1a. La première phase de l’élaboration de la taxonomie se concentrera sur l’atténuation des changements climatiques. Dans les phases subséquentes de la taxonomie canadienne, quels objectifs devraient être priorisés? Veuillez sélectionner vos choix principaux.

• Adaptation aux changements climatiques / résilience
• Conservation de l’eau et des ressources marines
• Économie circulaire

2a. Êtes-vous d’accord ou non avec les principes proposés comme fondement de la taxonomie?

D’accord

2b. Veuillez justifier votre réponse dans l’espace prévu à cet effet

QNP est globalement en accord avec les six principes proposés (crédible, utilisable, interopérable, dynamique, adaptée au contexte régional et priorisée), qui constituent une base solide pour assurer la crédibilité et l’adoption de la taxonomie canadienne, et s’alignent sur les meilleures pratiques internationales.

Nous croyons toutefois que leur mise en œuvre devrait également favoriser une approche systémique de la transition. La taxonomie ne devrait pas uniquement permettre d’identifier les investissements compatibles avec les objectifs climatiques, mais aussi reconnaître les investissements qui génèrent des bénéfices multiples pour le climat, la résilience, l’eau, la biodiversité et les collectivités, tout en évitant les transferts d’impacts entre enjeux environnementaux.

À cet égard, les solutions fondées sur la nature représentent une occasion importante pour le Canada. Bien qu’il soit proposé que la première phase se concentre sur l’atténuation des changements climatiques, nous encourageons les concepteurs de la taxonomie à prévoir dès maintenant une architecture permettant d’intégrer rapidement les investissements générant des co-bénéfices pour l’adaptation, la biodiversité et la résilience des territoires. Une telle approche renforcerait la pertinence de la taxonomie pour orienter les capitaux vers une économie véritablement durable.

3.Veuillez évaluer chacun des principes ci-dessous sur une échelle allant de « très important » à « pas du tout important ».

Crédible

Très important

Utilisable

Très important

Interopérable

Très important

Dynamique

Très important

Spécifique à la région

Important

Priorisée

Très important

4a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche d’alignement partiel proposée, qui exigerait des entités qu’elles divulguent la mesure dans laquelle les critères DNSH/GSM sont respectés ou non, plutôt que d’exiger un alignement complet avec tous les critères DNSH/GSM?

D’accord

4b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

QNP appuie l’approche d’alignement partiel proposée, qui nous semble favoriser une adoption plus rapide et plus large de la taxonomie canadienne. Cette approche reconnaît que la mise en œuvre des critères DNSH et GSM sera progressive et que certaines dimensions nécessiteront une amélioration continue.

Nous croyons toutefois que cette flexibilité doit s’accompagner d’une transparence élevée. Les organisations devraient clairement divulguer les critères respectés, ceux qui ne le sont pas encore, les raisons de ces écarts ainsi que les mesures prévues pour y remédier. Cette approche permettrait de maintenir la crédibilité de la taxonomie tout en évitant qu’une approche strictement binaire ne freine les investissements dans des projets contribuant de manière importante à la transition climatique.

Enfin, nous recommandons que certains critères jugés fondamentaux, notamment ceux liés aux droits des peuples autochtones, aux droits de la personne et aux atteintes environnementales majeures, demeurent non négociables et ne puissent faire l’objet d’un alignement partiel.

5a. Êtes-vous d’accord ou non avec le champ d’application proposé pour les cadres DNSH et GSM?

D’accord

5b.Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

QNP appuie le champ d’application proposé, qui couvre notamment la biodiversité, les écosystèmes, l’eau, la pollution, l’économie circulaire ainsi que les garanties sociales minimales. Nous croyons cependant que la taxonomie gagnerait à reconnaître davantage les synergies entre ces différents objectifs plutôt que de les considérer uniquement comme des mécanismes visant à éviter des préjudices.

Les solutions fondées sur la nature illustrent bien cette réalité. Elles contribuent simultanément à l’atténuation des changements climatiques, à l’adaptation, à la protection de la biodiversité, à la résilience des territoires et au bien-être des collectivités. La taxonomie devrait être conçue de façon à reconnaître pleinement ces investissements à bénéfices multiples.

Nous encourageons également les responsables de la taxonomie à intégrer dès les premières phases une feuille de route claire pour inclure progressivement les activités générant des contributions positives à la nature, plutôt que de limiter la réflexion aux seules activités évitant des impacts négatifs.

6a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée pour ancrer les cadres DNSH/GSM dans la législation canadienne et aller au-delà des lois et normes existantes, le cas échéant?

Tout à fait d’accord

6b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

QNP appuie une approche fondée sur la législation canadienne tout en reconnaissant que, dans certains domaines, les meilleures pratiques internationales évoluent plus rapidement que les cadres réglementaires nationaux.

Une taxonomie a pour objectif d’orienter les investissements vers les activités qui contribueront à une économie durable à long terme. À ce titre, elle devrait pouvoir s’appuyer, lorsque pertinent, sur les meilleures données scientifiques disponibles ainsi que sur les normes internationales reconnues, notamment dans les domaines de la biodiversité, des solutions fondées sur la nature, de l’adaptation aux changements climatiques et des droits des peuples autochtones.

D’un même souffle, nous croyons que cette ambition supplémentaire devrait être introduite progressivement, dans le cadre d’une gouvernance transparente et de consultations continues avec les secteurs concernés, afin de préserver l’utilisabilité et l’adoption de la taxonomie.

7. Dans quels domaines est-il nécessaire d’aller au-delà des lois et normes existantes pour le cadre DNSH/GSM?

QNP estime que le cadre DNSH/GSM devrait aller au-delà des exigences légales actuelles dans certains domaines où les connaissances scientifiques et les meilleures pratiques internationales évoluent rapidement, notamment en matière de biodiversité, de solutions fondées sur la nature, d’adaptation aux changements climatiques, de résilience des territoires et de respect des droits des peuples autochtones.

À plus long terme, nous encourageons également les concepteurs de la taxonomie à faire évoluer progressivement le cadre DNSH au-delà d’une logique de simple absence de préjudice important. Bien qu’essentiel, ce principe vise principalement à éviter les impacts négatifs. Nous croyons qu’une taxonomie de nouvelle génération, au service de la croissance durable et de la compétitivité à long terme de l’économie canadienne, devrait également reconnaître les activités qui génèrent des contributions positives mesurables pour le climat, la biodiversité, les ressources en eau, la résilience des territoires, le bien-être des communautés et la création de valeur économique durable.

Cette évolution permettrait de mieux orienter les investissements vers des projets qui ne se limitent pas à réduire leurs impacts, mais qui contribuent activement à restaurer les écosystèmes, renforcer le capital naturel, accroître la résilience des collectivités et soutenir une prospérité durable. Une telle approche serait cohérente avec l’évolution des pratiques internationales et avec l’ambition de bâtir une économie canadienne plus productive, plus résiliente et capable de générer davantage de valeur économique, sociale et environnementale avec chaque unité d’énergie, de matières et de capital investie, dans une perspective nette positive.

8a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’idée que des normes DNSH/GSM différentes devraient s’appliquer à des projets ou à des entités de tailles différentes? Par exemple, des divulgations plus complètes devraient-elles être exigées pour les projets ou les entités de grande envergure, et des divulgations plus succinctes pour les projets ou les entités de plus petite taille?

Tout à fait d’accord

8b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

QNP appuie une approche proportionnée, fondée sur la taille, le niveau de risque et la complexité des projets ou des entités. Une approche uniforme risquerait d’imposer un fardeau administratif disproportionné aux PME et aux organisations disposant de ressources limitées, ce qui pourrait freiner leur participation à la transition.

Toutefois, la proportionnalité ne devrait pas compromettre les objectifs fondamentaux de la taxonomie. Les attentes en matière de transparence, de protection des droits de la personne, de respect des droits des peuples autochtones, d’absence de préjudice important et de contribution positive mesurable devraient demeurer des attentes de base pour tous les acteurs, tandis que le niveau de détail des divulgations pourrait être adapté selon la taille et le niveau de risque.

La proportionnalité devrait ainsi porter sur les modalités de divulgation, et non sur l’ambition poursuivie par la taxonomie.

9. Le cadre DNSH/GSM proposé présente-t-il des lacunes susceptibles d’entraîner des préjudices environnementaux ou sociaux non intentionnels?

Le cadre proposé constitue une base solide. Nous identifions toutefois quelques éléments qui mériteraient d’être renforcés au fil de son évolution.

Premièrement, les critères gagneraient à reconnaître davantage les bénéfices environnementaux, sociaux et économiques générés par certaines activités, notamment les solutions fondées sur la nature, plutôt que de se concentrer principalement sur l’évitement des préjudices. Cette évolution permettrait de mieux reconnaître les investissements qui contribuent simultanément à la décarbonation, à la protection de la biodiversité, à l’adaptation aux changements climatiques et à la création de valeur durable.

Deuxièmement, le cadre pourrait intégrer plus explicitement les enjeux liés à l’adaptation aux changements climatiques et à la résilience des territoires, qui deviennent des facteurs déterminants de la compétitivité économique, de la sécurité et de la résilience des collectivités, incluant les PME qui y exercent leurs activités.

Enfin, une attention particulière devrait être portée à la simplicité d’application du cadre afin de favoriser son adoption par les PME. Celles-ci représentent plus de 99 % des entreprises canadiennes et constituent un levier essentiel de la transition vers une économie sobre en carbone et nette positive. Une taxonomie trop complexe risquerait de limiter leur participation et, par conséquent, l’impact global recherché.

10. Comment la taxonomie devrait-elle opérationnaliser les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), en particulier, le principe du consentement libre, préalable et éclairé, dans le cadre GSM?

QNP reconnaît l’importance fondamentale de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), notamment du principe du consentement libre, préalable et éclairé (CLPE). Nous croyons que ces principes devraient être intégrés explicitement au cadre des garanties sociales minimales de la taxonomie et mis en œuvre en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Plus largement, nous croyons que les valeurs qui sous-tendent le CLPE – l’accès à une information complète, pertinente et compréhensible, une participation significative aux décisions, un dialogue transparent et la prise en compte des préoccupations des communautés concernées – devraient inspirer la gouvernance de l’ensemble des projets de transition, qu’ils soient situés en territoire autochtone ou non.

Dans un contexte où la transition énergétique s’accélère, la qualité du dialogue avec les communautés locales constitue un facteur déterminant de réussite. Une transition véritablement durable ne devrait pas seulement être compatible avec les objectifs climatiques; elle devrait également renforcer la confiance, l’acceptabilité sociale et les retombées positives pour l’ensemble des collectivités concernées.

La qualité de la transition dépend autant de la qualité de sa gouvernance que de celle des investissements qu’elle oriente.

La taxonomie devrait ainsi encourager les promoteurs à considérer les communautés non pas comme de simples parties prenantes à consulter une fois les décisions largement arrêtées, mais comme de véritables partenaires de la transition, dont les connaissances, les préoccupations et les aspirations contribuent à la qualité, à la résilience et à la pérennité des projets, dans une perspective de prospérité durable.

11. Avez-vous d’autres commentaires à formuler concernant le cadre GSM/DNSH proposé?

QNP salue la qualité du travail réalisé et considère que le cadre GSM/DNSH proposé constitue une base solide pour assurer la crédibilité, l’intégrité et l’acceptabilité de la taxonomie canadienne de la finance durable.

Nous encourageons toutefois les responsables de la taxonomie à conserver une vision évolutive. Les cadres DNSH et GSM jouent un rôle essentiel pour éviter les préjudices environnementaux et sociaux. À plus long terme, nous croyons cependant que la taxonomie canadienne gagnerait à évoluer vers une approche qui reconnaît également les activités générant des contributions positives mesurables pour l’économie, le climat, la biodiversité, les ressources naturelles, la résilience des territoires et le bien-être des collectivités.

Cette évolution permettrait de faire de la taxonomie non seulement un outil de classification des investissements durables, mais également un puissant levier de transformation économique. En orientant les capitaux vers les activités qui génèrent davantage de valeur économique, sociale et environnementale avec chaque unité d’énergie, de matières et de capital investie, la taxonomie contribuerait à renforcer simultanément la compétitivité, la productivité et la résilience du Canada.

Nous croyons qu’une économie véritablement nette positive est une économie qui ne cherche plus seulement à réduire son empreinte, mais qui accroît progressivement sa contribution positive envers la société et les systèmes naturels dont elle dépend. À cet égard, la taxonomie canadienne représente une occasion unique d’orienter les investissements vers cette vision de prospérité durable.

12a. Êtes-vous d’accord ou non avec cette approche?

D’accord

12b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

QNP appuie cette approche, qui permet de préserver la crédibilité scientifique de la catégorie verte en la réservant aux activités déjà carboneutres ou quasi carboneutres ainsi qu’aux activités qui permettent directement leur déploiement. Cette distinction contribue à la clarté de la taxonomie et réduit les risques de confusion ou d’écoblanchiment.

Nous encourageons toutefois les responsables de la taxonomie à poursuivre leurs travaux afin que les critères techniques reconnaissent également les activités générant des bénéfices environnementaux multiples, notamment en matière de biodiversité, d’adaptation aux changements climatiques, de résilience des territoires et de solutions fondées sur la nature, lorsque celles-ci contribuent de façon substantielle à l’atteinte des objectifs climatiques.

13a. Êtes-vous d’accord ou non avec cette approche?

D’accord

13b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

QNP appuie la création d’une catégorie de transition distincte. Dans plusieurs secteurs essentiels à l’économie canadienne, la décarbonation nécessitera des investissements majeurs avant que des solutions entièrement carboneutres soient techniquement ou économiquement réalisables.

Une catégorie de transition crédible permettra d’orienter les capitaux vers ces transformations, à condition qu’elle repose sur des critères scientifiques rigoureux, des trajectoires de décarbonation crédibles, des échéanciers clairement définis et des mécanismes permettant d’éviter le verrouillage carbone.

Cette catégorie devrait demeurer un levier de transformation plutôt qu’une reconnaissance permanente d’activités fortement émettrices.

14a. Êtes-vous d’accord ou non avec le fait que les garde-fous proposés pour la catégorie de transition (tant pour l’ensemble des activités que pour les scénarios de mesures) sont suffisants pour préserver la crédibilité scientifique de cette catégorie et réduire le risque de dépendance au carbone, tout en soutenant la facilité d’utilisation?

Neutre

14b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

Les garde-fous proposés constituent une base solide pour préserver la crédibilité scientifique de la catégorie de transition.

Nous recommandons toutefois qu’ils intègrent également des exigences démontrant la capacité réelle des investissements à générer une transformation durable. Par exemple, les projets pourraient démontrer leur contribution à la résilience des territoires, à l’innovation, à la productivité énergétique et matérielle ou encore à la création de valeur environnementale et sociale.

Cette approche permettrait d’évaluer non seulement les réductions d’émissions obtenues, mais également la contribution globale des investissements à la transition vers une économie plus productive, résiliente et compétitive.

15a. Êtes-vous d’accord ou non avec le fait que la taxonomie devrait inclure une troisième catégorie de mesures d’atténuation des émissions, comme proposé, couvrant les activités de réduction de la demande?

D’accord (c.-à-d. accord de principe, sous certaines conditions)

15b. Veuillez expliquer votre réponse dans la section pour les commentaires ci-dessous.

QNP est favorable à la création d’une troisième catégorie de mesures d’atténuation des émissions, à condition qu’elle demeure clairement distincte des catégories « verte » et « de transition » et qu’elle soit encadrée par des critères rigoureux. Cette catégorie peut jouer un rôle utile pour réduire les émissions à court terme dans certains secteurs où des solutions de remplacement ne sont pas encore pleinement disponibles ou déployées.

Toutefois, cette catégorie ne devrait en aucun cas servir à légitimer le maintien ou l’expansion d’activités incompatibles avec les objectifs climatiques à long terme. Les investissements admissibles devraient démontrer qu’ils réduisent de façon mesurable les émissions tout en s’inscrivant dans une trajectoire crédible de transformation, sans créer de dépendance au carbone ni retarder le déploiement de solutions sobres en carbone.
Nous croyons également que cette catégorie devrait demeurer évolutive. À mesure que les technologies et les solutions de remplacement se développent, les critères devraient être révisés afin d’encourager une transition progressive des investissements vers les catégories de transition et verte.

Enfin, au-delà de la réduction des émissions, nous encourageons les concepteurs de la taxonomie à reconnaître progressivement les investissements qui contribuent simultanément à la création de valeur économique, sociale et environnementale. Une approche fondée sur les contributions positives permettrait d’orienter les capitaux non seulement vers les activités les moins émettrices, mais également vers celles qui renforcent durablement la compétitivité, la résilience et le capital naturel du Canada, dans une perspective nette positive.

16. Des garde-fous supplémentaires devraient-ils être envisagés?

QNP considère que les garde-fous proposés constituent une base pertinente pour prévenir la dépendance au carbone et préserver la crédibilité de cette catégorie. Nous recommandons toutefois d’envisager les garde-fous additionnels suivants :

 Exiger une évaluation des co-bénéfices et des effets indésirables potentiels des investissements. Au-delà des réductions d’émissions, cette évaluation devrait considérer, lorsque pertinent, les effets sur l’adaptation aux changements climatiques, la résilience des entreprises et des territoires, la biodiversité, l’eau, la productivité énergétique et matérielle, la santé et le bien-être des collectivités. Elle permettrait de privilégier les investissements qui contribuent simultanément à plusieurs objectifs environnementaux, sociaux et économiques, sans déplacer les impacts d’un enjeu ou d’un territoire vers un autre.

 Préciser que la notion de “croissance propre” ne peut reposer uniquement sur la contribution d’un investissement à la croissance de l’économie, d’un secteur ou d’une entreprise. La pertinence d’un investissement devrait d’abord être évaluée en fonction de son alignement avec une trajectoire de décarbonation crédible, fondée sur la science, et avec la nécessité d’exercer nos activités économiques dans le respect des limites planétaires. La croissance économique ne devrait donc pas constituer, à elle seule, une justification suffisante pour rendre admissible un investissement. La priorité devrait être accordée aux investissements qui créent une valeur durable tout en contribuant à la décarbonation, à la résilience et au respect des limites planétaires.

 Prévoir une révision périodique des critères d’admissibilité, afin qu’ils évoluent en fonction des connaissances scientifiques, des innovations technologiques et de la disponibilité croissante de solutions sobres en carbone. Une mesure jugée pertinente aujourd’hui ne devrait pas demeurer admissible lorsqu’une solution plus performante, moins dommageable ou davantage porteuse de co-bénéfices devient accessible.

À terme, les garde-fous devraient servir de levier vers des activités pleinement compatibles avec une économie carboneutre, résiliente et nette positive. Ils devraient contribuer à orienter les capitaux vers une prospérité durable qui génère davantage de valeur économique, sociale et environnementale avec moins d’énergie, moins de matières et moins de pression sur les systèmes naturels, de manière à accroître progressivement la contribution positive de l’économie au bien-être des populations et à la santé des écosystèmes.

17. Avez-vous d’autres commentaires à formuler concernant le cadre de classification des activités proposé?

QNP salue la qualité du cadre de classification proposé, qui constitue une étape importante vers une taxonomie canadienne crédible, fondée sur la science et adaptée aux réalités de l’économie canadienne.

Nous encourageons toutefois les responsables de la taxonomie à conserver une vision évolutive de cet outil. À terme, son rôle ne devrait pas se limiter à distinguer les activités « vertes », « de transition » ou de « réduction des émissions », mais également à favoriser les investissements qui accélèrent la transformation de l’économie dans son ensemble.

Dans cette perspective, nous croyons qu’une taxonomie de prochaine génération gagnerait à reconnaître davantage les investissements qui génèrent des co-bénéfices mesurables, renforcent simultanément la décarbonation, l’adaptation, la résilience, la biodiversité et la productivité énergétique et matérielle, et créent une valeur durable pour les entreprises, les collectivités et les écosystèmes.

Ultimement, nous croyons que les investissements les plus stratégiques seront ceux qui permettront de découpler durablement la création de valeur économique de la consommation d’énergie, de matières et des pressions exercées sur les écosystèmes. La taxonomie canadienne a l’occasion de contribuer à accélérer cette transformation vers une économie plus productive, plus résiliente et nette positive, capable de créer davantage de valeur avec chaque unité d’énergie, de matières et de capital investie.

18a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée pour l’élaboration de critères de sélection techniques?

Tout à fait d’accord

18b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

QNP appuie l’approche proposée, qui privilégie des critères de sélection techniques fondés sur les meilleures connaissances scientifiques, adaptés aux réalités sectorielles et appelés à évoluer au rythme des avancées scientifiques et technologiques. Cette approche contribuera à assurer la crédibilité et l’utilité de la taxonomie canadienne.

Nous encourageons toutefois les responsables de la taxonomie à concevoir des critères qui évaluent non seulement les réductions d’émissions ou le respect de seuils techniques, mais également la capacité des investissements à transformer durablement les modèles de création de valeur. Lorsque pertinent, les critères devraient reconnaître les investissements qui génèrent des co-bénéfices mesurables en matière d’adaptation aux changements climatiques, de résilience, de biodiversité, de productivité énergétique et matérielle ainsi que de création de valeur pour les collectivités.

Enfin, nous recommandons qu’à plus long terme, les critères techniques évoluent vers deux niveaux complémentaires :

 des critères d’admissibilité, qui établissent les conditions minimales à respecter pour qu’une activité soit reconnue dans une catégorie de la taxonomie (Est-ce que cette activité est admissible à la taxonomie?);

 des critères de performance, qui permettent de distinguer, parmi les activités admissibles, les investissements générant la plus grande création de valeur durable ainsi que les co-bénéfices environnementaux, sociaux et économiques les plus significatifs (Parmi les activités admissibles, lesquelles méritent d’être priorisées parce qu’elles créent le plus de valeur durable?)

Une telle approche permettrait d’orienter progressivement les capitaux vers les investissements les plus transformateurs, tout en maintenant des critères suffisamment simples, transparents et proportionnés pour être utilisables par l’ensemble des acteurs économiques, y compris les PME.

19. Veuillez évaluer chacun des éléments proposés pour les critères de présélection sur une échelle allant de « très important » à « pas du tout important ».

Prospectifs dans la mesure du possible

Très important

Incluront des dates de début et de fin, le cas échéant

Important

Seront révisées si nécessaire au cours de périodes d’examen régulières

Très important

Utiliseront principalement des indicateurs quantitatifs

Important

Porteront principalement sur les émissions de portée 1, mais aborderont également les émissions de portée 2 et 3 lorsque cela est possible ou important

Important

S’appuieront sur un éventail de méthodes rigoureuses

Très important

20. Lorsque l’on pense à la crédibilité et à la facilité d’utilisation de la taxonomie, dans quelle mesure les critères de sélection techniques devraient-ils présenter un degré de spécificité ou de prescriptivité technologique?

QNP estime que les critères de sélection techniques devraient privilégier une approche fondée sur les résultats recherchés plutôt que sur les technologies employées. Cette approche favoriserait l’innovation, permettrait l’émergence de nouvelles solutions et réduirait le risque que la taxonomie devienne rapidement désuète à mesure que les technologies évoluent.

Les critères devraient néanmoins être suffisamment précis pour assurer la crédibilité, la comparabilité et l’intégrité environnementale de la taxonomie. Lorsque les connaissances scientifiques démontrent clairement qu’une technologie ou une pratique est incompatible avec l’atteinte des objectifs climatiques ou environnementaux, un niveau plus élevé de prescriptivité peut être justifié.

De façon générale, nous recommandons une approche qui privilégie les résultats, tout en laissant aux entreprises la flexibilité d’innover afin d’atteindre les niveaux de performance attendus.

21. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée consistant à se concentrer principalement sur les émissions de portée 1 et à traiter les émissions de portée 2 et portée 3 lorsque cela sera possible ou matériel?

QNP appuie l’approche proposée, qui reconnaît les limites actuelles liées à la disponibilité et à la qualité des données sur les émissions de portée 2 et, surtout, de portée 3. Cette approche pragmatique devrait faciliter le déploiement initial de la taxonomie tout en maintenant sa crédibilité.

Nous encourageons toutefois les responsables de la taxonomie à intégrer progressivement les émissions de portée 2 et de portée 3 dans les secteurs où elles représentent une part importante des impacts climatiques et où des méthodologies robustes sont disponibles. À terme, une prise en compte plus complète de l’ensemble des émissions permettra de mieux refléter la contribution réelle des activités à la transition climatique et d’éviter le déplacement des émissions d’une étape à l’autre de la chaîne de valeur.

Cette évolution devrait demeurer fondée sur les meilleures connaissances scientifiques et tenir compte de la faisabilité de mise en œuvre, notamment pour les PME.

22. Globalement, êtes-vous satisfait du cadre de taxonomie de la finance durable proposé?

Satisfait

23. Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur le rapport méthodologique dans son ensemble qui n’auraient pas encore été abordés?

QNP salue la qualité du travail réalisé dans le cadre de ce rapport méthodologique. Celui-ci constitue une base solide, crédible et rigoureuse pour le développement d’une taxonomie canadienne de la finance durable, tout en tenant compte des réalités économiques et sectorielles du Canada.

Nous appuyons la taxonomie proposée comme une première étape importante, tout en encourageant son évolution progressive vers un outil qui oriente les capitaux non seulement vers la réduction des impacts, mais aussi vers les investissements qui créent le plus de valeur durable pour l’économie, la société et les systèmes naturels.

À terme, nous croyons qu’une taxonomie de nouvelle génération pourrait reconnaître non seulement les activités admissibles, mais également les investissements qui contribuent le plus à accélérer la transformation de l’économie. En intégrant progressivement des critères de performance et une meilleure reconnaissance des co-bénéfices – notamment en matière d’adaptation, de résilience, de biodiversité et de productivité énergétique et matérielle – elle pourrait devenir un puissant levier d’innovation, de compétitivité et de prospérité durable.

Nous remercions les responsables de cette consultation pour leur ouverture aux commentaires et espérons que les recommandations formulées contribueront à faire évoluer la taxonomie canadienne au bénéfice des entreprises, des investisseurs et des générations actuelles et futures.