Section 2 : Fondements de la taxonomie
N’hésitez pas à répondre uniquement aux questions qui vous intéressent ou vous concernent le plus.
Il est proposé que la conception et la mise en œuvre de la taxonomie canadienne seront guidées par les six principes suivants : Crédible, utilisable, interopérable, dynamique, spécifique à chaque région et priorisée.
2a. Êtes-vous d’accord ou non avec les principes proposés comme fondement de la taxonomie?
D’accord
2b. Veuillez justifier votre réponse dans l’espace prévu à cet effet
Les principes proposés comme fondements de la taxonomie canadienne sont les bons. Le principe de crédibilité me semble le plus important. Il requiert que la taxonomie soit fondée sur les données scientifiques probantes concernant le climat et sur l’identification de trajectoires crédibles de progression vers la carboneutralité d’ici 2050 dans un contexte canadien. La valeur ajoutée principale d'une taxonomie n'est pas simplement d'identifier les occasions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais bien d'identifier les activités compatibles avec une trajectoire crédible vers la carboneutralité. La taxonomie canadienne ne devrait donc inclure que des activités pouvant démontrer un tel alignement.
Le plus grand risque qui pèse sur la crédibilité de la taxonomie canadienne serait de voir son développement guidé par des considérations d’opportunité économique et politique davantage que par les données scientifiques et la réalité climatique canadienne et mondiale. Le principe proposé d’une taxonomie « adaptée au contexte régional » me semble particulièrement vulnérable à ce genre de politisation. Je recommande pour cette raison de l’inclure dans le principe plus général de la crédibilité de la taxonomie, plutôt que de de poser comme un principe autonome (et potentiellement concurrent). La crédibilité de la taxonomie reposera ainsi sur la définition de trajectoires plausibles, au niveau aussi bien national que régional, de progression vers la carboneutralité.
Le principe d’utilisabilité est également fondamental : la taxonomie canadienne doit être faite de définitions claires et de responsabilités bien définies qui facilitent son adoption par des organisations de tailles variées. Il faut toutefois éviter de confondre une taxonomie aux critères utilisables (c’est-à-dire dont la définition et la mise en œuvre attendue sont faciles à comprendre) avec une taxonomie aux critères peu exigeants, en vertu de laquelle un très grand nombre d’acteurs économiques pourraient prétendre mener des activités vertes ou de transition. Je recommande donc d’interpréter le principe d'utilisabilité comme un principe de clarté et d'intelligibilité des critères, et non comme un principe justifiant des critères de moindre ambition. La référence à des « solutions technologiques réalisables et rentables », évoquées à la p. 17 de l’Ébauche soumise pour commentaires publics, a ainsi peu à voir avec un principe bien compris d’utilisabilité de la taxonomie, et devrait plutôt être considéré sous l’angle du principe de crédibilité des trajectoires proposées vers la carboneutralité (au sens où une trajectoire reposant sur l’adoption de technologies non réalisables ne serait pas crédible, malgré des critères clairement définis).
3.Veuillez évaluer chacun des principes ci-dessous sur une échelle allant de « très important » à « pas du tout important ».
- Crédible
- Très important
- Utilisable
- Très important
- Interopérable
- Très important
- Dynamique
- Très important
- Spécifique à la région
- Important
- Priorisée
- Important
Principe d’absence de préjudice important et de garanties sociales minimales
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Le cadre de taxonomie proposé pour le Canada comprend un ensemble de critères DNSH (absence de préjudice important) et GSM (garanties sociales minimales), qui seront conçus pour s’assurer que les objectifs d’atténuation des changements climatiques n’ont pas d’incidence négative sur d’autres valeurs environnementales et sociales ou sur des droits légaux. Il est proposé que les émetteurs indiquent dans quelle mesure ils satisfont à des critères spécifiques pour DNSH et GSM, afin de revendiquer la conformité à la taxonomie.
4a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche d’alignement partiel proposée, qui exigerait des entités qu’elles divulguent la mesure dans laquelle les critères DNSH/GSM sont respectés ou non, plutôt que d’exiger un alignement complet avec tous les critères DNSH/GSM?
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5a. Êtes-vous d’accord ou non avec le champ d’application proposé pour les cadres DNSH et GSM?
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6a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée pour ancrer les cadres DNSH/GSM dans la législation canadienne et aller au-delà des lois et normes existantes, le cas échéant?
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8a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’idée que des normes DNSH/GSM différentes devraient s’appliquer à des projets ou à des entités de tailles différentes? Par exemple, des divulgations plus complètes devraient-elles être exigées pour les projets ou les entités de grande envergure, et des divulgations plus succinctes pour les projets ou les entités de plus petite taille?
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Section 3 : Cadre de classification des activités
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Le cadre de classification des activités propose de limiter la catégorie verte aux activités carboneutres ou quasi carboneutres qui contribuent de manière substantielle à l’atténuation des changements climatiques, ou aux activités qui permettent directement des solutions climatiques carboneutres ou quasi carboneutres (p. ex., les usines de fabrication de véhicules électriques)?
12a. Êtes-vous d’accord ou non avec cette approche?
Tout à fait d’accord
Le cadre propose que la catégorie de transition comprenne les activités qui ont des émissions de portée 1 aujourd’hui matériellement élevées, mais qui ont le potentiel de se décarboner suffisamment pour s’aligner sur la définition verte (c.-à-d. carboneutres ou quasi carboneutres) d’ici 2050? Ces activités sont susceptibles de connaître une demande stable ou croissante dans les scénarios représentatifs alignés sur l’Accord de Paris, en raison d’un manque d’alternatives à faible teneur en carbone techniquement réalisables (p. ex., investissements majeurs dans la décarbonation des secteurs de l’acier, du ciment et des produits chimiques).
13a. Êtes-vous d’accord ou non avec cette approche?
D’accord
13b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous
La définition proposée pour les activités « de transition » – soit « des activités actuellement à forte intensité d’émissions, mais qui ont le potentiel d’atteindre l’ampleur de décarbonation nécessaire pour s’aligner sur la définition verte d’ici [2050] » (p. 38 de l’Ébauche soumise pour commentaires publics) – est judicieuse et promet d’éclairer les débats mondiaux entourant la finance de transition.
La notion d’alignement avec une trajectoire vers la carboneutralité compatible avec l’Accord de Paris est la clé de voûte de la taxonomie canadienne proposée et la garante de sa crédibilité internationale. En effet, une simple réduction des émissions de carbone n’est pas en soi un gage de transition rapide vers la carboneutralité. Les acteurs des marchés financiers ont besoin d’une taxonomie structurante en matière de finance durable non pas pour identifier les possibilités de réduction des émissions de carbone, mais plutôt afin de distinguer celles qui représentent de véritables leviers de transformation vers une économie climatiquement, environnementalement et socialement durable.
L’exclusion des activités liées à la production pétrolière et gazière de la catégorie de transition est cohérente avec la définition proposée et doit être saluée. Les principaux scénarios compatibles avec la carboneutralité reposent en effet sur une élimination progressive de ces activités, incluant la mise hors service anticipée des installations existantes.
En revanche, les deux voies d’investissement proposées dans la catégorie de transition complexifient inutilement la taxonomie et menacent d’en réduire la rigueur et la crédibilité. La sous-catégorie des « mesures de transition » contrevient à l’esprit même de l’investissement de transition, en visant le financement d’activités qui, bien que théoriquement décarbonables, ne s’inscrivent pas en réalité dans une trajectoire crédible vers la carboneutralité d’ici 2050. De tels investissements ne contribuent pas véritablement à la transition et posent des risques élevés d’écoblanchiment et de prolongement de notre dépendance à des technologies à haute intensité de carbone. Bien qu’une réduction rapide des émissions de carbone soit désirable dans l’absolu, d’autres instruments de politique publique peuvent inciter les entreprises à réduire leurs émissions, notamment la tarification du carbone industriel et le plafonnement réglementaire des émissions, que les experts jugent généralement plus efficaces que les mesures volontaires comme la taxonomie proposée. La sous-catégorie des « mesures de transition » devrait pour cette raison être supprimée et la catégorie de transition devrait être réservée aux investissements dans des activités qui s’inscrivent effectivement dans une trajectoire reconnue vers la carboneutralité compatible avec l’Accord de Paris.
14a. Êtes-vous d’accord ou non avec le fait que les garde-fous proposés pour la catégorie de transition (tant pour l’ensemble des activités que pour les scénarios de mesures) sont suffisants pour préserver la crédibilité scientifique de cette catégorie et réduire le risque de dépendance au carbone, tout en soutenant la facilité d’utilisation?
Pas d’accord
14b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous
Les garde-fous proposés pour la sous-catégorie de l’ensemble des activités me semblent suffisants. Ce n’est toutefois pas le cas de la sous-catégorie des « mesures de transition », qui réduit considérablement le niveau d’ambition de la taxonomie canadienne et risque de réduire aussi bien sa cohérence que sa crédibilité en permettant le financement de mesures qui ne positionnent pas les projets financés dans une trajectoire compatible avec l’Accord de Paris.
Le cadre propose qu’une catégorie de mesures de réduction des émissions soit élaborée dans une phase ultérieure en 2027 et comprenne certaines mesures de réduction des émissions pour les activités qui ont aujourd’hui des émissions de portée 1 élevées et qui ne sont pas en mesure d’atteindre les réductions d’émissions sur le cycle de vie nécessaires pour s’aligner sur les trajectoires alignées sur l’Accord de Paris (p. ex., investissements majeurs dans la production en amont, le raffinage et la distribution du pétrole et du gaz). Il s’agit d’activités susceptibles de connaître une baisse de la demande à mesure que le monde évolue vers les énergies propres et des technologies alternatives.
15a. Êtes-vous d’accord ou non avec le fait que la taxonomie devrait inclure une troisième catégorie de mesures d’atténuation des émissions, comme proposé, couvrant les activités de réduction de la demande?
Pas du tout d’accord (c.-à-d. pas d’accord sur les principes fondamentaux)
15b. Veuillez expliquer votre réponse dans la section pour les commentaires ci-dessous.
La catégorie des « mesures de réduction des émissions » proposée dans l’Ébauche soumise pour commentaires publics est incohérente avec l’ambition générale de la taxonomie de favoriser l’identification des opportunités d’investissement compatibles avec les objectifs climatiques canadiens et internationaux et devrait pour cette raison être supprimée.
La proposition d’exclure les activités liées à la production pétrolière et gazière de la catégorie de « transition » est la bonne et découle logiquement de la décision de fonder la taxonomie canadienne sur les données scientifiques liées au climat et sur les engagements internationaux de lutte contre les changements climatiques. Les activités qui ne peuvent pas s’aligner de manière crédible avec une trajectoire vers la carboneutralité d’ici 2050 devraient être exclues de la taxonomie, tout simplement, plutôt que d’être regroupées dans une catégorie distincte qui risque d’amoindrir considérablement l’ambition et la crédibilité de la taxonomie canadienne.
La catégorie des « mesures de réduction des émissions », bien qu’elle reconnaisse expressément que les industries fossiles ne contribuent pas à la transition vers la carboneutralité, a le défaut de ne pas affirmer clairement que l’atteinte de la carboneutralité requiert de planifier dès aujourd’hui la diminution et l’élimination progressive de la production d’énergies fossiles, ainsi que la mise hors service anticipée des infrastructures existantes. La taxonomie australienne, en comparaison, qualifie de manière plus opportune les activités liées aux combustibles fossiles d’activités à réduire (« phase down ») et à éliminer (« phase out »).
S’il l’on souhaite résolument réserver une place aux industries fossiles dans la taxonomie canadienne, en raison notamment de l’importance de cette industrie dans l’économie nationale et dans l’économie de certaines provinces, la seule catégorie qui serait cohérente avec l’ambition générale de la taxonomie serait une catégorie d’élimination programmée et de démantèlement anticipé des infrastructures thermiques, pétrolières et gazières existantes, alignée avec une trajectoire crédible vers la carboneutralité d’ici 2050. Par exemple, certains instruments financiers ont été développés ces dernières années afin de permettre la fermeture hâtive de centrales au charbon à des conditions qu’acceptent les investisseurs privés et d’autres parties prenantes (voir par exemple le rapport « Financing Mechanisms to Accelerate Managed Coal Power Phaseout » du RMI’s Center for Climate-Aligned Finance, 2023, https://rmi.org/app/uploads/dlm_uploads/2023/01/financing_mechanisms_accelerate_managed_coal_power_phaseout.pdf). De tels instruments financiers pourraient éventuellement être adaptés aux infrastructures pétrolières et gazières et, le cas échéant, pourraient prétendre à un alignement avec une trajectoire vers la carboneutralité compatible avec l’Accord de Paris. Ce genre d’instruments financiers est controversé, car il pose d’importants enjeux de justice et d’aléa moral, en permettant de compenser les investisseurs pour les risques liés au climat qu’ils ont assumés, en contravention au principe de pollueur-payeur. Il se penche cependant de façon directe et pratique sur le défi d’une sortie rapide et ordonnée de la production de combustibles fossiles.
Le rapport propose une liste indicative de garde-fous pour la catégorie de réduction des émissions qui, si elle était formellement élaborée et finalisée, viserait à prévenir la dépendance au carbone et à garantir la crédibilité de cette catégorie dans le cadre de l’Accord de Paris. En ce qui concerne la crédibilité et l’utilisation de la taxonomie, veuillez donner votre avis sur cette liste indicative des garde-fous.
16. Des garde-fous supplémentaires devraient-ils être envisagés?
Toute inclusion des activités liées aux combustibles fossiles dans la taxonomie canadienne devrait se limiter au financement du démantèlement des installations existantes selon un échéancier compatible avec l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050.
17. Avez-vous d’autres commentaires à formuler concernant le cadre de classification des activités proposé?
En tant que cadre de classification fondé sur les données scientifiques liées au climat et sur les objectifs climatiques canadiens et internationaux, la taxonomie proposée devrait éviter de faire reposer ses catégories sur des projections économiques concernant la demande future pour certains biens ou services. Les activités fortement émettrices qui doivent être éliminées afin de maintenir le climat dans des limites sécuritaires pour la vie, la santé et la sécurité humaines devront l’être quel que soit l’état de la demande mondiale pour ces activités. La figure 3, présentée à la p. 47 de l’Ébauche soumise pour commentaires publics, semble faire reposer l’entièreté de la classification proposée par la taxonomie canadienne sur une première question essentiellement économique (« prévoit-on une baisse de la demande mondiale globale pour cette activité ? ») plutôt que sur des considérations scientifiques. On risque ainsi de se retrouver avec une taxonomie qui se développe en fonction d’intérêts économiques et politiques davantage qu’en se fondant sur des données probantes et sur l’identification de trajectoires crédibles vers la carboneutralité propres au Canada.
Je recommande donc de reformuler le cadre de classification afin que la première question soit scientifique plutôt qu'économique, en remplaçant la considération de l'évolution anticipée de la demande mondiale par une question relative à la compatibilité de l'activité avec les trajectoires climatiques pertinentes.
Par ailleurs, l’élimination de la catégorie des « mesures de réduction des émissions » rendrait cette première question inutile, et le cadre de classification pourrait commencer avec la question suivante, qui elle est d’ordre scientifique et factuelle (« L’activité génère-t-elle des émissions de portée 1 nulles ou quasi-nulles, ou permet-elle directement la mise en œuvre d’une solution climatique à émissions nulles ou quasi-nulles ? »).
Section 4 : Critères de sélection techniques
N’hésitez pas à répondre uniquement aux questions qui vous intéressent ou vous concernent le plus.
18a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée pour l’élaboration de critères de sélection techniques?
D’accord
18b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous
L’emploi de critères prospectifs et révisés de manière régulière est tout à fait cohérent avec la proposition d’une taxonomie centrée sur l’identification de trajectoires crédibles de transition vers la carboneutralité d’ici 2050 dans le contexte de l’économie canadienne. Les critères prospectifs ont l’avantage de fournir aux acteurs économiques et financiers une feuille de route claire et prévisible pour la planification de leurs investissements en vue de la transition. Le principal défi des critères prospectifs, selon un rapport publié récemment par Climate Bonds Initiative (CBI) portant sur les taxonomies de transition, est qu’ils nécessitent des preuves et des données importantes afin de définir scientifiquement les trajectoires de transition sur lesquelles se fondent ces critères techniques. CBI formule à cet égard une mise en garde importante : « S’il n’existe aucune preuve ou recherche crédible sur laquelle fonder les voies prospectives, notamment sur la manière de spécifier la fréquence et la quantité par lesquelles un seuil devrait changer, le risque est qu’ils soient influencés par des facteurs politiques. » (CBI, La transition au sein des taxonomies : Comprendre les mécanismes favorisant la transition au sein des taxonomies, 2025, https://www.climatebonds.net/files/documents/publications/FR_Transitions-in-Taxonomies.pdf, p. 27).
L’Ébauche soumise pour commentaires publics mentionne régulièrement cette notion de trajectoires compatibles avec une transition vers la carboneutralité à l’horizon de 2050, sans donner beaucoup d’informations quant aux sources de données qui permettront de définir ces trajectoires en contexte canadien. Je recommande donc que les critères techniques soient fondés sur des scénarios explicitement identifiés et périodiquement révisés, tels ceux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Des ressources importantes devront aussi être consacrées à la définition de trajectoires scientifiquement rigoureuses propres au contexte canadien.
Questions finales
22. Globalement, êtes-vous satisfait du cadre de taxonomie de la finance durable proposé?
Neutre
23. Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur le rapport méthodologique dans son ensemble qui n’auraient pas encore été abordés?
Le cadre proposé constitue une avancée importante et potentiellement innovante dans le domaine de la finance durable. Toutefois, sa crédibilité dépendra de sa capacité à maintenir un lien rigoureux entre les catégories admissibles et les trajectoires scientifiques vers la carboneutralité. L'inclusion de catégories permettant le financement d'activités qui ne sont pas alignées avec ces trajectoires risque d'affaiblir considérablement l'intégrité conceptuelle de la taxonomie. Une taxonomie axée sur l'atteinte de la carboneutralité doit être structurée autour de trajectoires crédibles vers cette cible, au-delà des simples occasions de réduction des émissions des activités les plus intensives en carbone. Pour ces dernières, d’autres mécanismes politiques ou réglementaires qui ne supposent pas d’alignement avec des trajectoires vers la carboneutralité devraient plutôt être envisagés, comme le plafonnement des émissions et la tarification du carbone industriel.
En somme, voici les principales recommandations qui se dégagent des commentaires qui précèdent :
Recommandation 1 : Intégrer le principe d'adaptation au contexte régional au principe plus général de crédibilité, plutôt que de le poser comme principe autonome.
Recommandation 2 : Interpréter le principe d'utilisabilité comme un principe de clarté et d'intelligibilité des critères, et non comme un principe justifiant des critères de moindre ambition, plus faciles à satisfaire.
Recommandation 3 : Supprimer la sous-catégorie des « mesures de transition » de façon à réserver la catégorie « transition » aux activités pouvant démontrer un alignement crédible avec une trajectoire vers la carboneutralité d'ici 2050.
Recommandation 4 : Supprimer la catégorie des « mesures de réduction des émissions » de manière à exclure de la taxonomie les activités qui ne peuvent pas être alignées de manière crédible avec les objectifs de l'Accord de Paris.
Recommandation 5 : Si des activités liées aux combustibles fossiles sont reconnues dans la taxonomie, limiter cette reconnaissance aux activités de fermeture anticipée, de mise hors service ou de démantèlement d'infrastructures existantes selon un échéancier compatible avec l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris.
Recommandation 6 : Reformuler le cadre de classification afin que la première question soit scientifique plutôt qu'économique, en remplaçant la considération de l'évolution anticipée de la demande mondiale par une question relative à la compatibilité de l'activité avec les trajectoires climatiques pertinentes.
Recommandation 7 : Identifier explicitement les scénarios scientifiques de référence utilisés pour déterminer les trajectoires compatibles avec la carboneutralité et prévoir un mécanisme transparent de révision périodique de ces trajectoires.