Section 2 : Fondements de la taxonomie
N’hésitez pas à répondre uniquement aux questions qui vous intéressent ou vous concernent le plus.
1a. La première phase de l’élaboration de la taxonomie se concentrera sur l’atténuation des changements climatiques. Dans les phases subséquentes de la taxonomie canadienne, quels objectifs devraient être priorisés? Veuillez sélectionner vos choix principaux.
- Adaptation aux changements climatiques / résilience
- Économie circulaire
Il est proposé que la conception et la mise en œuvre de la taxonomie canadienne seront guidées par les six principes suivants : Crédible, utilisable, interopérable, dynamique, spécifique à chaque région et priorisée.
2a. Êtes-vous d’accord ou non avec les principes proposés comme fondement de la taxonomie?
D’accord
2b. Veuillez justifier votre réponse dans l’espace prévu à cet effet
Une importance accrue devrait être accordée à l'adaptation et à la résilience face aux changements climatiques. Les coûts économiques et sociaux qui y sont associés — qu'il s'agisse des dommages aux infrastructures, des pertes agricoles ou des impacts sur la santé publique — augmentent d'année en année, et la population des différentes provinces en subit les conséquences de manière de plus en plus marquée, tant sur le plan financier qu'humain.
La transition vers une économie plus verte demeure sans contredit un objectif essentiel. Or, malgré les efforts déployés au cours des dernières décennies et les investissements considérables qui y ont été consacrés, cette transition n'a pas généré les résultats escomptés en matière de réduction des émissions. Ce constat soulève la nécessité de revoir l'équilibre des priorités actuelles.
C'est pourquoi je suis d'avis que cette taxonomie devrait adopter une approche à deux volets : d'une part, continuer de soutenir la réduction des gaz à effet de serre (GES), et d'autre part, accorder une place tout aussi importante à l'adaptation des communautés. Cette double orientation permettrait non seulement de poursuivre les objectifs de décarbonation, mais également de renforcer la capacité des collectivités à faire face aux impacts déjà bien réels des changements climatiques, plutôt que de concentrer les efforts uniquement sur des cibles à long terme dont les bénéfices demeurent, à ce jour, insuffisamment tangibles.
3.Veuillez évaluer chacun des principes ci-dessous sur une échelle allant de « très important » à « pas du tout important ».
- Crédible
- Très important
- Utilisable
- Très important
- Interopérable
- Très important
- Dynamique
- Très important
- Spécifique à la région
- Important
- Priorisée
- Très important
Principe d’absence de préjudice important et de garanties sociales minimales
N’hésitez pas à répondre uniquement aux questions qui vous intéressent ou vous concernent le plus.
Le cadre de taxonomie proposé pour le Canada comprend un ensemble de critères DNSH (absence de préjudice important) et GSM (garanties sociales minimales), qui seront conçus pour s’assurer que les objectifs d’atténuation des changements climatiques n’ont pas d’incidence négative sur d’autres valeurs environnementales et sociales ou sur des droits légaux. Il est proposé que les émetteurs indiquent dans quelle mesure ils satisfont à des critères spécifiques pour DNSH et GSM, afin de revendiquer la conformité à la taxonomie.
4a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche d’alignement partiel proposée, qui exigerait des entités qu’elles divulguent la mesure dans laquelle les critères DNSH/GSM sont respectés ou non, plutôt que d’exiger un alignement complet avec tous les critères DNSH/GSM?
D’accord
4b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous
Il devrait être fortement recommandé de viser un alignement complet avec les critères DNSH (Do No Significant Harm) et les MSS (mesures de sauvegarde sociales). Cela dit, la taxonomie ne devrait pas être si prescriptive qu'elle empêcherait la réalisation de projets de transition ne répondant pas à l'ensemble des critères DNSH/MSS. Des balises claires devraient par ailleurs être établies quant à l'évaluation de ces critères et à la définition de ce qui constitue un non-alignement (« misalignment »). En effet, bien qu'un projet ou une firme puisse ne pas être entièrement aligné, certains critères demeurent, à notre avis, incontournables et ne devraient faire l'objet d'aucun compromis, notamment le respect des droits des peuples autochtones et des droits de la personne.
5a. Êtes-vous d’accord ou non avec le champ d’application proposé pour les cadres DNSH et GSM?
Pas d’accord
6a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée pour ancrer les cadres DNSH/GSM dans la législation canadienne et aller au-delà des lois et normes existantes, le cas échéant?
Pas d’accord
6b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous
Le fait d'ouvrir la possibilité d'aller au-delà des lois et normes existantes pourrait donner lieu à des excès et à des dérapages. Nous sommes plutôt d'avis que les lois et normes devraient évoluer parallèlement au développement de la taxonomie.
8a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’idée que des normes DNSH/GSM différentes devraient s’appliquer à des projets ou à des entités de tailles différentes? Par exemple, des divulgations plus complètes devraient-elles être exigées pour les projets ou les entités de grande envergure, et des divulgations plus succinctes pour les projets ou les entités de plus petite taille?
D’accord
8b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous
Les normes DNSH/MSS devraient être équivalentes pour toutes les entités. De par leur nature, elles nécessitent toutefois des divulgations plus ou moins poussées selon la taille des différentes entités.
9. Le cadre DNSH/GSM proposé présente-t-il des lacunes susceptibles d’entraîner des préjudices environnementaux ou sociaux non intentionnels?
Si les critères DNSH/MSS ne sont pas respectés entièrement, certains projets pourraient entraîner des préjudices. D'où l'importance, selon moi, d'exiger un alignement minimal acceptable pour chaque critère.
10. Comment la taxonomie devrait-elle opérationnaliser les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), en particulier, le principe du consentement libre, préalable et éclairé, dans le cadre GSM?
Les lois canadiennes devraient primer, suivit par des intégrations des DNUDPA.
Section 3 : Cadre de classification des activités
N’hésitez pas à répondre uniquement aux questions qui vous intéressent ou vous concernent le plus.
Le cadre de classification des activités propose de limiter la catégorie verte aux activités carboneutres ou quasi carboneutres qui contribuent de manière substantielle à l’atténuation des changements climatiques, ou aux activités qui permettent directement des solutions climatiques carboneutres ou quasi carboneutres (p. ex., les usines de fabrication de véhicules électriques)?
12a. Êtes-vous d’accord ou non avec cette approche?
Tout à fait d’accord
12b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous
Nous sommes en accord avec l'importance de conserver la catégorie verte. Par ailleurs, il est essentiel qu'un projet appartenant à cette catégorie, bien que qualifié de vert, ne nuise pas à un autre projet de cette même catégorie.
Le cadre propose que la catégorie de transition comprenne les activités qui ont des émissions de portée 1 aujourd’hui matériellement élevées, mais qui ont le potentiel de se décarboner suffisamment pour s’aligner sur la définition verte (c.-à-d. carboneutres ou quasi carboneutres) d’ici 2050? Ces activités sont susceptibles de connaître une demande stable ou croissante dans les scénarios représentatifs alignés sur l’Accord de Paris, en raison d’un manque d’alternatives à faible teneur en carbone techniquement réalisables (p. ex., investissements majeurs dans la décarbonation des secteurs de l’acier, du ciment et des produits chimiques).
13a. Êtes-vous d’accord ou non avec cette approche?
D’accord
13b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous
Cette catégorie devrait, selon moi, occuper une place prépondérante au sein de la taxonomie. À notre avis, les projets qui y sont inclus devraient être ceux qui émettent des émissions, même si celles-ci ne sont pas matériellement élevées, dans la mesure où ce sont précisément ces projets qui présentent le plus grand potentiel d'amélioration et d'impact positif sur la trajectoire de décarbonation globale.
14a. Êtes-vous d’accord ou non avec le fait que les garde-fous proposés pour la catégorie de transition (tant pour l’ensemble des activités que pour les scénarios de mesures) sont suffisants pour préserver la crédibilité scientifique de cette catégorie et réduire le risque de dépendance au carbone, tout en soutenant la facilité d’utilisation?
D’accord
14b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous
Pour être admissible à cette catégorie, un plan clair de transition et de réduction des émissions devrait être exigé. Il pourrait également être pertinent d'établir un seuil de réduction minimal acceptable comme condition d'inclusion.
Le cadre propose qu’une catégorie de mesures de réduction des émissions soit élaborée dans une phase ultérieure en 2027 et comprenne certaines mesures de réduction des émissions pour les activités qui ont aujourd’hui des émissions de portée 1 élevées et qui ne sont pas en mesure d’atteindre les réductions d’émissions sur le cycle de vie nécessaires pour s’aligner sur les trajectoires alignées sur l’Accord de Paris (p. ex., investissements majeurs dans la production en amont, le raffinage et la distribution du pétrole et du gaz). Il s’agit d’activités susceptibles de connaître une baisse de la demande à mesure que le monde évolue vers les énergies propres et des technologies alternatives.
15a. Êtes-vous d’accord ou non avec le fait que la taxonomie devrait inclure une troisième catégorie de mesures d’atténuation des émissions, comme proposé, couvrant les activités de réduction de la demande?
D’accord (c.-à-d. accord de principe, sous certaines conditions)
15b. Veuillez expliquer votre réponse dans la section pour les commentaires ci-dessous.
Il est important que cette catégorie existe. Par ailleurs, cette catégorie ne devrait pas être mise de l'avant au même titre que celle de transition, dans la mesure où leurs objectifs respectifs répondent à des logiques distinctes : la transition vise principalement la décarbonation d'activités appelées à évoluer, alors que l'adaptation répond avant tout à un besoin urgent de résilience face à des impacts climatiques déjà présents. Accorder à ces deux catégories une visibilité ou une importance équivalente risquerait de diluer la portée de chacune et de nuire à une compréhension claire, par les investisseurs et les entités adhérentes, des objectifs distincts qu'elles poursuivent.
Le rapport propose une liste indicative de garde-fous pour la catégorie de réduction des émissions qui, si elle était formellement élaborée et finalisée, viserait à prévenir la dépendance au carbone et à garantir la crédibilité de cette catégorie dans le cadre de l’Accord de Paris. En ce qui concerne la crédibilité et l’utilisation de la taxonomie, veuillez donner votre avis sur cette liste indicative des garde-fous.
16. Des garde-fous supplémentaires devraient-ils être envisagés?
Les normes devraient s'harmoniser avec les tendances internationales en la matière. Par ailleurs, le document devrait revêtir un caractère dynamique et évolutif, de manière à pouvoir s'adapter aux développements futurs.
17. Avez-vous d’autres commentaires à formuler concernant le cadre de classification des activités proposé?
Il est important que les projets financés soient ceux qui contribuent à l'atteinte d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Section 4 : Critères de sélection techniques
N’hésitez pas à répondre uniquement aux questions qui vous intéressent ou vous concernent le plus.
18a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée pour l’élaboration de critères de sélection techniques?
D’accord
19. Veuillez évaluer chacun des éléments proposés pour les critères de présélection sur une échelle allant de « très important » à « pas du tout important ».
- Prospectifs dans la mesure du possible
- Très important
- Incluront des dates de début et de fin, le cas échéant
- Important
- Seront révisées si nécessaire au cours de périodes d’examen régulières
- Très important
- Utiliseront principalement des indicateurs quantitatifs
- Très important
- Porteront principalement sur les émissions de portée 1, mais aborderont également les émissions de portée 2 et 3 lorsque cela est possible ou important
- Important
- S’appuieront sur un éventail de méthodes rigoureuses
- Très important
20. Lorsque l’on pense à la crédibilité et à la facilité d’utilisation de la taxonomie, dans quelle mesure les critères de sélection techniques devraient-ils présenter un degré de spécificité ou de prescriptivité technologique?
Comme la taxonomie est volontaire, il est important que l'application des critères soit très rigoureuse et précise. Ceci contribuerait à accroître la légitimité de celle-ci et à assurer une certaine uniformité de l'information véhiculée par les entités ou projets adhérents.
21. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée consistant à se concentrer principalement sur les émissions de portée 1 et à traiter les émissions de portée 2 et portée 3 lorsque cela sera possible ou matériel?
D'accord
Questions finales
22. Globalement, êtes-vous satisfait du cadre de taxonomie de la finance durable proposé?
Satisfait
23. Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur le rapport méthodologique dans son ensemble qui n’auraient pas encore été abordés?
Ceci constitue un bon premier jet et un premier pas vers le développement d'une taxonomie. Il est essentiel de mettre l'accent sur l'adaptation, et moins sur l'atténuation, compte tenu du fait que les objectifs d'atténuation devraient déjà, en théorie, être en place dans le cadre des engagements climatiques existants et des cadres réglementaires actuels. L'adaptation, quant à elle, demeure un chantier largement sous-développé, tant sur le plan des outils financiers que des critères d'évaluation, malgré l'urgence grandissante que lui confèrent les impacts déjà tangibles des changements climatiques sur les infrastructures, les collectivités et les secteurs économiques les plus vulnérables.
Un déséquilibre persiste actuellement entre les efforts consacrés à ces deux volets : alors que l'atténuation bénéficie depuis plusieurs années d'une attention soutenue, d'objectifs mesurables et d'un arsenal grandissant d'outils de financement, l'adaptation demeure encore aujourd'hui insuffisamment intégrée dans la plupart des cadres de référence, faute de définitions claires et de critères harmonisés permettant d'en évaluer la portée. Cette taxonomie représente donc une occasion opportune de combler cette lacune, en accordant à l'adaptation une place au moins équivalente à celle de l'atténuation, voire prépondérante, afin de mieux orienter les capitaux vers les projets qui renforcent la résilience des communautés et des infrastructures face aux risques climatiques déjà en cours.