Public Consultation Submission

Section 2 : Fondements de la taxonomie

N’hésitez pas à répondre uniquement aux questions qui vous intéressent ou vous concernent le plus.

1a. La première phase de l’élaboration de la taxonomie se concentrera sur l’atténuation des changements climatiques. Dans les phases subséquentes de la taxonomie canadienne, quels objectifs devraient être priorisés? Veuillez sélectionner vos choix principaux.

  • Adaptation aux changements climatiques / résilience
  • Protection de la biodiversité et des écosystèmes sains
  • Conservation de l’eau et des ressources marines

Il est proposé que la conception et la mise en œuvre de la taxonomie canadienne seront guidées par les six principes suivants : Crédible, utilisable, interopérable, dynamique, spécifique à chaque région et priorisée.

2a. Êtes-vous d’accord ou non avec les principes proposés comme fondement de la taxonomie?

Pas d’accord

2b. Veuillez justifier votre réponse dans l’espace prévu à cet effet

En ce moment la taxonomie est déjà en retard et lis comme si elle sort de dix ans plus tôt. Depuis 2023 les températures moyennes excèdent la limite inférieur de l'accord de Paris et va de loin surpasser cette année avec le El Nino. Comme vu à la dernière COP climatique les mesures d'adaptations prennent du retard et va continuer tant qu'il n'est pas mis à l'avant. Travaillant en consultation dans le domaine, les GES et tout ce qui l'entourne n'est pas au point de rencontrer ce que vous cherchez à faire dans ce document.

3.Veuillez évaluer chacun des principes ci-dessous sur une échelle allant de « très important » à « pas du tout important ».

Crédible
Très important
Utilisable
Très important
Interopérable
Très important
Dynamique
Important
Spécifique à la région
Important
Priorisée
Important

Principe d’absence de préjudice important et de garanties sociales minimales

N’hésitez pas à répondre uniquement aux questions qui vous intéressent ou vous concernent le plus.

Le cadre de taxonomie proposé pour le Canada comprend un ensemble de critères DNSH (absence de préjudice important) et GSM (garanties sociales minimales), qui seront conçus pour s’assurer que les objectifs d’atténuation des changements climatiques n’ont pas d’incidence négative sur d’autres valeurs environnementales et sociales ou sur des droits légaux. Il est proposé que les émetteurs indiquent dans quelle mesure ils satisfont à des critères spécifiques pour DNSH et GSM, afin de revendiquer la conformité à la taxonomie.

4a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche d’alignement partiel proposée, qui exigerait des entités qu’elles divulguent la mesure dans laquelle les critères DNSH/GSM sont respectés ou non, plutôt que d’exiger un alignement complet avec tous les critères DNSH/GSM?

D’accord

4b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

Il y a plein de mesures qui font en sorte qu'un positif à un endroit crée des négatifs à d'autres. On le voit en agriculture, on le voit en technologie, il sera rare les cas où tous est gagnant. Le défi sera souvent qui prends la décision et comprennent t-il vraiment la science qui détermine.

5a. Êtes-vous d’accord ou non avec le champ d’application proposé pour les cadres DNSH et GSM?

Neutre

6a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée pour ancrer les cadres DNSH/GSM dans la législation canadienne et aller au-delà des lois et normes existantes, le cas échéant?

Neutre

8a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’idée que des normes DNSH/GSM différentes devraient s’appliquer à des projets ou à des entités de tailles différentes? Par exemple, des divulgations plus complètes devraient-elles être exigées pour les projets ou les entités de grande envergure, et des divulgations plus succinctes pour les projets ou les entités de plus petite taille?

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Section 3 : Cadre de classification des activités

N’hésitez pas à répondre uniquement aux questions qui vous intéressent ou vous concernent le plus.

Le cadre de classification des activités propose de limiter la catégorie verte aux activités carboneutres ou quasi carboneutres qui contribuent de manière substantielle à l’atténuation des changements climatiques, ou aux activités qui permettent directement des solutions climatiques carboneutres ou quasi carboneutres (p. ex., les usines de fabrication de véhicules électriques)?

12a. Êtes-vous d’accord ou non avec cette approche?

Pas du tout d’accord

12b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

L'utilisation de nomenclature comme "vert" tend à distraire du message. Des termes qui tendent a moins polariser peuvent servir, tel qu'on voit en agriculture, "BMP/PGB" (Beneficial management practice – Pratique de gestion bénéfique). Il y a aussi très peu de pratiques qui sont réellement carboneutre, intensité faible ou réduite pourrait mieux servir. Il y a des études récentes qui discute des émissions en lien avec la production des métaux, il y a aussi les impact polluants des extractions et fabrication des matériaux… L'utilisation des véhicules électriques dans des régions où l'électricité est polluante n'avance pas la cause non plus. Il n'y a rien de réellement "vert" dans les propositions.

Le cadre propose que la catégorie de transition comprenne les activités qui ont des émissions de portée 1 aujourd’hui matériellement élevées, mais qui ont le potentiel de se décarboner suffisamment pour s’aligner sur la définition verte (c.-à-d. carboneutres ou quasi carboneutres) d’ici 2050? Ces activités sont susceptibles de connaître une demande stable ou croissante dans les scénarios représentatifs alignés sur l’Accord de Paris, en raison d’un manque d’alternatives à faible teneur en carbone techniquement réalisables (p. ex., investissements majeurs dans la décarbonation des secteurs de l’acier, du ciment et des produits chimiques).

13a. Êtes-vous d’accord ou non avec cette approche?

Neutre

13b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

S'il demande des investissements supplémentaires pour réduire les émissions (exemple passer du charbon au GN comme source d'électricité) ce n'est pas réellement une avancée.

14a. Êtes-vous d’accord ou non avec le fait que les garde-fous proposés pour la catégorie de transition (tant pour l’ensemble des activités que pour les scénarios de mesures) sont suffisants pour préserver la crédibilité scientifique de cette catégorie et réduire le risque de dépendance au carbone, tout en soutenant la facilité d’utilisation?

Neutre

14b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

L'agriculture va à son propre rythme et tu ne trouveras jamais la carboneutralité. Il y aura des améliorations dans les intensités, mais les objectifs de productions vont neutraliser une bonne partie des améliorations potentiels.

Le cadre propose qu’une catégorie de mesures de réduction des émissions soit élaborée dans une phase ultérieure en 2027 et comprenne certaines mesures de réduction des émissions pour les activités qui ont aujourd’hui des émissions de portée 1 élevées et qui ne sont pas en mesure d’atteindre les réductions d’émissions sur le cycle de vie nécessaires pour s’aligner sur les trajectoires alignées sur l’Accord de Paris (p. ex., investissements majeurs dans la production en amont, le raffinage et la distribution du pétrole et du gaz). Il s’agit d’activités susceptibles de connaître une baisse de la demande à mesure que le monde évolue vers les énergies propres et des technologies alternatives.

15a. Êtes-vous d’accord ou non avec le fait que la taxonomie devrait inclure une troisième catégorie de mesures d’atténuation des émissions, comme proposé, couvrant les activités de réduction de la demande?

Neutre

15b. Veuillez expliquer votre réponse dans la section pour les commentaires ci-dessous.

L'accord de Paris a besoin d'une mise à jour, j'éviterais la surutilisation du terme. Scénario de réduction maximale, scénario décarbonisation agressif etc serait mieux.

Le rapport propose une liste indicative de garde-fous pour la catégorie de réduction des émissions qui, si elle était formellement élaborée et finalisée, viserait à prévenir la dépendance au carbone et à garantir la crédibilité de cette catégorie dans le cadre de l’Accord de Paris. En ce qui concerne la crédibilité et l’utilisation de la taxonomie, veuillez donner votre avis sur cette liste indicative des garde-fous.

17. Avez-vous d’autres commentaires à formuler concernant le cadre de classification des activités proposé?

"Un facteur déterminant pour la classification d’une activité selon la taxonomie canadienne est
l’existence d’une alternative techniquement réalisable à émissions nulles ou quasi nulles, capable de
produire un rendement économique fonctionnellement équivalent."… Sans l'intervention gouvernemental ainsi qu'une acceptation d'un rendement moindre des IF, vous ne verrez pas beaucoup d'alternatives acceptables.

Section 4 : Critères de sélection techniques

N’hésitez pas à répondre uniquement aux questions qui vous intéressent ou vous concernent le plus.

18a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée pour l’élaboration de critères de sélection techniques?

Neutre

18b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

Je travaille beaucoup avec la transformation alimentaire, scope 1 & 2 sont rarement au delà de 20% des émissions, scope 2 est de nature gouvernemental, scope 1 demande des grands investissements qui sont souvent pas réaliste dans le contexte économique actuelle.

19. Veuillez évaluer chacun des éléments proposés pour les critères de présélection sur une échelle allant de « très important » à « pas du tout important ».

Prospectifs dans la mesure du possible
Important
Incluront des dates de début et de fin, le cas échéant
Important
Seront révisées si nécessaire au cours de périodes d’examen régulières
Important
Utiliseront principalement des indicateurs quantitatifs
Important
Porteront principalement sur les émissions de portée 1, mais aborderont également les émissions de portée 2 et 3 lorsque cela est possible ou important
Pas très important
S’appuieront sur un éventail de méthodes rigoureuses
Important

20. Lorsque l’on pense à la crédibilité et à la facilité d’utilisation de la taxonomie, dans quelle mesure les critères de sélection techniques devraient-ils présenter un degré de spécificité ou de prescriptivité technologique?

Sans une étude de faisabilité économique lié aux réductions et une étude de faisabilité lié aux fonds publics ce sera difficile d'utiliser la taxonomie.

21. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée consistant à se concentrer principalement sur les émissions de portée 1 et à traiter les émissions de portée 2 et portée 3 lorsque cela sera possible ou matériel?

Non

Questions finales

22. Globalement, êtes-vous satisfait du cadre de taxonomie de la finance durable proposé?

Insatisfait

23. Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur le rapport méthodologique dans son ensemble qui n’auraient pas encore été abordés?

Dans sa version courante elle ne rencontre pas l'ensemble des défis qu'on va rencontrer dans une perspective court terme. C'est pas une critique de ce qui est présent dans le document (autre que l'utilisation du terme vert et accord de Paris) mais plutôt ce qu'il manque. Je comprends que même se rendre là c'est un grand effort, mais objectivement ce n'est pas assez.

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Effective Date: 29/04/2025

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