Section 2 : Fondements de la taxonomie
N’hésitez pas à répondre uniquement aux questions qui vous intéressent ou vous concernent le plus.
1a. La première phase de l’élaboration de la taxonomie se concentrera sur l’atténuation des changements climatiques. Dans les phases subséquentes de la taxonomie canadienne, quels objectifs devraient être priorisés? Veuillez sélectionner vos choix principaux.
- Adaptation aux changements climatiques / résilience
- Protection de la biodiversité et des écosystèmes sains
Il est proposé que la conception et la mise en œuvre de la taxonomie canadienne seront guidées par les six principes suivants : Crédible, utilisable, interopérable, dynamique, spécifique à chaque région et priorisée.
2a. Êtes-vous d’accord ou non avec les principes proposés comme fondement de la taxonomie?
D’accord
2b. Veuillez justifier votre réponse dans l’espace prévu à cet effet
Bien que louable l'objectif d'atténuation des changements climatique ne me semble plus l'objectif le plus urgent. L'objectif d'adaptation aux changements climatiques et de résilience me semble à l'heure actuel plus urgent. Cela compte tenu des émissions de GES émanant du Canada par rapport à celles d'autres pays et des efforts considérables que nos gouvernements et la population en général devront supportés afin de s'adapter aux changements climatiques. Nous avons tous vu cet été les conséquences des feux de forêts sur l'activité humaine et économique en France et en Espagne où des critiques se font entendre concernant le manque d'effectifs pour lutter conte ces feux de forêts (nombre de pompiers insuffisant, manque de camion de pompiers, insuffisance des moyens aériens afin de combattre ces feux de forêt). L'achat de matériel et l'embauche de personnel supplémentaire se rattache à un objectif d'adaptation aux changements climatiques et non pas à un objectif d'atténuation. Le même argument pourrait être fait concernant les évènements météorologiques extrêmes qui causes des dommages matériels et qui ont des effets à plus long terme sur la santé physique et mentale des victimes de ces évènements. Bien qu'il ne soit pas négligeable l'objectif d'atténuation (à tout le moins pour ce qui est du Canada) devrait être relégué au second plan et la taxonomie Canadienne devrait donner priorité à l'objectif d'adaptation et de résilience aux changements climatique … bien malheureusement!
3.Veuillez évaluer chacun des principes ci-dessous sur une échelle allant de « très important » à « pas du tout important ».
- Crédible
- Très important
- Utilisable
- Très important
- Interopérable
- Important
- Dynamique
- Très important
- Spécifique à la région
- Pas important du tout
- Priorisée
- Très important
Principe d’absence de préjudice important et de garanties sociales minimales
N’hésitez pas à répondre uniquement aux questions qui vous intéressent ou vous concernent le plus.
Le cadre de taxonomie proposé pour le Canada comprend un ensemble de critères DNSH (absence de préjudice important) et GSM (garanties sociales minimales), qui seront conçus pour s’assurer que les objectifs d’atténuation des changements climatiques n’ont pas d’incidence négative sur d’autres valeurs environnementales et sociales ou sur des droits légaux. Il est proposé que les émetteurs indiquent dans quelle mesure ils satisfont à des critères spécifiques pour DNSH et GSM, afin de revendiquer la conformité à la taxonomie.
4a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche d’alignement partiel proposée, qui exigerait des entités qu’elles divulguent la mesure dans laquelle les critères DNSH/GSM sont respectés ou non, plutôt que d’exiger un alignement complet avec tous les critères DNSH/GSM?
Pas d’accord
4b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous
Étant donné que le cadre proposé ne sera pas mis en place pour tous les objectifs (atténuation, adaptation, la protection de la biodiversité et des écosystèmes, conservation de l'eau, prévention de la pollution et économie circulaire) il sera difficile de voir si une activité admissible dans l'atteinte d'un objectif ne sera pas nuisible pour des 5 autres objectifs. Une activité donnée doit non seulement être compatible avec l'un des objectifs, mais il ne doit pas nuire au autres ni aux GSM. Par exemple, comment déterminer si une usine de batteries construite sur un terrain situé en milieu humide, mais respectant les droits des autochtones, les droits de la personne, les normes du travail serait considérée comme admissible en l'absence de critères techniques définissant les contours de l'objectif de protection de la biodiversité et des écosystèmes. En l'absence de ces critères techniques le promoteur de ce projet d'usine de batterie pourrait dire n'importe quoi dans le cadre de l'approche d'alignement partiel suggérée par le Conseil canadien indépendant de la taxonomie. En passant être vous vraiment indépendant si tout votre financement pour cette initiative provient du gouvernement fédéral. Toutes les provinces et territoires canadiens ne devraient-ils pas participer à ce financement???
5a. Êtes-vous d’accord ou non avec le champ d’application proposé pour les cadres DNSH et GSM?
Pas d’accord
5b.Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous
J'ajouterais une mention spécifique concernant le travail forcé et le travail des enfants ainsi qu'une référence à l'utilisation de l'IA et son impact sur les personnes (par exemple, un centre de données pour l'IA alimenté par une énergie renouvelable, mais qui résulte dans la perte de nombreux emplois).
6a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée pour ancrer les cadres DNSH/GSM dans la législation canadienne et aller au-delà des lois et normes existantes, le cas échéant?
D’accord
6b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous
En autant que l'approche binaire soit adoptée.
8a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’idée que des normes DNSH/GSM différentes devraient s’appliquer à des projets ou à des entités de tailles différentes? Par exemple, des divulgations plus complètes devraient-elles être exigées pour les projets ou les entités de grande envergure, et des divulgations plus succinctes pour les projets ou les entités de plus petite taille?
Pas d’accord
8b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous
La taxonomie proposée dans le projet cadre est d'application volontaire. Selon moi il n'y a pas lieu de la moduler selon l'envergure du projet. Ou bien on s'y conforme ou bien on ne s'y conforme pas.
9. Le cadre DNSH/GSM proposé présente-t-il des lacunes susceptibles d’entraîner des préjudices environnementaux ou sociaux non intentionnels?
Oui, voir ma réponse à 4b. La taxonomie doit être conçue comme un tout qui fonctionne ensemble. On ne construit pas l'avion une fois en vol.
10. Comment la taxonomie devrait-elle opérationnaliser les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), en particulier, le principe du consentement libre, préalable et éclairé, dans le cadre GSM?
Étant donnée la position historique du Québec par rapport à la DNUDPA cela me semble un objectif difficile à atteindre surtout si votre approche consiste à avoir des critères génériques fondés sur les lois, les règlements et les politiques en vigueur au Canada.
Section 3 : Cadre de classification des activités
N’hésitez pas à répondre uniquement aux questions qui vous intéressent ou vous concernent le plus.
Le cadre de classification des activités propose de limiter la catégorie verte aux activités carboneutres ou quasi carboneutres qui contribuent de manière substantielle à l’atténuation des changements climatiques, ou aux activités qui permettent directement des solutions climatiques carboneutres ou quasi carboneutres (p. ex., les usines de fabrication de véhicules électriques)?
12a. Êtes-vous d’accord ou non avec cette approche?
Pas d’accord
12b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous
La taxonomie devrait avoir un effet d'accélérateur de la transition vers une économie faible en carbone. Les projets "verts" vont être financés qu'une taxonomie existe ou non. Personnellement, je crois que la priorité devrait être sur la catégorie de transition. Les activités/projets qui en font partie ont besoin d'une aide afin de les faire basculer vers une économie faible en carbone. Je crois que la taxonomie devrait exiger un plan de transition crédible des sociétés qui veulent utiliser cette catégorie afin qu'elle puisse être admissible.
Le cadre propose que la catégorie de transition comprenne les activités qui ont des émissions de portée 1 aujourd’hui matériellement élevées, mais qui ont le potentiel de se décarboner suffisamment pour s’aligner sur la définition verte (c.-à-d. carboneutres ou quasi carboneutres) d’ici 2050? Ces activités sont susceptibles de connaître une demande stable ou croissante dans les scénarios représentatifs alignés sur l’Accord de Paris, en raison d’un manque d’alternatives à faible teneur en carbone techniquement réalisables (p. ex., investissements majeurs dans la décarbonation des secteurs de l’acier, du ciment et des produits chimiques).
13a. Êtes-vous d’accord ou non avec cette approche?
D’accord
13b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous
Voir ma réponse à 12b
14a. Êtes-vous d’accord ou non avec le fait que les garde-fous proposés pour la catégorie de transition (tant pour l’ensemble des activités que pour les scénarios de mesures) sont suffisants pour préserver la crédibilité scientifique de cette catégorie et réduire le risque de dépendance au carbone, tout en soutenant la facilité d’utilisation?
D’accord
14b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous
Mais j'exigerais un plan de transition crédible pour être admissible à cette catégorie.
Le cadre propose qu’une catégorie de mesures de réduction des émissions soit élaborée dans une phase ultérieure en 2027 et comprenne certaines mesures de réduction des émissions pour les activités qui ont aujourd’hui des émissions de portée 1 élevées et qui ne sont pas en mesure d’atteindre les réductions d’émissions sur le cycle de vie nécessaires pour s’aligner sur les trajectoires alignées sur l’Accord de Paris (p. ex., investissements majeurs dans la production en amont, le raffinage et la distribution du pétrole et du gaz). Il s’agit d’activités susceptibles de connaître une baisse de la demande à mesure que le monde évolue vers les énergies propres et des technologies alternatives.
15a. Êtes-vous d’accord ou non avec le fait que la taxonomie devrait inclure une troisième catégorie de mesures d’atténuation des émissions, comme proposé, couvrant les activités de réduction de la demande?
Pas du tout d’accord (c.-à-d. pas d’accord sur les principes fondamentaux)
15b. Veuillez expliquer votre réponse dans la section pour les commentaires ci-dessous.
Les activités sous-jacentes à cette catégorie sont tout simplement incompatibles avec l'atteinte d'une économie bas carbone d'ici 2050. Cette catégorie a été ajouté au projet cadre simplement pour amadouer le lobby des pétrolières et rendre cette tentative de mettre en place une taxonomie "vendable" pour le gouvernement fédéral.
Le rapport propose une liste indicative de garde-fous pour la catégorie de réduction des émissions qui, si elle était formellement élaborée et finalisée, viserait à prévenir la dépendance au carbone et à garantir la crédibilité de cette catégorie dans le cadre de l’Accord de Paris. En ce qui concerne la crédibilité et l’utilisation de la taxonomie, veuillez donner votre avis sur cette liste indicative des garde-fous.
17. Avez-vous d’autres commentaires à formuler concernant le cadre de classification des activités proposé?
La catégorie de transition devrait être limitée aux seules activités dont la demande demeurera stable ou augmentera dans une économie carboneutre compatible avec une trajectoire de 1,5C. D'où l'importance d'exiger un plan de transition crédible pour être admissible à cette catégorie.
Section 4 : Critères de sélection techniques
N’hésitez pas à répondre uniquement aux questions qui vous intéressent ou vous concernent le plus.
18a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée pour l’élaboration de critères de sélection techniques?
D’accord
19. Veuillez évaluer chacun des éléments proposés pour les critères de présélection sur une échelle allant de « très important » à « pas du tout important ».
- Prospectifs dans la mesure du possible
- Très important
- Incluront des dates de début et de fin, le cas échéant
- Très important
- Seront révisées si nécessaire au cours de périodes d’examen régulières
- Très important
- Utiliseront principalement des indicateurs quantitatifs
- Très important
- Porteront principalement sur les émissions de portée 1, mais aborderont également les émissions de portée 2 et 3 lorsque cela est possible ou important
- Très important
- S’appuieront sur un éventail de méthodes rigoureuses
- Très important
20. Lorsque l’on pense à la crédibilité et à la facilité d’utilisation de la taxonomie, dans quelle mesure les critères de sélection techniques devraient-ils présenter un degré de spécificité ou de prescriptivité technologique?
Pour une taxonomie qui se veut d'application volontaire, je n'aurais aucune culpabilité a mettre en place des critères de sélection technique très spécifiques et prescriptifs. Mon approche serait cependant différente si l'application de la taxonomie était obligatoire.
21. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée consistant à se concentrer principalement sur les émissions de portée 1 et à traiter les émissions de portée 2 et portée 3 lorsque cela sera possible ou matériel?
Oui
Questions finales
22. Globalement, êtes-vous satisfait du cadre de taxonomie de la finance durable proposé?
Insatisfait
23. Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur le rapport méthodologique dans son ensemble qui n’auraient pas encore été abordés?
Je changerais la priorité des objectifs (adaptation avant atténuation). Si vous conservez l'objectif d'atténuation, je me concentrerais uniquement sur la catégorie de transition (la plus importante à financer). J'éviterais de formuler le projet de taxonomie par étape afin de proposer un tout qui fonctionne parfaitement ensemble. Je pousserais pour que l'application de la taxonomie soit obligatoire, sinon comment pourra-t-elle prévenir l'écoblanchiment?
Le Canada tente de rattraper son retard, mais puisque nous sommes déjà en retard de plusieurs années pourquoi ne pas prendre le temps de bien faire les choses.