cette approche, car elle permet de préserver l’intégrité et la crédibilité de la catégorie verte en la réservant aux activités qui contribuent clairement et substantiellement à l’atténuation des changements climatiques. Toutefois, il sera essentiel d’établir une définition claire, objective et quantifiable de ce qui constitue des émissions « zéro » ou « quasi carboneutres ». Des seuils mesurables, fondés sur des données scientifiques et harmonisés avec les meilleures pratiques internationales, sont nécessaires afin d’assurer une application cohérente de la taxonomie, de réduire les risques d’interprétation divergente et de donner aux investisseurs et aux entreprises la prévisibilité dont ils ont besoin pour orienter leurs décisions.

Boralex se réjouit de voir le stockage reconnu comme une activité verte dans le cadre du projet de la taxonomie canadienne. Le stockage joue un rôle essentiel dans la transition énergétique en permettant d’intégrer davantage d’énergie renouvelable au réseau, de réduire les pertes d’électricité, d’améliorer la flexibilité du système et de soutenir la fiabilité des réseaux électriques. De plus, lorsqu’il est couplé à des projets renouvelables, tels que l'éolien, le solaire ou l'hydroélectricité, il contribue directement à maximiser la valeur et l’utilisation de l’électricité renouvelable produite. Il est donc important que cette reconnaissance soit maintenue afin d’assurer l’accès à des mécanismes de financement adaptés et de refléter l’importance stratégique de ces infrastructures, tout aussi essentielles à la décarbonation que les actifs de production renouvelable eux-mêmes.

Plus largement, nous estimons que l’ensemble des infrastructures nécessaires à l’intégration et à l’acheminement de l’électricité produite à partir de sources renouvelables, notamment les infrastructures de transport, de distribution et de stockage, devrait être considéré dans la taxonomie, compte tenu de leur contribution fondamentale à la transition énergétique.

Finalement, nous recommandons de porter une attention particulière au choix de l’appellation « activité verte ». Bien que ce terme soit largement compris et utilisé, il est également associé à des attentes élevées et à une sensibilité croissante entourant les allégations environnementales. Afin de préserver la crédibilité et la robustesse de la taxonomie, il sera important de s’assurer que la terminologie retenue reflète adéquatement l’ensemble des critères d’admissibilité, y compris les exigences liées aux garanties sociales minimales et à l’absence de préjudice important (DNSH). Une réflexion approfondie sur le vocabulaire utilisé pourrait ainsi contribuer à réduire les risques d’interprétation, à renforcer la confiance des utilisateurs du cadre et à assurer son alignement avec l’évolution des attentes réglementaires et du marché en matière de divulgation durable.

13a. Êtes-vous d’accord ou non avec cette approche?

D’accord

13b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

La catégorie de transition est importante pour reconnaître les activités essentielles à une économie carboneutre qui suivent une trajectoire crédible de décarbonation. Toutefois, pour préserver la crédibilité de la taxonomie dans un contexte technologique, réglementaire et scientifique en constante évolution, les critères d’admissibilité et les échéanciers de transition devraient faire l’objet de révisions régulières. Cela permettra de s’assurer que la taxonomie continue d’orienter les capitaux vers les solutions les plus performantes et pertinentes.

14a. Êtes-vous d’accord ou non avec le fait que les garde-fous proposés pour la catégorie de transition (tant pour l’ensemble des activités que pour les scénarios de mesures) sont suffisants pour préserver la crédibilité scientifique de cette catégorie et réduire le risque de dépendance au carbone, tout en soutenant la facilité d’utilisation?

Neutre

14b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

Nous apprécions que le cadre prévoie des mécanismes de révision périodique des critères, des seuils et des échéanciers applicables aux activités de transition. Ces garde-fous ne devraient pas être figés, puisque l'évolution rapide des technologies de décarbonation pourrait faire en sorte qu'une activité considérée comme « de transition » aujourd'hui ne représente plus la meilleure option demain. Des révisions régulières seront essentielles pour préserver la crédibilité, la pertinence et l'ambition de la taxonomie.

15a. Êtes-vous d’accord ou non avec le fait que la taxonomie devrait inclure une troisième catégorie de mesures d’atténuation des émissions, comme proposé, couvrant les activités de réduction de la demande?

Neutre

15b. Veuillez expliquer votre réponse dans la section pour les commentaires ci-dessous.

Nous n'avons pas de commentaire particulier à formuler sur cette question à ce stade.

18a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée pour l’élaboration de critères de sélection techniques?

D’accord

18b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

Nous appuyons l'approche proposée fondée sur des critères quantitatifs, scientifiques et adaptés à chaque secteur. Nous saluons particulièrement l'inclusion de mécanismes de révision périodique et de dates d'expiration des critères, qui permettront à la taxonomie de demeurer alignée sur l'évolution rapide des technologies de décarbonation et des meilleures pratiques du marché.
Nous saluons le fait que le secteur de l’électricité figure parmi les secteurs prioritaires.
Nous encourageons toutefois la taxonomie à :
• reconnaître explicitement l’ensemble de la chaîne de valeur des énergies renouvelables, incluant les infrastructures facilitant leur intégration au réseau;
• maintenir la reconnaissance du stockage d’énergie comme activité verte;
• éviter d’imposer des exigences excessivement complexes qui limiteraient l’attractivité des investissements dans ces secteurs.

19. Veuillez évaluer chacun des éléments proposés pour les critères de présélection sur une échelle allant de « très important » à « pas du tout important ».

Prospectifs dans la mesure du possible

Important

Incluront des dates de début et de fin, le cas échéant

Important

Seront révisées si nécessaire au cours de périodes d’examen régulières

Très important

Utiliseront principalement des indicateurs quantitatifs

Important

Porteront principalement sur les émissions de portée 1, mais aborderont également les émissions de portée 2 et 3 lorsque cela est possible ou important

Important

S’appuieront sur un éventail de méthodes rigoureuses

Très important

20. Lorsque l’on pense à la crédibilité et à la facilité d’utilisation de la taxonomie, dans quelle mesure les critères de sélection techniques devraient-ils présenter un degré de spécificité ou de prescriptivité technologique?

Dans le secteur de l’électricité, il est important que la taxonomie puisse reconnaître les caractéristiques distinctes des différentes technologies, notamment les énergies renouvelables et le stockage, afin de refléter adéquatement leur contribution à la décarbonation du système énergétique.

21. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée consistant à se concentrer principalement sur les émissions de portée 1 et à traiter les émissions de portée 2 et portée 3 lorsque cela sera possible ou matériel?

Une approche pragmatique est souhaitable, mais les émissions de portée 2 et 3 devraient être prises en compte lorsqu'elles sont significatives pour refléter l'impact réel des activités.

22. Globalement, êtes-vous satisfait du cadre de taxonomie de la finance durable proposé?

Satisfait