Section 2 : Fondements de la taxonomie
N’hésitez pas à répondre uniquement aux questions qui vous intéressent ou vous concernent le plus.
1a. La première phase de l’élaboration de la taxonomie se concentrera sur l’atténuation des changements climatiques. Dans les phases subséquentes de la taxonomie canadienne, quels objectifs devraient être priorisés? Veuillez sélectionner vos choix principaux.
- Adaptation aux changements climatiques / résilience
- Protection de la biodiversité et des écosystèmes sains
- Économie circulaire
Il est proposé que la conception et la mise en œuvre de la taxonomie canadienne seront guidées par les six principes suivants : Crédible, utilisable, interopérable, dynamique, spécifique à chaque région et priorisée.
2a. Êtes-vous d’accord ou non avec les principes proposés comme fondement de la taxonomie?
D’accord
3.Veuillez évaluer chacun des principes ci-dessous sur une échelle allant de « très important » à « pas du tout important ».
- Crédible
- Très important
- Utilisable
- Important
- Interopérable
- Très important
- Dynamique
- Important
- Spécifique à la région
- Très important
- Priorisée
- Important
Principe d’absence de préjudice important et de garanties sociales minimales
N’hésitez pas à répondre uniquement aux questions qui vous intéressent ou vous concernent le plus.
Le cadre de taxonomie proposé pour le Canada comprend un ensemble de critères DNSH (absence de préjudice important) et GSM (garanties sociales minimales), qui seront conçus pour s’assurer que les objectifs d’atténuation des changements climatiques n’ont pas d’incidence négative sur d’autres valeurs environnementales et sociales ou sur des droits légaux. Il est proposé que les émetteurs indiquent dans quelle mesure ils satisfont à des critères spécifiques pour DNSH et GSM, afin de revendiquer la conformité à la taxonomie.
4a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche d’alignement partiel proposée, qui exigerait des entités qu’elles divulguent la mesure dans laquelle les critères DNSH/GSM sont respectés ou non, plutôt que d’exiger un alignement complet avec tous les critères DNSH/GSM?
D’accord
5a. Êtes-vous d’accord ou non avec le champ d’application proposé pour les cadres DNSH et GSM?
Sélectionner
6a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée pour ancrer les cadres DNSH/GSM dans la législation canadienne et aller au-delà des lois et normes existantes, le cas échéant?
Sélectionner
8a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’idée que des normes DNSH/GSM différentes devraient s’appliquer à des projets ou à des entités de tailles différentes? Par exemple, des divulgations plus complètes devraient-elles être exigées pour les projets ou les entités de grande envergure, et des divulgations plus succinctes pour les projets ou les entités de plus petite taille?
Tout à fait d’accord
Section 3 : Cadre de classification des activités
N’hésitez pas à répondre uniquement aux questions qui vous intéressent ou vous concernent le plus.
Le cadre de classification des activités propose de limiter la catégorie verte aux activités carboneutres ou quasi carboneutres qui contribuent de manière substantielle à l’atténuation des changements climatiques, ou aux activités qui permettent directement des solutions climatiques carboneutres ou quasi carboneutres (p. ex., les usines de fabrication de véhicules électriques)?
12a. Êtes-vous d’accord ou non avec cette approche?
D’accord
Le cadre propose que la catégorie de transition comprenne les activités qui ont des émissions de portée 1 aujourd’hui matériellement élevées, mais qui ont le potentiel de se décarboner suffisamment pour s’aligner sur la définition verte (c.-à-d. carboneutres ou quasi carboneutres) d’ici 2050? Ces activités sont susceptibles de connaître une demande stable ou croissante dans les scénarios représentatifs alignés sur l’Accord de Paris, en raison d’un manque d’alternatives à faible teneur en carbone techniquement réalisables (p. ex., investissements majeurs dans la décarbonation des secteurs de l’acier, du ciment et des produits chimiques).
13a. Êtes-vous d’accord ou non avec cette approche?
D’accord
14a. Êtes-vous d’accord ou non avec le fait que les garde-fous proposés pour la catégorie de transition (tant pour l’ensemble des activités que pour les scénarios de mesures) sont suffisants pour préserver la crédibilité scientifique de cette catégorie et réduire le risque de dépendance au carbone, tout en soutenant la facilité d’utilisation?
D’accord
Le cadre propose qu’une catégorie de mesures de réduction des émissions soit élaborée dans une phase ultérieure en 2027 et comprenne certaines mesures de réduction des émissions pour les activités qui ont aujourd’hui des émissions de portée 1 élevées et qui ne sont pas en mesure d’atteindre les réductions d’émissions sur le cycle de vie nécessaires pour s’aligner sur les trajectoires alignées sur l’Accord de Paris (p. ex., investissements majeurs dans la production en amont, le raffinage et la distribution du pétrole et du gaz). Il s’agit d’activités susceptibles de connaître une baisse de la demande à mesure que le monde évolue vers les énergies propres et des technologies alternatives.
15a. Êtes-vous d’accord ou non avec le fait que la taxonomie devrait inclure une troisième catégorie de mesures d’atténuation des émissions, comme proposé, couvrant les activités de réduction de la demande?
D’accord (c.-à-d. accord de principe, sous certaines conditions)
15b. Veuillez expliquer votre réponse dans la section pour les commentaires ci-dessous.
L'ensemble des secteurs d'activités économiques ne seraient pas couverts par ces 3 catégories – y a-t-il une 4e catégorie implicite qui permettrait d'englober les autres secteurs [moins intensifs en GES] et qui gagnerait à être définie?
Le rapport propose une liste indicative de garde-fous pour la catégorie de réduction des émissions qui, si elle était formellement élaborée et finalisée, viserait à prévenir la dépendance au carbone et à garantir la crédibilité de cette catégorie dans le cadre de l’Accord de Paris. En ce qui concerne la crédibilité et l’utilisation de la taxonomie, veuillez donner votre avis sur cette liste indicative des garde-fous.
Section 4 : Critères de sélection techniques
N’hésitez pas à répondre uniquement aux questions qui vous intéressent ou vous concernent le plus.
18a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée pour l’élaboration de critères de sélection techniques?
Sélectionner
Questions finales
22. Globalement, êtes-vous satisfait du cadre de taxonomie de la finance durable proposé?
Satisfait
23. Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur le rapport méthodologique dans son ensemble qui n’auraient pas encore été abordés?
– p. 2 : une coquille semble s’être glissée dans l’adresse courriel : BussinessFuturePathways devrait possiblement être remplacé par BusinessFuturePathways. À valider afin de s’assurer que l’adresse soit fonctionnelle.
– Commentaire général: quelques coquilles ont été relevées dans le document. Comme il s’agit d’une version préliminaire, nous présumons qu’une révision linguistique complète sera effectuée avant la publication finale.
– Commentaire général: un des principaux enjeux sera de s’assurer que la taxonomie puisse réellement être utilisée dans le cadre d’un processus de financement, avec l’information dont disposent les entreprises et les institutions financières. Cette question est particulièrement importante pour les PME, qui n’ont pas toujours les mêmes ressources, données ou capacités que les grandes entreprises.
– Afin de favoriser son utilisation, les critères devraient être clairs et applicables, tout en limitant la quantité d’information supplémentaire demandée aux entreprises. Il serait également pertinent de prévoir des exigences adaptées à la taille et à la réalité des projets, sans compromettre la crédibilité de la taxonomie.
– Considérez-vous d'accompagner ce rapport d'un sommaire exécutif ou d'une version courte, étant donné la longueur du rapport?
– Piste de réflexion : Que se passerait-il si l'objectif législatif de carboneutralité d'ici 2050 était repoussé ou éliminé? Qu'est-ce que cela voudrait dire pour la taxonomie? Devrait-elle prévoir un mécanisme de continuité en cas de modification future des cibles climatiques nationales?
– Les orientations relatives aux six secteurs suivants seront prioritaires au cours des deux premières années de mise en œuvre de la taxonomie : 1. Électricité; 2. Bâtiment; 3. Transports; 4. Exploitation minière; 5. Industrie manufacturière; 6. Agriculture et foresterie : Le secteur 5 (Industrie manufacturière) est très large – proposition de prioriser certains secteurs plus émetteurs de GES