1a. La première phase de l’élaboration de la taxonomie se concentrera sur l’atténuation des changements climatiques. Dans les phases subséquentes de la taxonomie canadienne, quels objectifs devraient être priorisés? Veuillez sélectionner vos choix principaux.

• Autre (veuillez préciser)

Indiquer la priorité

Nous recommandons que la priorisation des prochains objectifs repose notamment sur le degré de maturité des connaissances scientifiques, la disponibilité de méthodologies reconnues et l’accès à des données robustes permettant d’établir des critères techniques crédibles et mesurables. Il serait également utile de préciser si des objectifs sociaux positifs sont appelés à être intégrés à la taxonomie dans une phase ultérieure.

Des commentaires et précisions supplémentaires sont présentés dans le mémoire de Rose des vents joint à cette soumission.

2a. Êtes-vous d’accord ou non avec les principes proposés comme fondement de la taxonomie?

D’accord

2b. Veuillez justifier votre réponse dans l’espace prévu à cet effet

Nous souscrivons globalement aux six principes proposés. Leur mise en œuvre gagnerait toutefois à être précisée à certains égards. La crédibilité de la taxonomie devrait demeurer fondée avant tout sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles. Son utilisabilité devrait être appréciée non seulement du point de vue des émetteurs (charge de déclaration), mais également de celui des investisseurs et autres utilisateurs du système financier. Son interopérabilité devra permettre de transposer de façon cohérente une qualification établie au niveau des activités vers les émetteurs et les instruments financiers, y compris dans un contexte multijuridictionnel. Enfin, son caractère dynamique devrait prévoir une révision périodique des critères et clarifier le traitement des activités déjà qualifiées lorsque ceux-ci évoluent.

Des commentaires et précisions supplémentaires sont présentés dans le mémoire de Rose des vents joint à cette soumission.

3.Veuillez évaluer chacun des principes ci-dessous sur une échelle allant de « très important » à « pas du tout important ».

Crédible

Très important

Utilisable

Très important

Interopérable

Très important

Dynamique

Très important

Spécifique à la région

Important

Priorisée

Important

4a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche d’alignement partiel proposée, qui exigerait des entités qu’elles divulguent la mesure dans laquelle les critères DNSH/GSM sont respectés ou non, plutôt que d’exiger un alignement complet avec tous les critères DNSH/GSM?

Pas d’accord

4b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

Nous comprenons l’objectif de l’approche d’alignement partiel, qui vise à reconnaître les progrès réalisés tout en assurant la transparence sur les critères non satisfaits. Nous nous interrogeons toutefois sur la possibilité de revendiquer un alignement à la taxonomie lorsqu’un préjudice important demeure présent, ce qui semble difficile à concilier avec le principe même de « ne pas causer de préjudice important ».

Si une approche non binaire est retenue, des balises claires devraient notamment préciser les exigences minimales devant obligatoirement être satisfaites, le délai accordé pour satisfaire les critères manquants, la durée possible d’un alignement partiel et la manière de le distinguer clairement d’un alignement complet.

Des commentaires et précisions supplémentaires sont présentés dans le mémoire de Rose des vents joint à cette soumission.

5a. Êtes-vous d’accord ou non avec le champ d’application proposé pour les cadres DNSH et GSM?

D’accord

5b.Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

Nous sommes globalement en accord avec le champ d’application proposé pour les cadres DNSH et GSM. Nous recommandons toutefois que leur application repose principalement sur la nature, l’ampleur et la matérialité des impacts environnementaux et sociaux réels ou potentiels, plutôt que sur la seule taille de l’entité ou du projet.

Il serait également utile de clarifier l’articulation entre les notions d’activité, de projet et d’entité utilisées dans le cadre.

Des commentaires et précisions supplémentaires sont présentés dans le mémoire de Rose des vents joint à cette soumission.

6a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée pour ancrer les cadres DNSH/GSM dans la législation canadienne et aller au-delà des lois et normes existantes, le cas échéant?

D’accord

6b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

Nous appuyons l’approche consistant à ancrer les cadres DNSH et GSM dans les lois et règlements canadiens, tout en permettant d’aller au-delà lorsque nécessaire. Les exigences légales devraient toutefois constituer un plancher et non déterminer le niveau d’ambition de la taxonomie.

La robustesse des critères DNSH et GSM ne devrait notamment pas diminuer automatiquement à la suite d’un éventuel assouplissement des exigences réglementaires auxquelles ils sont ancrés. La taxonomie devrait conserver un niveau d’exigence cohérent avec ses objectifs et son principe de crédibilité scientifique.

Des commentaires et précisions supplémentaires sont présentés dans le mémoire de Rose des vents joint à cette soumission.

7. Dans quels domaines est-il nécessaire d’aller au-delà des lois et normes existantes pour le cadre DNSH/GSM?

Nous ne recommandons pas de limiter a priori cette possibilité à certains domaines. La nécessité d’aller au-delà des lois et normes existantes devrait être évaluée lorsque celles-ci ne permettent pas d’assurer un niveau de protection cohérent avec les objectifs de la taxonomie, les connaissances scientifiques, les normes internationales reconnues, les meilleures pratiques disponibles ou les principes fondés sur les droits.

8a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’idée que des normes DNSH/GSM différentes devraient s’appliquer à des projets ou à des entités de tailles différentes? Par exemple, des divulgations plus complètes devraient-elles être exigées pour les projets ou les entités de grande envergure, et des divulgations plus succinctes pour les projets ou les entités de plus petite taille?

Pas d’accord

8b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

Nous ne recommandons pas d’établir des niveaux de protection environnementale ou sociale différents uniquement en fonction de la taille d’une entité ou d’un projet. La nature, l’ampleur et la matérialité des impacts réels ou potentiels devraient constituer les principaux facteurs permettant de déterminer le niveau d’exigence applicable.

Des commentaires et précisions supplémentaires sont présentés dans le mémoire de Rose des vents joint à cette soumission.

11. Avez-vous d’autres commentaires à formuler concernant le cadre GSM/DNSH proposé?

Puisque la taxonomie est principalement définie au niveau des « activités », il serait utile de définir la notion de « projet » et de préciser son articulation avec les notions d’« activité » et d’« entité » utilisées ailleurs dans le cadre. Cette clarification faciliterait notamment la compréhension des niveaux auxquels les différentes exigences DNSH et GSM doivent être appliquées.

Des commentaires et précisions supplémentaires sont présentés dans le mémoire de Rose des vents joint à cette soumission.

12a. Êtes-vous d’accord ou non avec cette approche?

Neutre

12b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

Nous sommes généralement favorables à ce que la catégorie verte soit réservée aux activités contribuant substantiellement à l’atténuation des changements climatiques. Le cadre gagnerait toutefois à préciser ce qui constitue une « solution climatique à émissions nulles ou quasi nulles » et à distinguer le faible niveau d’émissions d’une activité de sa contribution réelle à l’atténuation des changements climatiques.

Une attention particulière devrait également être portée aux activités facilitatrices. Lorsqu’une activité est qualifiée de verte parce que le produit qu’elle fabrique permet de réduire les émissions d’une autre activité ou d’un autre secteur, sa contribution devrait être appréciée conjointement avec sa propre performance climatique et, lorsque pertinent, avec les émissions associées au cycle de vie de la solution qu’elle permet.

Des commentaires et précisions supplémentaires sont présentés dans le mémoire de Rose des vents joint à cette soumission.

13a. Êtes-vous d’accord ou non avec cette approche?

Neutre

13b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

Nous sommes généralement favorables à une catégorie de transition permettant de reconnaître les activités à forte intensité d’émissions qui peuvent réaliser des réductions importantes et s’inscrire dans une trajectoire compatible avec la carboneutralité.

Nous nous interrogeons toutefois sur le recours principalement aux émissions de portée 1 pour déterminer l’admissibilité. Les portées considérées devraient tenir compte du profil d’émissions propre à chaque activité afin que les sources significatives d’émissions soient prises en compte.

Par ailleurs, l’admissibilité à cette catégorie devrait être dynamique et limitée dans le temps. Le cadre devrait notamment préciser les critères permettant de déterminer qu’une alternative est techniquement réalisable et les conséquences de l’apparition d’une telle alternative sur les activités déjà qualifiées.

Des commentaires et précisions supplémentaires sont présentés dans le mémoire de Rose des vents joint à cette soumission.

14a. Êtes-vous d’accord ou non avec le fait que les garde-fous proposés pour la catégorie de transition (tant pour l’ensemble des activités que pour les scénarios de mesures) sont suffisants pour préserver la crédibilité scientifique de cette catégorie et réduire le risque de dépendance au carbone, tout en soutenant la facilité d’utilisation?

Pas d’accord

14b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

Nous appuyons l’objectif des garde-fous proposés, mais estimons que certains éléments devraient être davantage précisés pour préserver la crédibilité scientifique de la catégorie et limiter le risque de verrouillage carbone.

En particulier, l’évaluation des mesures de transition devrait tenir compte des portées d’émissions pertinentes selon la nature de l’activité. Par exemple, une mesure d’électrification peut réduire les émissions de portée 1 tout en entraînant des émissions de portée 2 importantes lorsque l’électricité consommée est fortement carbonée.

Le caractère temporel de la catégorie devrait également être mieux encadré, notamment en précisant la fréquence de réévaluation de l’admissibilité, les critères permettant de déterminer qu’une alternative est techniquement réalisable et les conséquences de l’apparition d’une telle alternative.

Des commentaires et précisions supplémentaires sont présentés dans le mémoire de Rose des vents joint à cette soumission.

15a. Êtes-vous d’accord ou non avec le fait que la taxonomie devrait inclure une troisième catégorie de mesures d’atténuation des émissions, comme proposé, couvrant les activités de réduction de la demande?

Neutre

15b. Veuillez expliquer votre réponse dans la section pour les commentaires ci-dessous.

Nous reconnaissons l’intérêt d’une catégorie permettant de reconnaître les investissements ciblés visant à réduire à court et moyen terme les émissions d’activités qui ne sont pas en mesure d’atteindre une décarbonation importante à long terme. Cette catégorie comporte toutefois des risques importants de pérennisation du carbone et d’écoblanchiment et devrait, en conséquence, être assortie de garde-fous particulièrement rigoureux.

Des commentaires et précisions supplémentaires sont présentés dans le mémoire de Rose des vents joint à cette soumission.

16. Des garde-fous supplémentaires devraient-ils être envisagés?

Oui. La catégorie devrait notamment être limitée de manière claire aux actifs existants, en établissant une date de référence permettant de distinguer les installations existantes des installations nouvelles et d’éviter que des actifs en développement ou mis en service après l’introduction de la taxonomie puissent éventuellement en bénéficier.

Les critères permettant d’établir qu’une mesure entraîne une réduction significative des émissions devraient également être encadrés avec prudence. Lorsqu’un indicateur d’intensité est utilisé, il devrait minimalement être accompagné d’un indicateur complémentaire permettant de vérifier que son amélioration traduit une amélioration réelle de la performance climatique de l’activité et ne résulte pas uniquement d’une variation du dénominateur. Le suivi des émissions absolues sur une base comparable dans le temps, notamment à périmètre constant, pourrait constituer une approche à considérer.

Les exigences relatives aux investissements concomitants dans des solutions à faibles émissions devraient également être précisées, notamment quant à leur ampleur et à l’horizon temporel dans lequel ils doivent être réalisés. Enfin, le cadre devrait clarifier l’articulation entre les exigences applicables aux « propriétaires d’actifs » et aux « émetteurs », notamment lorsqu’un actif est détenu par une filiale, une coentreprise ou une société de projet.

Des commentaires et précisions supplémentaires sont présentés dans le mémoire de Rose des vents joint à cette soumission.

17. Avez-vous d’autres commentaires à formuler concernant le cadre de classification des activités proposé?

Deux éléments complémentaires du cadre de classification gagneraient à être précisés.

Premièrement, nous nous interrogeons sur le choix de faire de l’évolution de la demande dans les trajectoires mondiales visant la carboneutralité le premier facteur permettant d’orienter une activité vers les différentes catégories. La demande constitue une information pertinente, mais elle est influencée par plusieurs facteurs, notamment les politiques publiques, les prix, les habitudes de consommation, les subventions et le rythme de déploiement des solutions de remplacement. La compatibilité de l’activité avec une trajectoire crédible vers la carboneutralité nous apparaît comme un fondement plus directement lié à l’objectif de la taxonomie.

Deuxièmement, les exigences DNSH et GSM devraient apparaître dans le cadre décisionnel afin de montrer clairement qu’elles constituent également des conditions d’alignement. Le schéma devrait également distinguer leur niveau d’application, notamment entre l’activité et l’entité.

Des commentaires et précisions supplémentaires sont présentés dans le mémoire de Rose des vents joint à cette soumission.

18a. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée pour l’élaboration de critères de sélection techniques?

D’accord

18b. Veuillez expliquer votre réponse dans l’espace ci-dessous

Nous sommes globalement favorables à l’approche proposée pour l’élaboration des critères de sélection techniques. Nous appuyons notamment le recours à des indicateurs quantitatifs et le principe d’une révision régulière des critères afin qu’ils demeurent cohérents avec l’évolution des connaissances scientifiques et technologiques.

Certains éléments gagneraient toutefois à être précisés, notamment la fréquence et la gouvernance des révisions, le recours aux indicateurs d’intensité, la définition du marché de référence lorsqu’il est question de « meilleure performance du marché » et la prise en compte des différentes portées d’émissions selon leur matérialité.

Des commentaires et précisions supplémentaires sont présentés dans le mémoire de Rose des vents joint à cette soumission.

19. Veuillez évaluer chacun des éléments proposés pour les critères de présélection sur une échelle allant de « très important » à « pas du tout important ».

Prospectifs dans la mesure du possible

Très important

Incluront des dates de début et de fin, le cas échéant

Très important

Seront révisées si nécessaire au cours de périodes d’examen régulières

Très important

Utiliseront principalement des indicateurs quantitatifs

Important

Porteront principalement sur les émissions de portée 1, mais aborderont également les émissions de portée 2 et 3 lorsque cela est possible ou important

Important

S’appuieront sur un éventail de méthodes rigoureuses

Très important

21. Êtes-vous d’accord ou non avec l’approche proposée consistant à se concentrer principalement sur les émissions de portée 1 et à traiter les émissions de portée 2 et portée 3 lorsque cela sera possible ou matériel?

Nous comprenons les considérations pratiques qui amènent à proposer des critères principalement axés sur les émissions de portée 1, mais nous nous interrogeons sur la pertinence d’établir une présomption générale en faveur de cette portée. Les portées d’émissions considérées devraient plutôt être déterminées en fonction du profil propre à chaque activité et de la matérialité des différentes sources d’émissions.

Cette question est particulièrement importante pour certaines activités fortement consommatrices d’électricité, pour lesquelles les émissions de portée 2 peuvent représenter une part importante du profil d’émissions. La même logique devrait s’appliquer aux émissions de portée 3 lorsqu’elles sont significatives. Les difficultés méthodologiques ou la disponibilité limitée des données peuvent justifier des approches adaptées ou progressives, mais ne devraient pas conduire à écarter durablement des émissions matérielles de la qualification.

Des commentaires et précisions supplémentaires sont présentés dans le mémoire de Rose des vents joint à cette soumission.

22. Globalement, êtes-vous satisfait du cadre de taxonomie de la finance durable proposé?

Neutre

23. Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur le rapport méthodologique dans son ensemble qui n’auraient pas encore été abordés?

Au-delà des commentaires formulés précédemment, nous recommandons de préciser davantage la contribution attendue de la taxonomie à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada et la manière dont son succès sera évalué. Il serait notamment utile d’établir un point de départ, incluant la proportion des émissions canadiennes couverte par les premiers secteurs visés, puis de suivre dans le temps l’adoption et l’utilisation de la taxonomie, la mobilisation des capitaux vers les différentes catégories ainsi que, ultimement, sa contribution à l’évolution du profil d’émissions de l’économie canadienne.

Le suivi devrait également permettre de mieux apprécier la transformation et l’additionnalité associées à la taxonomie, en distinguant les activités déjà alignées de celles dont l’alignement résulte d’une transformation ou d’une amélioration, ainsi que les investissements déjà réalisés des nouveaux capitaux mobilisés.

Le rôle de l’État dans l’adoption et l’utilisation de la taxonomie devrait également être précisé, notamment quant à son utilisation potentielle dans les décisions d’investissement et de financement publics, le développement d’infrastructures et les mesures de soutien financier et fiscal, ainsi que par les sociétés d’État, les ministères et les organismes publics.

Enfin, le cadre devrait préciser comment la qualification d’une activité sera maintenue et réévaluée dans le temps, notamment lorsque les caractéristiques de l’activité, les critères techniques ou les informations disponibles évoluent.

Des commentaires et précisions supplémentaires sont présentés dans le mémoire de Rose des vents joint à cette soumission.