1a. La première phase de l’élaboration de la taxonomie se concentrera sur l’atténuation des changements climatiques. Dans les phases subséquentes de la taxonomie canadienne, quels objectifs devraient être priorisés? Veuillez sélectionner vos choix principaux.

• Adaptation aux changements climatiques / résilience
• Protection de la biodiversité et des écosystèmes sains
• Prévention et contrôle de la pollution

2a. Êtes-vous d’accord ou non avec les principes proposés comme fondement de la taxonomie?

Tout à fait d’accord

2b. Veuillez justifier votre réponse dans l’espace prévu à cet effet

Les six principes proposés offrent un équilibre raisonnable entre crédibilité et applicabilité.

La crédibilité fondée sur les connaissances scientifiques les plus à jour en matière de climat est cruciale pour favoriser les flux de capitaux vers une finance réellement durable. Ce principe est une condition essentielle pour maintenir la confiance des investisseurs et limiter les risques d'écoblanchiment. Ce principe ne devrait pas être compromis pour rendre la taxonomie plus facile à utiliser.

Pour devenir un véritable levier de déploiement de projets, la taxonomie devrait s'appuyer sur des critères scientifiques robustes tout en demeurant pragmatique dans son application. Cela implique de reconnaître les réalités sectorielles, de proposer des trajectoires de transition claires et en évolution avec la science, de limiter le fardeau administratif et de favoriser l'utilisation de données déjà disponibles pour les entreprises et les projets lorsqu'elles sont fiables et pertinentes pour démontrer l'alignement à la taxonomie. Une stabilité réglementaire et une prévisibilité des critères seront également essentielles afin de soutenir les décisions d'investissement à long terme.

L'utilisabilité est tout aussi importante. Une taxonomie excessivement complexe ou exigeante sur le plan des données risque d'être utilisée principalement par les grandes organisations disposant d'importantes capacités internes. Il est donc souhaitable que les exigences de divulgation demeurent proportionnelles et reposent, lorsque possible, sur des données déjà disponibles. De plus, ce principe ne doit pas signifier que les critères seront simplifiés au point de perdre leur sens environnemental. Cela devrait plutôt signifier que les critères sont mesurables, compréhensibles, vérifiables, applicables aux principales classes d’actifs, et proportionnés à la taille et à la complexité des projets.

Il est recommandé qu’une attention particulière soit apportée aux petites et moyennes entreprises, lesquelles constituent un moteur important de l'économie canadienne, mais qui disposent souvent de ressources limitées pour analyser leur admissibilité, mesurer leur performance, ou produire les divulgations requises.

Afin d’appuyer l’utilisabilité de la taxonomie canadienne, il est recommandé de développer des outils pratiques pour les entreprises afin de réduire les coûts de mise en œuvre, de favoriser la vélocité de son adoption, et d'accroître l'accessibilité de la taxonomie :

• Des guides sectoriels simplifiés expliquant les critères en langage clair;
• Des calculateurs et outils numériques permettant d'évaluer l'alignement des projets;
• Des bases de données publiques sur les facteurs d'émission et les paramètres techniques;
• Des programmes de soutien financier pour la collecte de données, les études de faisabilité et les vérifications externes;
• Des services d'accompagnement technique adaptés aux besoins des PME; et,
• Une enveloppe budgétaire afin d’accompagner les entreprises dans l’utilisation de la taxonomie et assurer la vélocité de l’évaluation des projets.

Les deux principes susmentionnés – crédibilité et utilisabilité – doivent être considérés comme des objectifs complémentaires plutôt que parallèles. Une taxonomie très crédible, mais difficile à utiliser, risquerait de limiter son adoption et son impact réel sur le financement de la transition. À l'inverse, une taxonomie simple à appliquer, mais perçue comme insuffisamment rigoureuse, pourrait miner la confiance des investisseurs et du public.

Nous croyons que la meilleure façon de concilier crédibilité et utilisabilité se traduit par une simplicité d’application, incluant une réduction des coûts de transaction qui y sont associés. Plus il sera facile pour les investisseurs, les entreprises, particulièrement les PME, de comprendre les critères, de démontrer leur alignement et d'accéder à des sources de financement, plus la taxonomie sera en mesure de mobiliser efficacement les capitaux vers des projets de transition et de générer un impact concret dans l'économie réelle.

L'interopérabilité avec les taxonomies internationales doit également demeurer une priorité afin de faciliter les flux de capitaux internationaux vers les projets canadiens.

Le caractère dynamique est également fondamental : des critères techniques fixes pourraient rapidement devenir obsolètes en raison de l’évolution des technologies, des coûts, des données scientifiques ou des trajectoires de décarbonation. Une taxonomie agile et moderne est souhaitée. Nous soulevons tout de même l'importance d'équilibrer le caractère dynamique et l'utilisabilité, afin que les acteurs de l'économie ne soient pas en constant rattrapage et s'essoufflent dans leur adoption de la taxonomie.

Enfin, le principe d'adaptation au contexte régional est pertinent pour le Canada, où les réalités économiques, géographiques et énergétiques diffèrent fortement selon les régions, notamment dans les collectivités nordiques, rurales, éloignées et autochtones. Une certaine flexibilité peut favoriser l'applicabilité et l'adoption de la taxonomie. Toutefois, cette adaptation régionale devrait être encadrée afin de préserver la cohérence, la comparabilité et la robustesse du cadre à l'échelle canadienne. Il est essentiel que la régionalisation ne soit pas préjudiciable aux objectifs de la taxonomie (Ambition de l’Accord de Paris, Objectif législatif du Canada d’atteindre la carboneutralité en 2050), et qu’elle ne se traduise pas par des seuils durablement moins ambitieux ou en des différences difficilement justifiables entre les régions ou vis-à-vis des objectifs d’atténuation des émissions de GES.

3.Veuillez évaluer chacun des principes ci-dessous sur une échelle allant de « très important » à « pas du tout important ».

Crédible

Très important

Utilisable

Très important

Interopérable

Très important

Dynamique

Important

Spécifique à la région

Important

Priorisée

Important

4a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche d’alignement partiel proposée, qui exigerait des entités qu’elles divulguent la mesure dans laquelle les critères DNSH/GSM sont respectés ou non, plutôt que d’exiger un alignement complet avec tous les critères DNSH/GSM?

D’accord

4b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

Nous sommes plutôt d’accord avec l’approche d’alignement partiel pour certains critères, sous certaines conditions.

Cette approche constitue un compromis pragmatique entre la crédibilité de la taxonomie et son adoption par le marché. Exiger une conformité complète à tous les critères DNSH et GSM dès le départ pourrait exclure des activités ou projets contribuant de façon significative à la transition et limiter l'utilisation de la taxonomie.

Toutefois, afin de préserver l'intégrité et la comparabilité de la taxonomie :
• une activité ne devrait pas être considérée comme alignée si certains critères DNSH ou GSM applicables ne sont pas respectés;
• une distinction claire devrait être faite entre les activités alignées et partiellement alignées;
• les émetteurs devraient divulguer de façon standardisée les critères respectés, les critères non respectés et, lorsque pertinent, les mesures correctives prévues;
• la taxonomie devrait distinguer explicitement les critères pouvant faire l'objet d'un alignement partiel de ceux qui exigent une conformité complète. Les critères relatifs aux droits de la personne et aux droits des peuples autochtones devraient relever de cette seconde catégorie, puisqu'une atteinte à des droits fondamentaux ne peut être considérée comme partiellement acceptable de la même façon qu'un écart à certains critères environnementaux quantitatifs. Cela inclut notamment le travail forcé, le travail des enfants, les déplacements de populations réalisés sans processus adéquat de consultation ou de consentement, ainsi que les atteintes significatives aux droits des peuples autochtones. Cette approche serait cohérente avec les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de la personne ainsi qu'avec les Normes de performance de la Société Financière Internationale.

À plus long terme, il serait pertinent d’indiquer dans la première version de la taxonomie que la flexibilité sur les critères DNSH et GSM sera réduite après 2 à 5 années.

Il convient toutefois de reconnaître que cette approche implique un compromis entre l’utilisabilité et la rigueur du cadre. Dans l’absolu, une approche binaire offrirait davantage de clarté aux investisseurs et renforcerait le rôle de la taxonomie comme outil d’orientation des capitaux. Une telle approche pourrait être envisagée à terme, ou pour certains critères fondamentaux, si un ensemble limité de critères DNSH et GSM minimaux, clairs, applicables et proportionnés peut être défini sans réduire excessivement l’adoption de la taxonomie ni limiter les investissements nécessaires à la transition.

Une attention particulière devrait également être accordée à l’applicabilité du cadre pour les petites et moyennes entreprises afin que les exigences de divulgation demeurent proportionnées à leur capacité opérationnelle.

5a. Êtes-vous d’accord ou non avec le champ d’application proposé pour les cadres DNSH et GSM?

D’accord

5b.Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

Les domaines retenus dans les cadres DNSH et GSM couvrent les principaux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance susceptible d’être affectés par les activités alignées sur la taxonomie. Ils sont globalement cohérents avec les cadres utilisés dans d’autres juridictions et devraient contribuer à la crédibilité, à l’interopérabilité et à l’acceptabilité de la taxonomie canadienne.

Toutefois, l’élaboration des critères devrait demeurer fondée sur une approche proportionnée au niveau de risque des activités concernées.

La taxonomie devrait éviter d’imposer des exigences de divulgation ou de diligence excessivement complexes pour les projets à faible risque ou pour les organisations disposant de capacités plus limitées, tout en maintenant un niveau de rigueur adéquat pour les activités présentant des risques environnementaux ou sociaux plus élevés.

6a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée pour ancrer les cadres DNSH/GSM dans la législation canadienne et aller au-delà des lois et normes existantes, le cas échéant?

D’accord

6b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

L'ancrage des cadres DNSH et GSM dans la législation canadienne constitue une base crédible, pragmatique et généralement bien adaptée au contexte canadien. Cette approche favorise la clarté, l'applicabilité et l'adoption de la taxonomie par le marché.

Toutefois, la conformité aux lois applicables ne devrait pas être automatiquement assimilée à l'absence de préjudice important. Afin de préserver la crédibilité, l'interopérabilité et l'intégrité de la taxonomie, celle-ci devrait pouvoir s'appuyer, lorsque cela est justifié, sur des normes et référentiels internationaux reconnus, particulièrement dans les domaines où ceux-ci apportent une valeur ajoutée significative ou traitent d'enjeux insuffisamment couverts par les cadres réglementaires existants.

Toute exigence dépassant les obligations légales applicables devrait toutefois être clairement définie, proportionnée et fondée sur des normes reconnues et soumise à une consultation appropriée. Le recours à de telles exigences devrait demeurer ciblé afin d'éviter une complexité excessive qui nuirait à l'utilisabilité de la taxonomie.

7. Dans quels domaines est-il nécessaire d’aller au-delà des lois et normes existantes pour le cadre DNSH/GSM?

Nous recommandons les domaines suivants :
• les droits des peuples autochtones;
• le devoir de diligence en matière de droits de la personne;
• la protection de la biodiversité, particulièrement dans les zones de grande sensibilité écologique;
• la transparence des impacts environnementaux matériels;
• les pratiques de divulgation en matière de durabilité, notamment en s'appuyant sur les normes de l'ISSB (International Sustainability Standards Board), qui favorisent la comparabilité, la cohérence et la qualité de l'information divulguée.

8a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’idée que des normes DNSH/GSM différentes devraient s’appliquer à des projets ou à des entités de tailles différentes? Par exemple, des divulgations plus complètes devraient-elles être exigées pour les projets ou les entités de grande envergure, et des divulgations plus succinctes pour les projets ou les entités de plus petite taille?

D’accord

8b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

Nous sommes d'accord avec cette idée.

Les critères DNSH et GSM devraient demeurer fondamentalement les mêmes pour tous les utilisateurs de la taxonomie afin de préserver l'intégrité, la crédibilité et la comparabilité du cadre.
Toutefois, les exigences de documentation, de démonstration et de divulgation pourraient être appliquées de façon proportionnée.

Cette proportionnalité devrait reposer principalement sur le niveau de risque environnemental et social associé à l'activité ou au projet concerné, plutôt que sur la seule taille de l'organisation.
Une telle approche permettrait de limiter le fardeau administratif pour les petites organisations et pour les projets présentant des risques limités, tout en maintenant des exigences plus robustes pour les activités comportant des risques environnementaux ou sociaux plus importants.

Dans l'application de ce principe, il serait également utile de distinguer clairement la taille du projet financé de la taille de l'entité qui sollicite le financement, ces deux facteurs pouvant avoir des implications différentes en matière de divulgation et de diligence raisonnable.

9. Le cadre DNSH/GSM proposé présente-t-il des lacunes susceptibles d’entraîner des préjudices environnementaux ou sociaux non intentionnels?

s.o.

10. Comment la taxonomie devrait-elle opérationnaliser les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), en particulier, le principe du consentement libre, préalable et éclairé, dans le cadre GSM?

La taxonomie devrait exiger des processus démontrables d'engagement précoce, continu et de bonne foi avec les communautés autochtones concernées. Les projets présentant des incidences réelles ou potentielles sur les droits, les territoires ou les intérêts des peuples autochtones devraient démontrer que ces processus ont été mis en œuvre de manière rigoureuse et documentée, conformément au cadre juridique canadien applicable.

La taxonomie devrait également s'appuyer sur des référentiels reconnus permettant d'opérationnaliser le principe du consentement libre, préalable et éclairé, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ainsi que les Normes de performance de la Société financière internationale (SFI/IFC), en particulier la Norme de performance 7 relative aux peuples autochtones.

Enfin, les exigences devraient être proportionnées au niveau de risque du projet et viser à démontrer la qualité du processus de consultation, d'accommodement et de participation des peuples autochtones, tout en demeurant cohérentes avec le cadre juridique canadien.

11. Avez-vous d’autres commentaires à formuler concernant le cadre GSM/DNSH proposé?

Afin de soutenir l’adoption et l’appropriation de la taxonomie par le marché, Desjardins encourage l’élaboration de lignes directrices opérationnelles, d’exemples pratiques et de modèles de divulgation standardisés. Ces outils faciliteraient l’application uniforme des critères DNSH et GSM et contribueraient à réduire les coûts et les incertitudes associés à leur mise en œuvre.

12a. Êtes-vous d’accord ou non avec cette approche?

D’accord

12b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

La catégorie verte devrait conserver un niveau d’ambition élevé afin de préserver la crédibilité et l’intégrité de la taxonomie. Il est pertinent de la limiter aux activités carboneutres ou quasi carboneutres qui contribuent de façon substantielle à l’atténuation des changements climatiques, ainsi qu’aux activités qui permettent directement le déploiement de telles solutions.

Toutefois, l’admissibilité des activités facilitatrices devrait être clairement définie et reposer sur des critères objectifs, transparents et démontrables. Certaines activités manufacturières ou certaines composantes de chaînes d’approvisionnement associées à des technologies propres peuvent elles-mêmes générer des impacts environnementaux importants. Leur inclusion dans la catégorie verte devrait donc être encadrée par des critères techniques robustes ainsi que par des exigences DNSH et GSM appropriées.

De plus, l’évaluation des activités facilitatrices devrait tenir compte de leur contribution réelle à la décarbonation du système dans son ensemble et s’appuyer, lorsque possible, sur des données probantes reconnues, notamment en matière d’émissions évitées ou de contribution à la transition. Les critères devraient également être révisés périodiquement afin de suivre l’évolution des connaissances scientifiques et des technologies.

13a. Êtes-vous d’accord ou non avec cette approche?

Tout à fait d’accord

13b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

La catégorie de transition est nécessaire pour soutenir la décarbonation de l'économie réelle et mobiliser les capitaux vers des secteurs qui demeureront importants dans une économie carboneutre, mais qui ne disposent pas encore d'alternatives à faible émission de carbone techniquement réalisables à grande échelle. Cette catégorie est particulièrement pertinente dans le contexte canadien, compte tenu du poids économique de plusieurs secteurs difficiles à décarboner.

Le critère relatif à l'absence d'alternatives techniquement réalisables est particulièrement important puisqu'il permet de concentrer les investissements de transition sur les activités qui en ont réellement besoin pour réduire leurs émissions et évoluer vers des modèles compatibles avec la carboneutralité.

Toutefois, les activités admissibles et les critères associés devraient être révisés périodiquement afin de tenir compte de l'évolution des technologies, des procédés, des matériaux et des connaissances scientifiques. Une activité considérée aujourd'hui comme relevant de la transition pourrait éventuellement devenir admissible à la catégorie verte, ou à l'inverse perdre son admissibilité si des alternatives plus performantes deviennent disponibles.

La taxonomie devrait continuer d'encourager l'innovation et le développement de solutions à faible émission de carbone afin d'éviter que la catégorie de transition ne ralentisse l'émergence d'alternatives plus durables à long terme.

Enfin, la taxonomie pourrait également examiner, lors de ses révisions futures, des mécanismes permettant de reconnaître les investissements qui accélèrent le développement et le déploiement de technologies à faible émission de carbone dans les secteurs en transition.

14a. Êtes-vous d’accord ou non avec le fait que les garde-fous proposés pour la catégorie de transition (tant pour l’ensemble des activités que pour les scénarios de mesures) sont suffisants pour préserver la crédibilité scientifique de cette catégorie et réduire le risque de dépendance au carbone, tout en soutenant la facilité d’utilisation?

Neutre

14b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

Les garde-fous proposés semblent robustes pour préserver la crédibilité scientifique de la catégorie de transition. Toutefois, il serait utile de clarifier comment ils seront appliqués aux activités dont les émissions demeurent importantes, mais qui sont essentielles au déploiement des solutions climatiques dans une économie carboneutre. Une plus grande transparence sur la façon dont les futurs critères techniques distingueront les activités habilitantes des activités présentant un risque de verrouillage carbone renforcerait la prévisibilité et la facilité d'utilisation du cadre.

Il serait notamment utile de préciser davantage :
• la façon dont seront identifiées les trajectoires sans issue;
• les critères permettant de démontrer l'alignement crédible d'une activité avec une trajectoire vers la carboneutralité;
• les attentes minimales en matière de réductions d'émissions (volume, pourcentage de réduction et échéancier);
• les conditions permettant d'éviter l'expansion ou la prolongation d'actifs fortement émetteurs incompatibles avec les objectifs de la taxonomie;
• l'application des garde-fous aux activités qui demeurent fortement émettrices tout en étant nécessaires au déploiement de solutions climatiques dans une économie carboneutre.

Une plus grande transparence sur la manière dont les futurs critères techniques distingueront les activités de transition admissibles, les activités habilitantes et les activités présentant un risque élevé de verrouillage carbone contribuerait à renforcer la prévisibilité, la crédibilité et la facilité d'utilisation de la taxonomie.

15a. Êtes-vous d’accord ou non avec le fait que la taxonomie devrait inclure une troisième catégorie de mesures d’atténuation des émissions, comme proposé, couvrant les activités de réduction de la demande?

Pas d’accord (c.-à-d. pas d’accord en raison de la façon dont la catégorie est conçue)

15b. Veuillez expliquer votre réponse dans la section pour les commentaires ci-dessous.

Bien que certaines mesures puissent générer des réductions d'émissions importantes à court terme dans des secteurs à fortes émissions, Desjardins estime que l'ajout d'une catégorie distincte de mesures de réduction des émissions présente des risques importants pour la crédibilité, la clarté et l'utilisabilité de la taxonomie.

Le principal enjeu réside dans le fait que les activités visées par cette catégorie sont incompatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris et donc susceptibles de voir leur demande diminuer dans le futur. Même lorsque certains investissements permettent de réduire les émissions opérationnelles, ils ne contribuent pas nécessairement à la transition vers une économie carboneutre à long terme et peuvent, dans certains cas, prolonger la durée de vie économique d'actifs incompatibles avec cet objectif.

Par ailleurs, d'autres instruments de politique publique et réglementaires peuvent favoriser efficacement la décarbonation de ces secteurs, notamment la tarification du carbone, les plafonds d'émissions ou d'autres mécanismes de réglementation environnementale, sans qu'il soit nécessaire d'intégrer dans la taxonomie les projets spécifiques associés à ces activités. Ces outils peuvent créer les incitatifs requis pour réduire les émissions tout en préservant le rôle de la taxonomie comme cadre visant à orienter les capitaux vers des activités compatibles avec une économie carboneutre.

Cette catégorie crée également un risque de confusion avec la catégorie de transition, dont la logique repose sur des activités qui demeureront nécessaires dans une économie carboneutre et qui peuvent atteindre une décarbonation profonde au fil du temps.

Si cette catégorie venait à être développée, des garde-fous particulièrement rigoureux seraient nécessaires afin de démontrer que les investissements admissibles :
• génèrent des réductions d'émissions réelles, significatives et vérifiables;
• n'entraînent pas d'expansion des activités concernées;
• ne prolongent pas indûment la durée de vie d'actifs incompatibles avec une économie carboneutre;
• tiennent compte des émissions pertinentes sur l'ensemble de la chaîne de valeur;
• contribuent à une réduction nette des émissions à l'échelle du système plutôt qu'à une amélioration marginale de la performance d'un actif appelé à voir sa demande diminuer.

La taxonomie devrait également évaluer le risque que cette catégorie détourne des capitaux qui pourraient autrement être investis dans des activités vertes ou de transition davantage alignée avec les objectifs climatiques de long terme.

16. Des garde-fous supplémentaires devraient-ils être envisagés?

Oui. Si cette catégorie est maintenue, des garde-fous additionnels devraient être envisagés afin de préserver la crédibilité scientifique de la taxonomie et de limiter les risques de verrouillage carbone ou de détournement des capitaux destinés aux activités vertes et de transition.

Parmi les garde-fous additionnels à considérer :
• interdiction explicite de financer des projets d'expansion de production dans les secteurs visés;
• démonstration d’alignement vers la carboneutralité avec investissement dans la décarbonation avec cibles intermédiaires et échéance 2050;
• divulgation complète des émissions pertinentes de portée 1, 2 et 3;
• existence d'un plan de transition crédible au niveau de l'entité;
• réévaluation périodique de l'admissibilité des activités et des projets;
• date d'expiration obligatoire pour les activités admissibles à cette catégorie.

De plus, si cette catégorie venait à être développée, elle devrait être explicitement présentée comme une mesure exceptionnelle, transitoire, temporaire et incompatible avec carboneutralité, plutôt que comme une composante permanente de la taxonomie. Son maintien devrait lui-même être assujetti à un mécanisme de révision périodique (« sunset clause ») fondé sur l'évolution de la science, des technologies disponibles et des trajectoires compatibles avec l'Accord de Paris.

Enfin, les critères devraient démontrer que les investissements réalisés contribuent à des réductions d'émissions significatives à court terme sans ralentir le déploiement de solutions carboneutres ou quasi carboneutres ni empêcher la baisse de la demande associée aux activités concernées conformément aux trajectoires de transition attendues.

17. Avez-vous d’autres commentaires à formuler concernant le cadre de classification des activités proposé?

s.o.

18a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée pour l’élaboration de critères de sélection techniques?

D’accord

18b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

Les critères proposés sont cohérents avec les objectifs de crédibilité, d'interopérabilité et d'évolutivité de la taxonomie. L'approche fondée sur des critères prospectifs, des révisions périodiques et des indicateurs principalement quantitatifs constitue une base solide pour soutenir l'alignement avec les objectifs climatiques de long terme.

Une attention particulière devrait toutefois être portée à la disponibilité réelle des données, particulièrement dans les secteurs et les organisations où la mesure et la divulgation des émissions demeurent moins matures. Les exigences devraient tenir compte de la capacité des différents acteurs à produire des données fiables tout en conservant une ambition suffisante pour stimuler l'amélioration des pratiques.

Par ailleurs, pour les secteurs où les émissions de portée 3 sont matérielles, la taxonomie pourrait envisager un échéancier progressif d'entrée en vigueur des exigences de mesure et de divulgation. Une telle approche favoriserait l'utilisabilité de la taxonomie à court terme tout en envoyant un signal clair au marché quant à l'importance croissante de la prise en compte des émissions sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Elle inciterait également les organisations à développer dès maintenant les capacités nécessaires pour mesurer, suivre et divulguer ces émissions de façon crédible.

19. Veuillez évaluer chacun des éléments proposés pour les critères de présélection sur une échelle allant de « très important » à « pas du tout important ».

Prospectifs dans la mesure du possible

Très important

Incluront des dates de début et de fin, le cas échéant

Important

Seront révisées si nécessaire au cours de périodes d’examen régulières

Important

Utiliseront principalement des indicateurs quantitatifs

Important

Porteront principalement sur les émissions de portée 1, mais aborderont également les émissions de portée 2 et 3 lorsque cela est possible ou important

Très important

S’appuieront sur un éventail de méthodes rigoureuses

Très important

20. Lorsque l’on pense à la crédibilité et à la facilité d’utilisation de la taxonomie, dans quelle mesure les critères de sélection techniques devraient-ils présenter un degré de spécificité ou de prescriptivité technologique?

Les critères de sélection techniques devraient privilégier les résultats climatiques et la performance environnementale attendue plutôt que prescrire des technologies précises.

Une approche principalement fondée sur la performance favorise l'innovation, soutient la neutralité technologique et réduit le risque que la taxonomie privilégie des solutions qui pourraient devenir moins pertinentes ou moins performantes avec l'évolution des connaissances, des marchés et des technologies.

Toutefois, dans certains cas où des risques importants de verrouillage carbone ou des préoccupations de crédibilité existent, il peut être approprié de prévoir certaines exigences technologiques ou procédurales minimales. Ces exceptions devraient demeurer limitées, clairement justifiées et fondées sur des données probantes.

De façon générale, les critères devraient viser à définir les résultats à atteindre plutôt que les moyens à utiliser, tout en maintenant un niveau de rigueur suffisant pour assurer la crédibilité et l'interopérabilité de la taxonomie.

21. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée consistant à se concentrer principalement sur les émissions de portée 1 et à traiter les émissions de portée 2 et portée 3 lorsque cela sera possible ou matériel?

Nous sommes généralement d’accord.

Les émissions de portée 1 constituent généralement le point de départ le plus opérationnel et le plus directement contrôlable par les organisations. Il est donc raisonnable que les critères de sélection techniques s'appuient principalement sur celles-ci dans les premières phases de la taxonomie.

Toutefois, lorsque les émissions de portée 2 ou de portée 3 sont significatives pour une activité, elles devraient être intégrées aux critères techniques dès que des données fiables et des approches de mesure crédibles sont disponibles. Dans certains secteurs, les émissions de portée 2 peuvent représenter une part importante de l'empreinte carbone et être suffisamment bien documentées pour être prises en compte plus rapidement.

Pour les secteurs où les émissions de portée 3 sont matérielles, la taxonomie pourrait également prévoir un échéancier progressif d'entrée en vigueur des exigences de mesure et de divulgation. Une telle approche permettrait de préserver la facilité d'utilisation de la taxonomie tout en envoyant un signal clair au marché et en encourageant les organisations à développer les capacités nécessaires pour mesurer et divulguer ces émissions.

Enfin, pour les activités où les émissions de portée 3 représentent l'essentiel des impacts climatiques sur le cycle de vie, elles devraient être considérées dans l'évaluation de l'alignement afin d'éviter que des réductions des émissions opérationnelles ne masquent des enjeux climatiques plus importants en aval ou en amont de la chaîne de valeur.

22. Globalement, êtes-vous satisfait du cadre de taxonomie de la finance durable proposé?

Satisfait

23. Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur le rapport méthodologique dans son ensemble qui n’auraient pas encore été abordés?

Desjardins appuie l'élaboration d'une taxonomie canadienne de l'investissement durable. Nous croyons qu'un cadre commun, crédible et fondé sur la science favorisera la mobilisation des capitaux nécessaires à la transition vers une économie carboneutre, améliorera la transparence du marché et réduira les risques d'écoblanchiment.

Afin d'atteindre ces objectifs, la taxonomie devra préserver un équilibre entre crédibilité, utilisabilité et interopérabilité. Elle devrait demeurer ancrée dans les meilleures données scientifiques disponibles, les objectifs de l'Accord de Paris et les trajectoires crédibles vers la carboneutralité, tout en tenant compte du contexte économique canadien. La crédibilité de la taxonomie reposera notamment sur la clarté des critères, la robustesse des garde-fous et sa capacité à distinguer clairement les activités vertes, de transition et les activités incompatibles avec une économie carboneutre à long terme.

Desjardins encourage également le développement d'outils pratiques, de lignes directrices opérationnelles et de gabarits standardisés de démonstration de l'alignement taxonomique, afin de favoriser une adoption large et cohérente de la taxonomie par les entreprises, les investisseurs et les prêteurs.